Méthodes d’évaluation et instruments des politiques environnementales

1. Méthodes d’évaluation et instruments des politiques environnementales • Quelques notions d’économie de l’environnement • L’analyse coûts-bénéfices • Les méthodes d’évaluation • Les instruments des politiques environnementales • La mise en œuvre des politiques environnementales

2. Eléments de bibliographie • B. Desaigues, P. Point : Economie du patrimoine naturel, Economica, 1993 • C. Kolstad : Environmental Economics, Oxford University Press, 2000 • D. Pearce, G. Atkinson, S. Mourato : Cost-Benefit Analysis and the Environment, OCDE, 2006 • T. Haab, K. McConnell : Valuing Environmental and Natural Resources, Edward Elgar, 2002 • P. Bontems, G. Rotillon : L’économie de l’environnement, Repères, La Découverte, 2007 (3ème éd.)

3. Quelques notions d’économie de l’environnement • Les biens environnementaux • Généralement non-marchands • Biens publics • Produits de façon décentralisée • Ressource commune et accès libre • Pas de prix • Mais un coût

4. Externalités : situation où les décisions d’un agent économique affecte un autre agent sans que le marché ne prenne en compte cette affectation • Externalités : divergence entre le coût privé supporté par un agent et le coût social supporté par la collectivité

5. Déplacements domicile-travail (AR)

6. Bien public pur Bien privé pur Biens publics mixtes L’environnement est un bien public Un bien public est défini à partir de sa consommation; il fait l’objet d’une consommation collective et possède deux caractéristiques : La non-rivalité : qui signifie qu’un bien peut être consommé simultanément par un ensemble d’individus sans que la quantité et/ou la qualité bénéficiant à un consommateur réduise celles consommées par les autres. La non-exclusion signifie qu’il est impossible d’exclure un utilisateur de l’usage de ce bien.

7. Classement des biens

9. Les causes des dégradations environnementales • I = P.A.T • Coût privé < coût social • Droits de propriété • Défaillances du marché • Dysfonctionnements de l’Etat • Nécessité d’une valorisation économique

10. La croissance démographique de la population

11. Conséquences • Cette croissance de la population dans les PED  des besoins de plus en plus grands en nourriture et en chauffage •  déforestation, désertification, dégradation des sols… • Avec leur développement, les PED impliqueront des impacts plus importants sur l’environnement

12. Les pays développés • Ils comptent 30 % de la population mondiale, ils consomment l’essentiel des ressources environnementales • 9  plus d’énergie fossile, • 20  plus d’aluminium, 16  plus de cuivre • 2.5  plus de bois qu’un habitant des pays en développement • 70 % des émissions de CO2 et la plupart de celles de CFC sont dues aux pays industrialisés

13. Emissions de CO2 en France

14. Coûts (non urbain) 109 F 1990

15. Recettes (non urbain) 109 F 1990

16. Bilan

17. Conséquences • Les deux segments sous tarifés sont ceux qui croissent le plus rapidement • Pour couvrir les coûts dus aux PL, il faudrait multiplier par 3 la TIPP • Les automobilistes urbains sont responsables d’une part importante du coût du transport collectif • Ils bénéficient des ces transports et auraient intérêt à une régulation de leur concurrence par un péage qui pourrait financer le développement des transports collectifs

18. Aujourd’hui le financement des transports collectifs se fait via une taxe assise sur la masse salariale des établissements de plus de 9 salariés localisés dans un périmètre de transport urbain • Le péage devrait être au moins de 0,75€ par véhicule et par km (deux fois plus que l’usage actuel de la voiture) • Pour maintenir une attractivité suffisante des transports collectifs, les usagers n’en payent que le tiers (31% en IdF, 35% en Province)

19. Politique d’accession à la propriété par solvabilisation de la demande • Construire là où le prix du foncier est faible • Incitation à habiter loin, dans un urbanisme de moins en moins dense où l’on ne peut plus organiser des transports collectifs performants

20. Consommation de carburant et densité urbaine Litres/hab/an 2000 Phoenix New-York 1200 Villes nouvelles 900 Paris Tokyo 300 Hab/ha 20 40 60 80 100

21. Le dilemme du prisonnier

22. Si 1 joue A, 2 à intérêt à jouer A (5 < 10) • Si 1 joue Å, 2 à intérêt à jouer A (0 < 1) • Donc A est une stratégie dominante pour 2 • C’est la même chose pour 1 • L’équilibre (de Nash) du jeu est (A, A) • L’équilibre n’est pas optimal • En jouant (Å, Å) les deux prisonniers auraient amélioré leur situation

23. Ordre de préférence du joueur 1 • A Å > Å Å > A A > Å A • Ordre de préférence du joueur 2 • Å A > Å Å > A A > A Å • A Å > Å Å > A A > Å A Å A > Å Å > A A > A Å La situation la meilleure pour l’un est la pire pour l’autre

24. Chacun joue donc une stratégie de prudence pour éviter le pire • Quelques exemples de dilemme du prisonnier • La pêche en haute mer • P,nP > nP,nP > P,P > nP,P • nP,P > nP,nP > P,P > P,nP

25. La course aux armements • A Å > Å Å > A A > Å A Å A > Å Å > A A > A Å • Les contributions volontaires • nC,C > C,C > nC,nC > C,nC • C,nC > C,C > nC,nC > nC,C • Le partage de la note au restaurant • P,nP > nP,nP > P,P > nP,P • nP,P > nP,nP > P,P > P,nP

26. Préhistoire de l’analyse coûts-bénéfices • 1808 : Albert Gallatin, secrétaire d’Etat au Trésor, recommande la comparaison des coûts et des bénéfices dans les projets liés à l’eau • 1844 : Jules Dupuit, « De la mesure de l’utilité des travaux publics » • 1936 : Institutionnalisation de l’ACB aux USA avec le Flood Control Act • 1958 : Otto Eckstein relie l’ACB à l’économie du bien-être, Water Resources Development

27. Annés 60 : intégration de la qualité de l’environnement • Années 70 : reconnaissance de l’importance des valeurs de non-usage • 1981 : Presidential Executive Order 12291, les projets concernant l’environnement doivent être soumis à une ACB • 1989 : Blueprint for a Green Economy

28. 2000 : Directive européenne sur la qualité de l’eau • Passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultats • L’ACB devient obligatoire pour l’obtention des dérogations d’eau

29. Les fondations de l’analyse coûts-bénéfices • Les préférences individuelles sont la source de la valeur • Les préférences sont mesurées par une disponibilité à payer pour un bénéfice (à recevoir pour un coût) • Le bénéfice social est la somme des bénéfices et des coûts individuels • Le critère de Pareto • Le test de Hicks-Kaldor

30. Le surplus marshallien P P1 Q1 Q

31. La variation de surplus P P2 P1 Q2 Q1 Q

32. Avec le surplus marshallien, le revenu reste constant • Ce n’est pas une mesure adéquate de bien-être qui suppose que ce soit l’utilité qui reste constante (Hicks, 1943) • Hicks propose 4 mesures d’un changement de bien-être dans le contexte d’un changement de prix

33. 2 où la référence est l’utilité avant le changement • 2 où la référence est l’utilité après le changement • Il y a deux contextes possibles de changement de prix : • Une baisse de prix • Une hausse de prix • D’où 8 mesures de surplus possibles

34. Les 4 mesures Hicksiennes pour une baisse de prix • Variation compensatoire (VC) • Le point de référence est le niveau initial • L’individu est mieux avec le prix qui baisse • VC est le maximum qu’il est prêt à payer plutôt que de renoncer à la baisse de prix • Variation équivalente (VE) • Le point de référence est la nouvelle situation

35. L’individu est mieux avec la baisse de prix • VE est le minimum qu’il est prêt à accepter pour renoncer à la baisse de prix • Surplus compensatoire (SC) • L’individu est contraint à consommer la nouvelle quantité • Mesure de la capacité à payer (WTP) de l’individu pour assurer le gain

36. Surplus équivalent (SE) • L’individu est contraint à consommer l’ancienne quantité • Mesure de la capacité à accepter pour renoncer à la nouvelle quantité

37. Les 4 mesures du surplus pour une baisse de prix Y X

38. Variation compensatoire Y X

39. Variation compensatoire Y X

40. Variation compensatoire Y VC X

41. Variation équivalente VE VC

42. Surplus compensatoire VE VC SC

43. Surplus équivalent VE SE VC SC

44. On peut aussi considérer un changement dans les quantités plutôt que dans les prix (Mäler, 1971) • Cette mesure est plus pertinente dans une optique d’évaluation de politique environnementale où ce sont plus les quantités que les prix qui varient • Cela conduit à deux mesures de surplus selon le point de référence

45. Demande ordinaire Max U(x, y) s.t. px+qy ≤ R x = x(p, q, R) fonction de demande marshallienne Demande compensée Min px+qy s.t. U(x, y) ≥ Û x = h(p, q, Û) fonction de demande hicksienne

46. y y A A C B B x x C p p U constant A A R constant B B C C x x

47. Deux points de la demande compensée représentent deux prix relatifs différents mais le même niveau d’utilité • i.e. la demande compensée ne montre que l’effet prix • Deux points de la demande ordinaire représentent deux prix et deux niveaux d’utilité • Il y a effet prix et effet revenu • Théoriquement, l’évaluation d’une politique publique changeant les prix relatifs ne doit pas tenir compte des effets revenus qui peuvent être pris en compte par la redistribution

48. h(p, q, U0) p h(p, q, U1) A B x(p, q, R) x

49. Le surplus compensatoire H0 H1 M A A X1 X2

50. Le surplus équivalent H0 H1 C C M B B A A X1 X2