AIDE A DOMICILE Prévoyance Prévention Formation

1. AIDE A DOMICILE Prévoyance Prévention Formation Marseillele 12 octobre 2010 Modèle présentation

2. Cécile BOYER Déléguée régionale CHORUM Marseillele 12 octobre 2010 Modèle présentation

3. Programme de la réunion • 09h00: PREVOYANCE – FRAIS DE SANTE : LE NOUVEAU REGIME CONVENTIONNEL Cécile BOYER, déléguée régionale CHORUM • 09h30: LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS • >>> Présentation de CIDES et des outils RH élaborés par Chorum • >>> Les Risques Professionnels dans la Branche de l’Aide à Domicile: • obligations de l’employeur, risques, prévention, formation Etienne LACOMBE, ingénieur conseil - CARSAT sud-est 10h30/10h45:PAUSE • 10h45: LA FORMATION • >>> Le catalogue proposé par CHORUM CIDES >>> Un exemple de formation à distance à la prévention des risques professionnels à domicile André LECHEVALIER, DOMOSIA – Scop Mille Images

4. Retraites complémentaires ARRCO et AGIRC Prévoyance Frais de santé (mutuelle collective) Epargne (IFC, art.83….) SERVICES- action sociale- CIDES CHORUM, une offre globale de protection sociale complémentaire pour l’économie sociale

5. Le partenaire du secteur de l’économie sociale et solidaire • Gouvernance paritaire et mutualiste • + de 550 000 salariés assurés • 25 000 établissements (associations et mutuelles) • Des accords avec de nombreuses conventions collectives du secteur de l’économie sociale pour la prévoyance collective des salariés :Mutualité, Aide à domicile, Hospitalisation privée à but non lucratif, Personnes inadaptées et handicapées, Acteurs du lien social, Animation, Familles rurales…

6. Convention collective nationale de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile Régimes de prévoyance et de frais de santé 6

7. Contexte 21 mai 2010 : Les fédérations et unions d’employeurs de la branche (ADESSA A DOMICILE, UNADMR, FNAAFP- CSF, UNA) et les organisations syndicales CFDT et UNSA SNAPAD ont signé la CONVENTION COLLECTIVE DE BRANCHE. Objectifs de cette nouvelle convention collective harmoniser le statut conventionnel des 220 000 salariés de la branche de l’aide à domicile, dont pas moins de 50 000 personnes employées dans des structures non fédérées, ne bénéficiaient jusqu’à présent d’aucune convention collective, renforcer l’identité de la branche et son ancrage dans le champ social et médico-social au sein de l’économie sociale et solidaire, conforter la place et le rôle de la branche auprès des pouvoirs publics. Titre VII. Garanties sociales:Maintien de salaire, prévoyance et complémentaire santégaranties / modalités et pilotage par commission nationale paritaire Régimes de prévoyance et de frais de santé de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

8. LES ASSUREURS ET INTERLOCUTEURS Gestion du régime de prévoyancede la CCNconfiée en co-désignation à UNPMF, AG2R prévoyance, APRIONIS et OCIRP (assureur de la rente éducation),avec un réassureur commun la CNP Gestion du régime de prévoyance par l’UNPMF : Mutuelle CHORUM (interlocution client et gestion) Gestion du régime de frais de santé confiée en co-désignation à UNPMF, AG2R Prévoyance, APRIONIS et la MACIF MUTUALITE (régimes intégrant un socle obligatoire de garanties et possibilité d’avoir des garanties optionnelles améliorées) Gestion du régime frais de santé par l’UNPMF : Mutuelles AMPLEO et MUT’EST (interlocution client et gestion):Mutuelles AMPLEO : Groupe ADREA, APREVA, EOVI MUTUELLE DROME ARPICA, HARMONIE MUTUALITE, PREVIDIES, SANTEVIE, FMP et OCIANE Date d’effet envisagée des régimes : 1ER JANVIER 2012 (La Convention Collective de Branche s’appliquera aux structures de la branche le 1er janvier de l’année qui suit la date de publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel). Régimes de prévoyance et de frais de santé de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

9. Régimes de prévoyance et de frais de santé de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile VOS NOUVELLES GARANTIES DE PRÉVOYANCE

10. Vos garanties de prévoyance ** Le salaire de référence est le salaire mensuel brut moyen des 6 derniers mois précédant l’arrêt de travail et ayant donné lieu à cotisation multiplié par 12.

11. Vos garanties de prévoyance * * Le salaire de référence est le salaire brut soumis à cotisation et perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Si le salarié ne compte pas 12 mois d’ancienneté, le salaire de référence est reconstitué sur la base du ou des derniers mois civils d’activité ayant donné lieu à cotisation

12. Vos garanties de prévoyance * * Le salaire de référence est le salaire brut soumis à cotisation et perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Si le salarié ne compte pas 12 mois d’ancienneté, le salaire de référence est reconstitué sur la base du ou des derniers mois civils d’activité ayant donné lieu à cotisation

13. Vos garanties de prévoyance * * Le salaire de référence est le salaire brut soumis à cotisation et perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Si le salarié ne compte pas 12 mois d’ancienneté, le salaire de référence est reconstitué sur la base du ou des derniers mois civils d’activité ayant donné lieu à cotisation

14. Vos garanties de prévoyance Moins cher • baisse du taux de cotisation (de 4,39 % à 3,83 %) • évolution de son financement: • AVANT: employeur (71%) = 3,10% • APRES: employeur (2/3) = 2,56%

15. Régimes de prévoyance et de frais de santé de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile La gestion du régime de prévoyance Chorum Des canaux de relation client pour faciliter la gestion de vos contrats Les dispositifs mis en place : • L’accueil téléphonique : l’Espace Relation Client Chorum via un numéro spécifique • des ressources dédiées entièrement internes, en CDI, régulièrement formées, • un engagement qualité d’un taux de décroché supérieur à 90% / 95%, un temps d’attente inférieur à 1 minute et une réponse immédiate à 80% des appels. • Des boîtes postales dédiées pour chacun des domaines d’activités • Comptes Entreprise (gestion des cotisations), • Prestations Prévoyance (gestion des prestations), • un engagement de délai de réponse à 8 jours ouvrés. • Une adresse email unique : EspaceClient@ChorumEtVous.fr • un engagement d’un retour en moins de 24 heures.

16. La gestion du régime de prévoyance Régimes de prévoyance et de frais de santé de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile Une offre de services internet en constante évolution • Des procédures de gestion déjà réalisables en ligne qui permettent à tout moment de : • Signaler des mouvements de personnel (embauche, départ,…), • Procéder à la déclaration nominative annuelle, • Consulter à tout moment de la liste des affiliés. • Un espace Internet personnalisé et sécurisé Afin de faciliter les échanges, la Mutuelle CHORUM s’est engagée dans plusieurs projets de rationalisation des démarches administratives, de simplifications et de renforcement des dispositifs dématérialisés. • déclaration en ligne des masses salariales et télé-règlement des cotisations, • déclaration en ligne des sinistres (arrêts de travail, invalidité, décès), • toutes les informations et documents du régime, • des informations et des dossiers juridiques sur les évolutions législatives et réglementaires, • vos contacts.

17. Régimes de prévoyance et de frais de santé de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile Vos garanties de frais de santé (régime collectif obligatoire et responsable*) *Les différents régimes sont éligibles aux critères des contrats responsables résultant de la réforme de l’assurance maladie du 13 août 2004. Ainsi, l’ensemble des actes de prévention sont prises en charge. Nouveau

18. Régimes de prévoyance et de frais de santé de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile LES GARANTIES FRAIS DE SANTÉ 3 formules de garanties • Une formule de base- obligatoire pour les salariés: coût employeur = 60% de 37,29€=22,37€ / mois-facultative pour les ayants droits: coût employeur 0 • Une formule Confort(base + options) - option facultative (coût employeur 0) • Une formule Confort +(base + options améliorées) - option facultative (coût employeur 0) Mise en place d’un régime d’accueil pour : - les ayants droit d’un salarié décédé, - les salariés partis en retraite, - les salariés privés d’emploi bénéficiant d’un revenu de remplacement, - les salariés invalides.

19. Vos contacts Cécile BOYER, déléguée régionale Patricia GIULIANO, assistante commercialececile.boyer@chorum.fr : 04.91.16.61.23 2 Bd de Gabès 13 008 Marseille www.chorum.fr