Interprétation des normes

1. Interprétation des normes • Pourquoi ? • Les normes IAS-IFRS définissent un cadre conceptuel • Leur adaptation et leur application imposent des ajustements entre principes et modalités concrètes de mise en œuvre • Comment ? • A travers leur processus d’adoption • A travers leur aménagement, notamment, via IFRIC (International Financial ReportingInterpretationCommittee)

2. Adoption des normes par l’IASB • Rappel : IASB (International Accounting Standards Board) organe exécutif IASC • Exposuredraft = exposé sondage auprès d’utilisateurs et d’auditeurs • Analyse des commentaires • Publication de la norme

3. Adoption des normes par l’UE (1) • Avis de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) • Revue du SARG (Standards Advisory Review Group) de la Commission européenne • Adoption par ARC (Accounting Regulatory Committee) • ? Véto du Parlement européen ou du Conseil de l’UE

4. Adoption des normes par l’UE (2) • Adoption par la Commission européenne • Traduction dans les langues de l’UE • Publication au JOUE (Journal Officiel de l’UE)

5. Cadre conceptuel des normes • Principes pour préparer et présenter des états financiers utilisables par des utilisateurs externes • Principes ouverts pour permettre à l’IASB d’adapter les normes existantes et d’en établir de nouvelles • Aider les utilisateurs à interpréter les états financiers

6. Cadre conceptuel des normes (2) • Primauté de la substance sur l’apparence • Juste valeur • Primauté du bilan sur le compte de résultat • Incidences sur la définition des actifs, passifs, mesure de la performance (flux d’activité + écarts de valorisation du patrimoine) • Respect du rattachement des charges et produits et du principe de continuité de l’exploitation

7. Primauté de la substance sur l’apparence • La réalité économique prime sur les exigences légales ou fiscales • Elle est traduite dans les états financiers • Exemples • Le contrôle effectif d’une entité en l’absence de prise de participation est un critère de consolidation • Certains contrats de location financement

8. Juste valeur, objectifs • Définition : « Montant pour lequel des actifs peuvent être échangés ou des dettes éteintes entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions normales de concurrence » • Pourquoi ? • Approcher la réalité économique • Comparabilité

9. Juste valeur, approches (1) • 1ère approche = Valeur vénale résultant d’une vente possible • Mais une valeur n’est pas un prix • Tous les biens inscrits dans les états financiers ne sont pas négociables sur un marché

10. Juste valeur, approches (2) • 2ème approche = Valeur d’usage • Valeur actuelle des flux de trésorerie attendus de l’utilisation continue d’un élément d’actif et de sa cession au terme de sa durée de vie utile • Mais toutes les données nécessaires à son calcul dépendent d’hypothèses spécifiques à chaque entreprise • D’où risques de volatilité des bilans, des résultats, de non comparabilité

11. Juste valeur et principes comptables • Remise en cause du coût historique • Moindre prudence puisque prise en compte de produits non réalisés • Mais juste valeur # truefair value • Tous les éléments d’actifs ne doivent pas être réévalués s’ils sont sous-évalués

12. Principaux impacts des normes IAS-IFRS (1) • IAS 1 : présentation des états financiers • IAS 38 : immobilisations incorporelles • IAS 16, IAS 23 : immobilisations corporelles • IAS 17 : contrats de location • IAS 19 : avantages du personnel • IAS 37 : provisions • IAS 32, IAS 39 : instruments financiers • IAS 18 : reconnaissance des produits des activités ordinaires • IAS 36 : dépréciation du goodwill

13. Principaux impacts des normes IAS-IFRS (2) • IAS 37 : provisions • IAS 32, IAS 39 : instruments financiers • IAS 18 : reconnaissance des produits des activités ordinaires • IAS 36 : dépréciation du goodwill

14. Convergence IAS-IFRS & US GAAP (1) • Accord du 2 octobre 2002 entre l’IASB et le FASB • Actions : • Rendre les référentiels comparables mais non identiques • Eviter aux groupes cotés concernés de publier leurs comptes sous les deux référentiels • Publication de normes dans un souci de convergence

15. Convergence IAS-IFRS & US GAAP (2) • Limites • Normes IAS-IFRS fixant des principes qui ouvrent la voie à l’interprétation • Normes US GAAP sont des règles précises et détaillées • Normes IAS-IFRS non adaptées aux particularités sectorielles • Normes IAS-IFRS non spécifiques aux • entreprises en phase de développement, • aux restructurations de dettes, • faillites, • transations sous contrôle commun

16. Convergence IAS-IFRS & US GAAP (3) • Principales divergence • Immobilisations corporelles • Contrats de location • Dépréciation d’actifs • Immobilisations incorporelles • Stocks • Produits des activités ordinaires • Impôts • Consolidation • Regroupements d’entreprises • Instruments financiers • Etats financiers

17. Format des états financiers • 5 documents obligatoires: • Bilan • Compte de résultat • Tableau de variation des capitaux propres • Tableau des flux de trésorerie • Annexe • Grande liberté de présentation

18. Le bilan (+liquide / -liquide) ACTIF • Banques • Créances • Stocks • Immobilisations corporelles • Immobilisations incorporelles PASSIF • Dettes à court terme • Dettes moyen et long terme • Capitaux propres • Avant affectation d’où résultat distinct • Après affectation du résultat de l’exercice

19. Le bilan (courant / non courant ) ACTIF • Actifs courants • Réalisés, vendus ou consommés au cours du cycle d’exploitation normal • Réalisables dans les 12 mois de la clôture • Actifs non courants • Tous les autres • Actifs destinés à être cédés PASSIF • Passifs courants • Réglés au cours du cycle d’exploitation normal • Exigibles dans les 12 mois de la clôture • Passifs non courants • Passifs liés à des actifs destinés à être cédés

20. Compte de résultat (1) • Liste • Présentation par nature ou par fonction • Coût des vente incluant le coût des matières, le coût de production et la variation des stocks • Présentation très libre • Pas de résultat d’exploitation • Pas de résultat financier • Pas de résultat extraordinaire

21. Compte de résultat (2) • Les cessions d ’activité • L’analyse de la variation des réserves en bas du compte de résultat • Le résultat par action et le résultat dilué

22. Le tableau de variation des capitaux propres • Trois années à présenter • Permet d’analyser l’évolution des fonds propres • Capital • Réserves • Primes diverses…

23. Le tableau des flux de trésorerie • Flux de trésorerie analysés selon trois composantes: • Flux liés à l ’activité • Flux liés aux investissements • Flux liés aux financements

24. Annexe • Non normalisée • Toute organisation de la présentation permettant à un utilisateur extérieur de comprendre : • les options comptables retenues, • Les justifications des comptes, • Le respect des principes comptables

25. Principes comptables fondamentaux,similtudes (1) • Continuité de l’exploitation • Permanence des méthodes • Prudence • Importance relative • Non compensation

26. Principes comptables fondamentaux, divergences (2) • Concept de coût historique : • Les IFRS recourent fréquemment l’évaluation des éléments financiers à leur juste valeur, déterminée, en l ’absence de valeur de marché, par référence à l’actualisation des cash flow futurs. • IAS 39 prévoit l’évaluation des actifs et passifs financiers y compris les produits dérivés à leur juste valeur.

27. Principes comptables fondamentaux, divergences (3) • Indépendance des exerciceset rattachement des charges aux produits • Prise en compte de la fiscalité différée selon la méthode du report variable • Retraitement des frais d’établissement

28. Principes comptables fondamentaux, divergences (4) • Absence d’enregistrements comptables à caractère fiscaux • Obligation de pratiquer des tests de dépréciation des actifs • Obligation de modifier le plan d amortissement suite à la constatation ou la reprise d ’une dépréciation • les subventions qui financent le même projet doivent être reprises sur la durée de ces obligations

29. Principes comptables fondamentaux, divergences (5) • L’existence de droits de propriété immédiat sur des actifs n’est plus la condition nécessaire à leur enregistrement à l’actif. • Un actif détenu en vertu d’un contrat de crédit-bail est comptabilisé selon le principe de la prééminence de la substance sur la forme.

30. Convergences IAS/PCG • Engagement de retraite • Amortissement par composant • Charges financières incluses dans le coût de production • Evaluation des titres par équivalence • Contrat à long terme