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Traitement de l absent isme scolaire

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Traitement de l absent isme scolaire

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Presentation Transcript

    1. 1 Traitement de l’absentéisme scolaire 1- Au niveau local

    2. 2 Responsabilités du niveau local : école/EPLE Enregistrer les absences des élèves (sconet absences) Prévenir les personnes responsables de l’élève sans délai Renforcer les liens famille/Ecole  Préciser les modalités de contrôle de l’assiduité dans le règlement intérieur Lors de la première inscription de chaque élève, lors d’un entretien présenter aux personnes responsables le projet d’école/d’établissement et le règlement intérieur et mettre l’accent sur l’importance de la fréquentation de chaque séance de cours Accompagner les personnes responsables de l’élève afin de leur donner les moyens d’agir (mise en place de mesures éducatives, projets territoriaux d’aide à la parentalité, actions dans le cadre du dispositif la mallette des parents…) Suivre les taux d’absentéisme classe par classe, niveau par niveau Présenter un rapport annuel au conseil d’école, d’établissement sur l’absentéisme scolaire

    3. 3 Rappeler aux personnes responsables de l’élève que leur responsabilité peut être engagée et aboutir à une suspension ou suppression des allocations familiales Saisir l’Inspecteur d’Académie lorsque les mesures proposées ont échoué ou en cas de rupture de dialogue avec la famille Dans le second degré : convoquer l’élève auprès du CPE prendre en compte l’absentéisme dans la note de vie scolaire réunir l’équipe éducative (avec direction, CPE, AS, COP, infirmière, profs principaux,..) au sein d’une commission de suivi afin d’analyser chaque situation d’absentéisme scolaire et proposer des mesures adaptées. Alerter l’AS de l’établissement pour envisager les mesures d’accompagnement des personnes responsables de l’élève (demande de mesure de protection sociale lorsque les parents adhèrent aux mesures proposées, saisine de l’autorité judiciaire en cas de refus et de situation d’enfant en danger , dans le cadre de l’assistance éducative). Inscrire dans le CESC l’absentéisme scolaire comme thème central

    4. 4 2- au niveau départemental Responsabilités du niveau départemental : Inspection Académique

    5. 5 Mettre en place d’un tableau de bord départemental permettant de mesurer l’absentéisme scolaire (légitime et non) sur plusieurs années et pour l’ensemble des établissements publics du second degré (application I.S.AB.EL : interface de saisie des absences des élèves). Chaque chef d’établissement peut en retour voir son positionnement par rapport au même type d’établissement que le sien sur le même bassin d’éducation. Engager l’évaluation des situations relevant du premier degré (intervention du service social de secteur), et l’accompagnement des familles dans le champ éducatif(Convention de partenariat signée en 2007 entre Inspection Académique et le Conseil Général) Etudier les dossiers d’absentéisme scolaire en commission départementale. Le groupe se réunit chaque jeudi matin, étudie les mesures possibles, établit une fiche de synthèse transmise à l’équipe territoriale qui conduira l’entretien avec la famille, rédige l’avertissement signé par l’IA et adressé aux responsables légaux. Avertir les responsables légaux d’une saisine possible du procureur de la république pour poursuites pénales, et/ou du directeur de la CAF pour une mesure de suspension ou suppression des allocations familiales.

    6. 6 Faire convoquer à un entretien les responsables légaux : dans le 54, l’IA délègue l’animation de cet entretien pour toutes les situations d’absentéisme du 1er et du 2d degré à un IEN de circonscription, qui est assisté d’un directeur de CIO, d’un chef d’établissement et d’un assistant(e) social(e) scolaire. Il existe une équipe par district soit 8 EDEF pour le département. Informer les parents sur les dispositifs d’accompagnement parental. Elaboration d’une fiche par territoire, remise aux familles lors des entretiens par l’EDEF (mesures éducatives possibles dans le domaine de la protection sociale et judiciaire, soutien des réseaux d’appui et d’accompagnement des parents, mallette des parents, actions relation Ecole/Famille, accompagnement social…). Vérifier régulièrement un retour à l’assiduité scolaire En cas de récidive d’absences non justifiées, saisir le procureur de la République pour non respect de l’obligation scolaire (poursuites pénales)

    7. 7 Informer le président du Conseil Général pour toute situation ayant fait l’objet d’un avertissement Informer le maire des situations d’élèves de sa commune pour lesquels il y a eu avertissement pour absentéisme scolaire. Saisir de directeur de la CAF pour suspendre en dernier recours les allocations familiales et demander leur rétablissement après contrôle de la fréquentation scolaire

    8. 8 L’accompagnement des parents dans le cadre de l’absentéisme scolaire : les dispositifs d’aide sur les territoires

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