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Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. En 1978, des modifications sont apportées à la Loi de la qualité de l'environnement au Québec Institue le BAPE; prévoit sa composition et son rôle

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Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

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Presentation Transcript

  1. Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement • En 1978, des modifications sont apportées à la Loi de la qualité de l'environnement au Québec • Institue le BAPE; prévoit sa composition et son rôle • prévoit un processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement faisant appel à la participation du public

  2. Le BAPE: une conception large de l’environnement “Les commissions du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement examinent dans une perspective de développement durable les projets qui leur sont soumis en appliquant la notion d’environnement retenue par les tribunaux supérieurs, laquelle englobe les aspects biophysique, social, économique et culturel.”

  3. Projets assujettis à la procédure du BAPE • Projets soumis aux exigences d’un certificat d’autorisation du MENVIQ: Construction et exploitation d’un barrage (ou digue); détournement de cours d’eau; développement routier. Projet d’aéroport; de ligne de transport électrique; de centrale électrique; d’usine, minier;d’incinérateur; de site de traitement des déchets…

  4. Pourquoi la participation publique? • La population concernée fait partie intégrante de l’environnement • Connaissances locales • Expertise des individus • Faire émerger les valeurs sous-jacentes à un projet • Notion de risque acceptable • Nécessité du projet

  5. Les acteurs impliqués dans l’EST (BAPE) • Le promoteur (maître d’ouvrage) • Le décideur • Donne l’autorisation de procéder • Le public • Public latent • Personnes affectées • Personnes intéressés • Public averti • Public actif

  6. Étude des impacts environnementaux “L’étude d’impact est un instrument de planification…qui prend en compte l’ensemble des facteurs environnementaux …tout en se concentrant sur les éléments vraiment significatifs…et qui considère les intérêts et les attentes des parties concernées… en vue d’éclairer les choix et les prises de décision” Source: Direction des évaluations environnementales, 2002

  7. Étude des impacts environnementaux • Description du projet • Justification du projet (alternatives) • Prédire et évaluer les impacts • Mesures d’atténuation et de compensation • Mesures de suivi

  8. Rôle du BAPE • Un rôle d'information et de consultation concernant les demandes de certificat d’autorisation au Ministère de l’environnement • Le Bureau peut réaliser : • médiations • audiences publiques • des enquêtes et consultations publiques

  9. Analyse du BAPE: une grille multi-critères “ultra-fine” • Grille d’analyse: Projets d’établissement ou d’agrandissement d’un lieu d’élimination de matières résiduelles

  10. Caractéristiques du processus d’évaluation et de consultation du BAPE • Le caractère obligatoire (pour certains projets) • Transparence et accès • Indépendance et impartialité des commissaires • Processus formel non judiciaire • Aide à la décision (non exécutoire) • Limité à des projets ponctuels (ne considère pas les filières technologiques ou domaines industriels, sauf exception)

  11. Avantages de l’ÉST guidée par l’évaluation des impacts environnementaux et les audiences publiques • Identification et consultation des groupes concernés • Fait ressortir l’étendue de la technologie (incidences) • Permet d’évaluer la nécessité d’investir dans la technologie • Identification et atténuation ou élimination des problèmes potentiels • Possibilité de “bonifier” un projet • Légitimation des projets et des décisions

  12. Inconvénients et limites • Coûts et longueur de la procédure • Coûts des changements (le cas échéant) • L’impossibilité d’établir des consensus, de plaire à tous, voir même de réduire la controverse • Possibilités de contournement de la procédure • Caractère non exécutoire (BAPE) • Limite de l’intervention parties intéressées (au niveau des spécifications de l’étude d’impact par exemple)

  13. La place de l’ingénieur-expert dans les choix technologiques • Est-ce que la multiplicité des intervenants constitue un contrainte pour l’exercice de la responsabilité professionnelle? • Cette responsabilité prévaut lorsqu’il s’agit entre autre de sécurité et de qualité • Par contre, l’orientation générale des choix technologiques demeure (ou devrait être) une prérogative du public

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