L’évaluation à priori des risques

1. L’évaluation à priori des risques

2. L’évaluation à priori des risques Depuis plus de 10 ans, tout employeur a l’obligation d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés. L’évaluation des risques est la première partie de la démarche de prévention, démarche mise en œuvre lors de la conception d’un système

3. L’évaluation à priori des risques: historique • La directive n°89/391/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989 • La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, a permis de transposer, pour l'essentiel, les dispositions que la directive cadre ajoutait au droit français • Le décret 2001- 1016 du 5 novembre 2001, • La circulaire de laDirection des relations du travail DRT N° 6 du 18 avril 2002

4. Le décret 2001- 1016 du 5 novembre 2001 • Deux dispositions réglementaires: • L’obligation pour l'employeur de créer et de conserver un document unique transcrivant les résultats de l'évaluation des risques à laquelle il a procédé. • des sanctions pénales prévu en cas de non-respect par l'employeur de ses obligations

5. Le décret 2001- 1016du 5 novembre 2001 • Forme du document unique au choix de l’employeur • Support numérique • Support écrit • Absence de modèle officiel

6. La circulaire DRT N° 6du 18 avril 2002 • Elle apporte des précisions sur: • le document unique ( fond, forme) • La démarche générale d’évaluation des risques

7. Les entreprises visées • Les établissements industriels, commerciaux et agricoles • Les offices publics ou ministériels • Les établissements publics • Les établissements relevant de la fonction publique hospitalière et de soins privés • Les entreprises de transports routiers,ferroviaires et aériens ( sauf SNCF et RATP)

8. La démarche d’évaluation des risques 2- Analyser et évaluer les risques 3- Élaborer un programme d’actions 1- Préparer la démarche 4- mettre en œuvre les actions 5- Mettre à jour, suite aux actions réalisées

9. Analyser/évaluer les risques analyse des risques Mise à jour suite aux actions réalisées évaluation des risques NON OUI la situation est-elle sûre? FIN Elaboration d’un programme d’actions visant à la suppression/réductiondu risque

10. Mise en œuvre des actions • Élaborer un programme d’actions • Les actions peuvent consister en : • Des travaux liés aux équipements de travail • Un aménagement des locaux • Des actions de formation, d’information

11. Mise à jour • Au moins annuelle • En cas d’information supplémentaire • Suite aux actions • Des changements techniques ou des changements organisationnels sont susceptibles de générer de nouveaux risques, il faudra donc effectuer une nouvelle évaluation des risques

12. Les sanctions • Ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour: 1 500€ (3 000€ en cas de récidive) • Délit d’entrave (non transmission des documents au CHSCT ou au délégué du personnel): 3 750€ • Non mise à disposition de l’Inspecteur du travail: 450 à 2 250 €

13. Conclusion C’est la première étape de la démarche générale de la maîtrise des risques qui incombe à l'employeur. Cette formalisation doit déboucher si nécessaire sur la conception et la réalisation de mesures de prévention.

14. la démarche demaîtrise des risques

15. phase 1analyse des risques phase 2évaluation des risques processus itératif pour atteindre la sécurité OUI la situation est-elle sûre? NON FIN phase 3suppression/réductiondu risque les phases de la démarche

16. analyse des risques évaluation des risques réduction des risques analyser les risques : définir les limites de la situation de travail • l’employeur attribue des tâches aux salariés. c’est le travail prescrit. • Les salariés accomplissent donc ces tâches prescrites en les adaptant. • Ce sont ces "situations quotidiennes" de travail qui peuvent exposer à des dangers pour lesquels aucune mesure de prévention n’est mise en œuvre. Il convient donc d’analyser le travail réel de l'opérateur.

17. analyse des risques évaluation des risques réduction des risques pour analyser les risques, il est nécessaire de comprendre le processus qui conduit à l’apparition d’un dommage

18. situation dangereuse événement déclencheur phénomène dangereux Personne blessure superficielle sans arrêt blessure grave avec arrêt de travail blessure avec séquelle décès analyse des risques évaluation des risques réduction des risques processus d'apparition d'un dommage l’événement déclencheurest caractérisé par saprobabilité d’apparition dommage le dommage est caractérisé par sa gravité

19. travailler à proximité de pièces nues sous tension contact avec pièces nues sous tension personne énergie électrique analyse des risques évaluation des risques réduction des risques processus d'apparition d'un dommage électrocution

20. 4 très grave grave 3 moyen 2 faible 1 1 2 3 4 très improbable improbable probable très probable analyse des risques évaluation des risques réduction des risques exemple d’estimation du risque niveau de gravité x niveau de probabilité

21. phase 1analyse des risques phase 2évaluation des risques OUI la situation est-elle sûre? NON FIN analyse des risques évaluation des risques réduction des risques 2. évaluation des risques l'ensembledes phases 1 et 2constituel'appréciation des risques niveau de sécurité atteint réduction du risque nécessaire

22. 4 très grave grave 3 moyen 2 faible 1 1 2 3 4 très improbable improbable probable très probable ANALYSE DES RISQUES ÉVALUATION DES RISQUES RÉDUCTION DES RISQUES évaluation des risques niveau de gravité réduction du risque PRIORITAIRE X réduction du risque NON PRIORITAIRE niveau de probabilité

23. Éviter ou réduire autant de phénomènes dangereux… et/ou limiter l’exposition des personnes analyse des risques évaluation des risques réduction des risques mise en œuvre des principes généraux de prévention PRÉVENTION INTRINSÈQUE

24. Protéger les personnes des phénomènes dangereux analyse des risques évaluation des risques réduction des risques mise en œuvre des principes généraux de prévention PRÉVENTION INTRINSÈQUE PROTECTION COLLECTIVE

25. Éviter, ou réduire les dommages liés aux phénomènes dangereux Exemple : casque, masque, gants, bouchons d’oreille, harnais, chaussures, ... analyse des risques évaluation des risques réduction des risques mise en œuvre des principes généraux de prévention PRÉVENTION INTRINSÈQUE PROTECTION COLLECTIVE PROTECTION INDIVIDUELLE

26. Instruction(s) donnée(s) aux opérateurs analyse des risques évaluation des risques réduction des risques mise en œuvre des principes généraux de prévention PRÉVENTION INTRINSÈQUE PROTECTION COLLECTIVE PROTECTION INDIVIDUELLE CONSIGNE(S)

27. analyse des risques évaluation des risques réduction des risques une grille de maîtrise des risques Protection collective

28. Niveau de gravité 4 très grave grave 3 moyen 2 probabilité faible 1 1 2 3 4 très improbable improbable probable très probable nouvelle appréciation des risques Réduction du risque NÉCESSAIRE X Réduction du risque atteinte X

29. l’objectif final est atteint lorsque l’on peut garantirle meilleur niveaude santé et de sécurité au travailà l’opérateur

30. LOGINORME : un logiciel d’aide à l’application de la méthode • Article R 233-81: …chacun peut demander au fabricant une documentation technique relative aux moyens mis en œuvre pour assurer la conformité aux règles techniques. • R 233-81-1: la période au cours de laquelle cette demande peut être présentée se poursuit pendant 10 ans après la dernière date de fabrication. • L’absence de communication de cette documentation technique dans le délai fixé par la demande constituerait un indice de non conformité …et serait susceptible d’entraîner l’interdiction d’utilisation, … de tout exemplaire de l’équipement de travail

31. LOGINORME : un logiciel d’aide à l’application de la méthode Loginorme est un support de la méthode. Il assure la “traçabilité” des décisions prises tout au long de l’étude et de leur justification, sa structure imbriquant • les principes de conception et de la terminologie fixés par l’EN 292, (prEN ISO 12100) • l’approche par points de vue successifs,

32. LOGINORME : Les 3 onglets pour un risque identifié

33. LOGINORME : Les bibliothèques disponibles

34. LOGINORME : Application de la méthode des 3 étapes (EN 292)

35. La machine dans son environnement

36. Tableau de bord Documentation Identification Estimation Sup/Réduc Tableau de bord final Synthèse du travail Produit Production Procédé Processus P.Opér P.Cde Outil.Spé Machine/env

37. http://www.cerpet.adc.education.fr • Le logiciel Loginorme Diaporama d’aide à l’utilisation du logiciel Diaporama d’un exemple traité Fichier Loginorme de l’exemple traité