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REGLEMENTATION des installations endoscopiques

REGLEMENTATION des installations endoscopiques. REGLEMENTATION des installations endoscopiques :. A QUOI SONT SOUMIS LES CABINETS LIBERAUX A L’INSTAR DES ETS DE SANTE ? TEXTES de loi appliqués aux plateaux techniques d’endoscopie des etablissements de santé .

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REGLEMENTATION des installations endoscopiques

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  1. REGLEMENTATION des installations endoscopiques CREGG REiMS 300906

  2. REGLEMENTATION des installations endoscopiques : • A QUOI SONT SOUMIS LES CABINETS LIBERAUX A L’INSTAR DES ETS DE SANTE ? • TEXTES de loi appliqués aux plateaux techniques d’endoscopie des etablissements de santé  CREGG REiMS 300906

  3. A QUOI SONT SOUMIS LES CABINETS LIBERAUX A L’INSTAR DES ETS DE SANTE ? Les établissements de santé • encadrés par la LOI ( 31 juillet 1991) • hiérarchie des ARH, ( = la tutelle ; = les « décideurs » ) • au plan sécuritaire : contrôle, réglementation inspections des DDASS • au plan financier : CRAM • les textes réglementaires (lois,décrets, circulaires) • Autres interlocuteurs de tutelle : la HAS , L’AFFSSAPS, etc CREGG REiMS 300906

  4. Les cabinets médicaux sont des lieux relevant du droit privé  • fonctionnement et organisation : sous la responsabilité du médecin qui exerce sous l’égide : • de recommandations de l’Ordre des médecins • selon les obligations conventionnelles • recommandations de bonne pratique (SFED) CREGG REiMS 300906

  5. Un cabinet libéral n’est pas dans le champ d’application de la loi hospitalière • Les médecins inspecteurs de la DDASS n’ont pas pouvoir d’inspection • Son activité n’est pas automatiquement soumise au respect des textes légaux CREGG REiMS 300906

  6. Les cabinets médicaux Cependant !! • Législateur et pouvoir politique imaginent difficilement que certains actes techniques puissent être réalisés hors établissement de santé • il est fortement recommandé aux praticiens d’appliquer autant que possible la réglementation de leurs actes destinée aux établissements de santé pour des raisons médico légales en premier lieu CREGG REiMS 300906

  7. Les cabinets médicaux Cependant !! • Toute cette réglementation ne peut , à l’évidence, s’appliquer aux cabinets comme spécifié plus haut. Dès lors qui va décider où se situent les limites !!? CREGG REiMS 300906

  8. REGLEMENTATION des installations endoscopiques : • A QUOI SONT SOUMIS LES CABINETS LIBERAUX A L’INSTAR DES ETS DE SANTE ? • TEXTES de loi appliqués aux plateaux techniques d’endoscopie des ets de santé  CREGG REiMS 300906

  9. TEXTES de loi appliqués aux plateaux techniques d’endoscopie des ets de santé : • les seuls textes spécifiques à l’endoscopie concernent les règles et précautions en matière de désinfection ; • les autres textes s’appliquent aux plateaux techniques chirurgicaux. CREGG REiMS 300906

  10. Evolution Tarifs de l’endoscopie en Ets de santé • Tarifs avant T2A • Tarifs a compter du 1/3/05 (T2A initiale) • Tarifs révisés au 1/4/06 • Tarifs révisés au 1/9/06 CREGG REiMS 300906

  11. Evolution Tarifs de l’endoscopie en Ets de santé Tableaux comparatifs des rémunérations (rém) • Praticien • Ets de santé privé ( MCO, anciennement OQN) • Ets de santé public ou privé PSPH CREGG REiMS 300906

  12. Evolution Tarifs de l’endoscopie en Ets de santé ;Notes: • Tarifs en Euros • tarifs CCAM = praticien Secteur 1 ( sans dép) • Variabilité de la redevance: • Plue value pour ets • Moins value pour praticien • Ets : ex de la région alsace • Variabilité géographique ? • Coeff modulateur de transition appliqué = 1 CREGG REiMS 300906

  13. Evolution Tarifs endoscopie en Ets de santé 4 périodes: • Avant T2A (ant au 1/3/05)=période 1 • Entre le 1/3/05 et 1/4/06= période 2 • Entre le 1/4/06 et 1/9/06= période 3 • Après le 1/9/06= période 4 CREGG REiMS 300906

  14. Etat des Tarifs avant T2A (<1/3/05 ) CREGG REiMS 300906

  15. remarques • 357.12 € (avec anesth) (= FA2 + PMSI+ ARE + FE) (=62.51+4.31+85.50+204) • 186.32 € ( sans anesth) (= FA2 + PMSI+ ARE + FE) (=62.51+4.31+85.50+34) • 34 € = FE simple (actes « externes » de la liste 2 Dit « forfait de petit matériel » CREGG REiMS 300906

  16. Etat des Tarifs T2A 1/3/05 au 1/4/06 CREGG REiMS 300906

  17. Etat des Tarifs T2A 1/4/05 au 1/9/06 CREGG REiMS 300906

  18. Les 4 nouveaux GHS au 1/4/06 • 8329: Endoscopies interventionnelles avec anesthésie(ex colo polypec) • 8330: Endoscopies interventionnelles sans anesthésie • 8331: Endoscopies dg avec anesthésie(ex :colo simple) • 8332: Endoscopies sans anesthésie(ex fibro haute) CREGG REiMS 300906

  19. Etat des Tarifs >1/9/05 • Apparition d’un nouveau GHS : 9600: endo sans anesth • Mais les anciens persistent !! • Introduction d’une ambiguité majeure récente CREGG REiMS 300906

  20. Etat des Tarifs >1/9/05 1er cas :idem avant CREGG REiMS 300906

  21. Etat des Tarifs >1/9/05 2eme cas : CREGG REiMS 300906

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