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PGRE : approuvé par la CLE PLENIERE

PGRE : approuvé par la CLE PLENIERE. Die, le 23 janvier 2014. Un document du SMRD. Le 23 janvier 2014. CONCERTATION SUITE A L’EVP. PLAN DE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU.

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PGRE : approuvé par la CLE PLENIERE

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Presentation Transcript


  1. PGRE : approuvé par la CLE PLENIERE Die, le 23 janvier 2014 Un document du SMRD Le 23 janvier 2014

  2. CONCERTATION SUITE A L’EVP PLAN DE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU La CLE du 11 avril 2013 a lancé la concertation et l’a déléguée à la Commission « gestion du déficit quantitatif et qualité » RAPPEL NOTIFICATION EVP survenue le 15/07/2013 • 17 Juillet 2013 : 1ère CTGDQQ • Nomination de P. LEEUVENBERG, vice Pt, • Validation de deux documents intermédiaires : « CLARIFICATION DES ROLES – OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES » et « POSTULAT, GESTION DU DEFICIT QUANTITATIF SUITE EVP » • Remise de boîtes à outils par usage • Juillet – septembre 2013 : rencontre en bilatérales par usage pour identifier les projets • 28 novembre 2013 et 9 janvier 2014: 2ième et 3ième CTGDQQ : discussion et amendements du projet de « PGRE »

  3. CONCERTATION SUITE A L’EVP Introduction I - Constats II - Clarification des rôles et obligations réglementaires III - Cadre à court/moyen terme PGRE IV - Actions prévues pour atteindre l’objectif de bon Etat quantitatif Conclusion PLAN DE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU ATTEINDRE L’OBJECTIF DE BON ETAT QUANTITATIF, PAR RAPPORT A LA RESSOURCE EN EAU DISPONIBLE ACTUELLEMENT SUR LE BASSIN • Périmètre : bassin hydrographique • Période concernée : 1er juin au 15 septembre • Pas de modification de la répartition des volumes entre usages • Un objectif de réduction de 15% des prélèvements à faire : • Localement, une attention particulière sur le sous bassin de la Grenette • Toute nouvelle autorisation de prélèvements ne pourra être accordée, sur cette période, que dans la limite des volumes prélevables

  4. CONCERTATION SUITE A L’EVP Introduction I - Constats II - Clarification des rôles et obligations réglementaires III - Cadre à court/moyen terme PGRE IV - Actions prévues pour atteindre l’objectif de bon Etat quantitatif Conclusion PLAN DE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU • Améliorer la connaissance des réseaux • Améliorer les rendements des réseaux à deux niveaux • Réseaux de Saillans, SMPA et Die • Les autres communes au rendement <70% • Gérer en mode dégrader à l’étiage • Sensibiliser • Connaître les prélèvements individuels et leur impact cumulé • Le Karst de la Gervanne, une ressource stratégique pour l’eau potable Secteur AEP : 337 m3 économisés (96% de l’objectif) > 10 M €

  5. CONCERTATION SUITE A L’EVP Introduction I - Constats II - Clarification des rôles et obligations réglementaires III - Cadre à court/moyen terme PGRE IV - Actions prévues pour atteindre l’objectif de bon Etat quantitatif Conclusion PLAN DE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU Substituer la majorité des prélèvements agricole en réseau collectif Avoir une attention particulière sur la Grenette Optimiser le fonctionnement des canaux d’irrigation de l’amont de Saillans Secteur AGRI : 2,2M m3 substitués (250% de l’objectif) > 8 M €

  6. CONCERTATION SUITE A L’EVP Introduction I - Constats II - Clarification des rôles et obligations réglementaires III - Cadre à court/moyen terme PGRE IV - Actions prévues pour atteindre l’objectif de bon Etat quantitatif Conclusion PLAN DE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU Suivre les débits de gestion (DOE) : équipement du point nodal aval par la DREAL Suivre les débits de la Grenette Suivre les actions du PGRE : information régulière à la CLE

  7. CONCERTATION SUITE A L’EVP Introduction I - Constats II - Clarification des rôles et obligations réglementaires III - Cadre à court/moyen terme PGRE IV - Actions prévues pour atteindre l’objectif de bon Etat quantitatif Conclusion PLAN DE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU • Le secteur AEP ne remplit pas son objectif complètement • Mais l’effort financier pour la mise au norme des rendements de réseaux est déjà conséquent • Le secteur agricole propose une solution qui va au-delà des -15% recherchés et qui permet de maintenir le volume actuel (substitution) • Période transitoire peut être difficile : l’ensemble des acteurs doivent accompagner et encourager la mise en œuvre de ce projet ambitieux En tout : >2,5M m3 trouvés (250% de l’objectif) ~18 M €

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