Marc ISABELLE CEA & IMRI (Univ. Paris-Dauphine) Les relations entre entreprises et recherche publique en France dans

1. Marc ISABELLE CEA & IMRI (Univ. Paris-Dauphine) Les relations entre entreprises et recherche publique en France dans une perspective internationale Synerg’Etic – 16 Novembre 2006 – AUDENCIA - Nantes

2. Plan de la présentation • Le contexte • Le phénomène • La controverse • Le bilan Synerg’Etic – 16 Novembre 2006 – AUDENCIA - Nantes

3. Le contexte • De la recherche à l’innovation • Le modèle linéaire de l’innovation (born 1945,  1980)= l’innovation est poussée par les avancées scientifiques Recherche fondamentale Recherche appliquée & Développement Nouveaux produits & procédés • en principe, pas d’interférence science  sphère économique Synerg’Etic – 16 Novembre 2006 – AUDENCIA - Nantes

4. Le contexte • Recherche et innovation : des liens complexes • Dans la réalité (en particulier depuis années 1980) • multiples boucles de rétroaction • interdisciplinarité, recherche fondamentale orientée • la science se nourrit de la technologie Synerg’Etic – 16 Novembre 2006 – AUDENCIA - Nantes

5. Le contexte • L’innovation, moteur de la croissance économique • Innovation = source des gains de productivité qui tirent la croissance • innovation contribue pour 50-80% de la croissance du PIB Synerg’Etic – 16 Novembre 2006 – AUDENCIA - Nantes

6. Le contexte • Les connaissances, une ressource qui monte • Rôle accru et désormais prépondérant du capital intangible pour la production de richesses • Rendements croissants associés aux connaissances = • on peut les partager sans s’appauvrir • ″ ″ transmettre à coût très faible • plus on les utilise, plus elles s’apprécient • production de connaissances est cumulative ≠ ressources traditionnelles (capital, travail, énergie) • rendement social de la R&D près de 2x supérieur au rendement privé Synerg’Etic – 16 Novembre 2006 – AUDENCIA - Nantes

7. Le contexte • Les relations entreprises - recherche publique : une impulsion politique • US Europe Bayh-Dole act (1980) économie de la connaissance (2000) France : loi recherche et innovation (1999), train de mesures depuis 2005 (pôles de compétitivité, ANR, AII, RTRA, etc.) • Objectif 1 = mise en phase  réactivité  rapidité du transfert • facteurdecompétitivitédesentreprises/compétitiviténationale, d’attractivité des territoires, de croissance économique recherche publique vis-à-vis demandes • Objectif 2 = levier de financement de la recherche publique Synerg’Etic – 16 Novembre 2006 – AUDENCIA - Nantes

8. Le contexte Le phénomène • Un phénomène multiforme • Multiplicité des formes d’interaction • formelles (R&D collaborative, contractuelle, en consortium) vs. informelles (séminaires, contacts personnels) • R&D vs. commercialisation (licences) • Les raisons = • technologies transférées embryonnaires, non intégrées • savoir-faire, connaissances tacites complémentaires • transfert par licence sèche difficile • transferts « remontants » Synerg’Etic – 16 Novembre 2006 – AUDENCIA - Nantes

9. Le contexte Le phénomène • Un phénomène en croissance (1) • Mesure nécessairement multicritères • Gestion (US) • universités disposant d’un TTO = 25 en 1980  210 en 1995 • Coopérations (US) • nombre de University-Industry Research Centres =  60% sur décennie 1980 Synerg’Etic – 16 Novembre 2006 – AUDENCIA - Nantes

10. Le contexte Le phénomène • Un phénomène en croissance (2) • Financement (US) • financement par les entreprises de la R&D des universités = $630 M en 1985  $1896 M en 1998 (reste modeste en proportion  7%) • Commercialisation (US) • dépôt de brevets par les universités = 458 en 1982  3151 en 1998 • redevances brutes de licences Top 20 Universités = $202 M en 1996  $588 M en 2004 Synerg’Etic – 16 Novembre 2006 – AUDENCIA - Nantes

11. Le contexte Le phénomène • Qui s’implique dans ces relations ? • Côté entreprises, majoritairement = • les grandes • celles qui ont une activité de R&D propre • secteur pharmacie • relations plus difficiles avec les PME non high-tech • Côté OPR = • davantage les grands organismes public de recherche finalisée que les universités • faiblesse en France car secteurs high-tech pèsent peu dans structure industrielle Synerg’Etic – 16 Novembre 2006 – AUDENCIA - Nantes

12. Le contexte Le phénomène • Les bénéfices de ces relations • Pour les entreprises • recrutement de jeunes scientifiques et ingénieurs • accès à des moyens techniques de pointe • amélioration des compétences • Pour les OPR • financements pour embaucher du personnel • mise à disposition de matériels, échantillons • suggestion de nouveaux thèmes de recherche • importance des bénéfices indirects et génériques Synerg’Etic – 16 Novembre 2006 – AUDENCIA - Nantes

13. Le contexte Le phénomène • Les produits de ces relations • Les outputs traditionnels des activités de recherche • publications, thèses • Des embryons de technologies • prototypes, nouveaux produits, nouveaux procédés, logiciels • Des brevets  moins fréquents que publications (normal) mais pas marginaux • de quoi satisfaire tous les partenaires Synerg’Etic – 16 Novembre 2006 – AUDENCIA - Nantes

14. Le contexte Le phénomène La controverse • Les impacts sur la recherche publique (1) • Modification substantielle des programmes de recherche • Davantage de recherche appliquée • mais recherche fondamentale pas réduite de façon importante • Quadrant de Pasteur étendu avec dimension PI • l’effet skewness existe, dû principalement à la course aux financements Synerg’Etic – 16 Novembre 2006 – AUDENCIA - Nantes

15. Le contexte Le phénomène La controverse • Les impacts sur la recherche publique (2) • Normes de la science ouverte bousculées • appropriation des résultats (brevets, droits d’auteur) généralisée • délais / restrictions de publication fréquents • limitations dans les échanges scientifiques, y compris entre chercheurs du labo Synerg’Etic – 16 Novembre 2006 – AUDENCIA - Nantes

16. Le contexte Le phénomène La controverse • Propriété intellectuelle dans la recherche publique • Une montée en puissance (« The patent explosion ») • extension du domaine de brevetabilité (vivant, logiciel) • encouragement au dépôt de brevet • Les OPR assument la gestion de leur PI • y compris recherche financée sur fonds fédéraux (US) • abolition du privilège du professorat (Japon, Allemagne) Synerg’Etic – 16 Novembre 2006 – AUDENCIA - Nantes

17. Le contexte Le phénomène La controverse • Une privatisation de la recherche publique ? • Base de connaissances scientifiques et technologiques publique  privatisée (commune + libre accès) (fragmentée + accès payant) • tragédie des anti-communs = ralentissement + renchérissement de l’innovation ( coûts de coordination) Synerg’Etic – 16 Novembre 2006 – AUDENCIA - Nantes

18. Le contexte Le phénomène La controverse Le bilan • Les retombées économiques (1) • Réactivité des OPR face aux demandes des entreprises = • brevets des entreprises citent de + en + les publications de la recherche publique • vs.  brevets déposés par universités US depuis 1980 correspond à des brevets de faible qualité • Vitesse de transfert des nouvelles technologies = • étude US  réduction 7  6 ans pendant décennie 1990 • vs. au CEA, durée entre dépôt de brevet et accord de licence ne s’est pas raccourcie Synerg’Etic – 16 Novembre 2006 – AUDENCIA - Nantes

19. Le contexte Le phénomène La controverse Le bilan • Les retombées économiques (2) • Financements • commercialisation de technologies (licences / vente de PI) rapporte peu… quand elle n’est pas déficitaire • contrats de recherche rapportent davantage • lois statistiques des valeurs de brevets très asymétriques  seuls les gros portefeuilles de brevets peuvent être rentables Synerg’Etic – 16 Novembre 2006 – AUDENCIA - Nantes

20. Le contexte Le phénomène La controverse Le bilan • En synthèse • Relations entreprises - recherche publique peuvent être très vertueuses pour les partenaires • Mais pas encore de réponse définitive quant à l’intérêt de ces relations pour l’innovation et la croissance économique Synerg’Etic – 16 Novembre 2006 – AUDENCIA - Nantes

21. MERCI ! Synerg’Etic – 16 Novembre 2006 – AUDENCIA - Nantes