Le devenir des malades mentaux criminels en Tunisie

1. Le devenir des malades mentaux criminels en Tunisie Dr Rym Ridha Service de psychiatrie légale Hôpital Razi

2. Le devenir des malades mentaux criminels Maladie mentale Stigmatisée Folie Synonyme de danger, menace Sur médiatisation des crimes des malades mentaux

3. Le devenir des malades mentaux criminels Contexte social actuel • Confusion: crime /maladie mentale • Traiter tous les délinquants • Utopie du risque zéro • Prédiction de la dangerosité, de la récidive

4. Le devenir des malades mentaux criminels D’abord, tordons le cou à certains préjugés! • Le malade mental est plus souvent victime qu’agresseur • Les crimes commis par les malades mentaux : 5% du total des crimes • Malades criminels du service de psychiatrie légale : 0, 28% du total des admissions (Razi).

5. Le devenir des malades mentaux criminels D’abord, tordons le cou à certains préjugés! • Un acte fou n’est pas synonyme de l’acte d’un fou • agresseurs sexuels, serial killers … • Psychiatrie, criminologie: n’est pas une science exacte • prédiction de la dangerosité/risque du passage à l’acte violent aléatoire • de la « voyance » à la « météorologie »

6. Le devenir des malades mentaux criminels Qui sont les malades mentaux criminels? • Troubles mentaux majeurs « Troubles Psychotiques » • Schizophrénie • Paranoïa « Troubles bipolaires » • Manie • Mélancolie

7. Le devenir des malades mentaux criminels Qui sont les malades mentaux criminels? « Troubles Psychotiques » • Délire: néo réalité • Hallucinations: perceptions sans objet à percevoir • Désorganisation de la pensée, des actes et des émotions

8. Le devenir des malades mentaux criminels Qui sont les malades mentaux criminels? « Troubles bipolaires » • Humeur triste, culpabilité, désespoir • Humeur exaltée, dés inhibition, grandeur

9. Le devenir des malades mentaux criminels Qui sont les malades mentaux criminels? • Troubles intellectuels « Retard mental »: un pauvre de naissance « Démence » : un riche devenu pauvre • Intrication neuropsychiatrie • Perte de l’intelligence, sens de convenances

10. Le devenir des malades mentaux criminels Qui sont les malades mentaux criminels? • Aux confins des maladies mentales « Troubles sévères de la personnalité » « Toxicomanie » « Paraphilies » ou pervers sexuels: pédophilie, sadisme…

11. Le devenir des malades mentaux criminels Parcours judiciaire • Article 38 du code pénal Tunisien • Irresponsabilité pénale si: «  état de démence au temps de l’action » • Élément moral de l’infraction: intention, volonté, libre arbitre.

12. Le devenir des malades mentaux criminels Parcours judiciaire Cependant: • Etre atteint d’un trouble mental n’est pas toujours synonyme d’irresponsabilité pénale C’est le Cas de: • Troubles mentaux cycliques • Troubles stabilisés sous traitement • Troubles entravant le discernement sans l’abolir

13. Le devenir des malades mentaux criminels Parcours administratif • Article 29 de la loi n° 92-83 du 3 août 1992 relative à la santé mentale et aux conditions d’hospitalisation en raison de troubles mentaux « Lorsque les autorités judiciaires jugent que l’état mental d’une personne qui a bénéficié d’un non lieu, d’une décision de relaxe ou d’un acquittement en application de l’article 38 du code pénal pourrait menacer sa sécurité ou celle des tiers, elles peuvent ordonner une hospitalisation d’office et en informent le ministre de la santé publique sans délai. La personne ainsi hospitalisée est régie par les dispositions de la présente loi relatives au régime de l’hospitalisation d’office ».

14. Le devenir des malades mentaux criminels Parcours administratif • Hospitalisation d’office (HO) • Des malades mentaux criminels présentant un « état dangereux »psychiatrique • Service de psychiatrie légale, fermé de haute sécurité • Prolongation HO/ 3 mois, en fonction de l’évolution des troubles.

15. Le devenir des malades mentaux criminels Parcours administratif • Sortie: levée de l’HO • Demande par le psychiatre traitant • Décision judiciaire après avis / • Collège de 3 experts

16. Le devenir des malades mentaux criminels Parcours administratif • Article29 (2ème alinéa nouveau) Loi n° 2004-40 du 3 mai 2004, modifiant et complétant la loi n° 92-83 du 3 août 1992, relative à la santé mentale et aux conditions d’hospitalisation en raison de troubles mentaux « La personne ainsi hospitalisée est régie par les dispositions de la présente loi relatives au régime de l’hospitalisation d’office. Toutefois, la levée d’hospitalisation ne peut être prononcée qu’après avis d’une commission formée de trois médecins psychiatres nommés par le président du tribunal de première instance dans le ressort duquel se trouve le domicile de la personne concernée par la levée d’hospitalisation. Ladite commission ne doit comprendre ni le médecin traitant du malade ni le médecin expert ayant déjà donné son avis lors de l’hospitalisation du malade. L’avis de la commission doit préciser que l’état du malade concerné par la levée d’hospitalisation ne constitue plus une menace pour sa sécurité ou celle des tiers. »

17. Le devenir des malades mentaux criminels Parcours administratif • Suivi ambulatoire • Pas de judiciarisation du suivi après la sortie • Pas d’article de loi spécifique • Valable pour toutes les hospitalisations sans consentement.

18. Le devenir des malades mentaux criminels Parcours administratif • Article 30 (nouveau) Loi n° 2004-40 du 3 mai 2004 « A la demande de l’autorité sanitaire, le président du tribunal de première instance dans le ressort duquel se trouve le domicile de la personne hospitalisée dans les conditions fixées au chapitre III de la présente loi, peut lui ordonner, après la levée de l’hospitalisation de se présenter, à des intervalles périodiques qui lui seront fixés par le médecin traitant à l’établissement public où elle a été hospitalisée, pour y être soumise aux examens à l’hôpital, et ce, en vertu d’une ordonnance émise par le procureur de la république »

19. Le devenir des malades mentaux criminels Aspects cliniques et médicolégaux • Profil des patients médicolégaux du service de psychiatrie légale

20. LE SERVICE DE PSYCHIATRIE LEGALE DE L’HÔPITAL RAZI (juillet 2003) • Capacité de 60lits • Quatre unités médicales • Une unité centrale administrative, d’accueil et de surveillance centralisée. • Un terrain de sport, 2 espaces extérieurs • Un atelier d’ergothérapie

21. LE SERVICE DE PSYCHIATRIE LEGALE DE L’HÔPITAL RAZI Données cliniques et médico- légales (1996, 2006) 73% ont des antécédents psychiatriques 32% ont des antécédents judiciaires Actes médico-légaux marqués par leur gravité et violence 64% de crimes 62,6% dirigés contre les personnes physiques 30,4% meurtre et de tentative de meurtre 10% crimes sexuels.

22. LE SERVICE DE PSYCHIATRIE LEGALE DE L’HÔPITAL RAZINature de l’infraction

23. LE SERVICE DE PSYCHIATRIE LEGALE DE L’HÔPITAL RAZILien de parenté avec la victime

24. LE SERVICE DE PSYCHIATRIE LEGALE DE L’HÔPITAL RAZIDiagnostic psychiatrique

25. LE SERVICE DE PSYCHIATRIE LEGALE DE L’HÔPITAL RAZIDonnées cliniques et médico- légales • Le profil du malade mental dangereux: • jeune, célibataire • faible niveau scolaire, niveau sociéconomique bas • ancien malade de l’hôpital • trouble psychotique chronique, en arrêt de traitement • ayant une comorbidité /pathologie neurologique ou des conduites addictives • ayant des antécédents judiciaires • Le schizophrène paranoïde et le délirant jaloux sont les patients les plus dangereux

26. Le devenir des malades mentaux criminels Aspects thérapeutiques • La chimiothérapie • Antipsychotiques (neuroleptiques) • Prescription des neuroleptiques avec relais par un neuroleptique à action prolongée / mensuel. • Association de médicaments « anti-agressifs »

27. Le devenir des malades mentaux criminels Aspects thérapeutiques • Les Programmes spécifiques de thérapie cognitivo- comportementale appliqués au comportement agressif: • Relaxation • programmes de gestion de la colère • Les Psychothérapies institutionnelles et de réadaptation sociale : • Activités occupationnelles • ateliers d’ergothérapie • activités sportives…..

28. Le devenir des malades mentaux criminels Questions actuelles Quel sort réserver à l’avenir aux malades mentaux criminels? • Dichotomie soigner/ Punir? • Réforme de l’article 38du code pénal? • Judiciarisation du suivi après la sortie? • Création de centres médico-pénitentiaires?

29. Le devenir des malades mentaux criminels • Nécessité d’une réflexion multidisciplinaire • Collaboration entre « blouses blanches » et « robes noires » Pour un avenir alliant sécurité et dignité du malade mental et de son entourage