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Politique et institutions 3.1 Les communes

Politique et institutions 3.1 Les communes. Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2013. Les communes suisses. Fahnenturm: Expo Lausanne 1964. Les communes. Caractéristiques Les systèmes politiques La politique Les réformes L’administration communale.

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Presentation Transcript

  1. Politique et institutions3.1 Les communes Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2013

  2. Les communes suisses Fahnenturm: Expo Lausanne 1964

  3. Les communes • Caractéristiques • Les systèmes politiques • La politique • Les réformes • L’administration communale

  4. Les communes dans le système fédéraliste • En 1998, les communes sont inscrites dans la Constitution (Art. 50) • 1 L’autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal. • 2 La Confédération tient compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes. • 3 Ce faisant, elle prend en considération la situation particulière des villes, des agglomérations urbaines et des régions de montagne • Les communes sont ancrées dans les constitutions cantonales • La grande majorité des cantons possède des lois sur les communes

  5. D’autres caractéristiques • Les communes se forment entre le 14ème et le 19ème siècle • Du “principe des bourgeois” au “principe des habitants“ par la république helvétique • En 1874, les Suisses (hommes) deviennent égaux au niveau communal • „Le pluralisme communal“ • Autonomie financière, l’autonomie en matière d’impôt

  6. Nombre et taille des communessuisses 2396 communes dans 26 cantons (1.5.2013). Médiane (2013): 1200 habitants Moyenne: 3350 habitants (Corippo: 20, Bister: 23)

  7. Nombre de communes par canton 2003/1.5.2013

  8. Taille des communes et population

  9. Communes (%)

  10. Population (%)

  11. Comparaison internationale

  12. Taille des communes par cantons

  13. L’autonomie communale: les déterminantes (Fiechter 2008)

  14. Hypothèses? • ….. et comment mesurer?

  15. Giacometti (1952:19): • Grande autonomie: ZH, SZ, OW, NW, GL, ZG, AI, AR, GR, AG, TG • Autonomie moyenne: BE, LU, UR, SO, BS, BL, SH, SG, TI, JU  • Petite autonomie: FR, VS, VD, NE, GE.

  16. Autonomie juridique: garantie d‘existence

  17. Autonomie juridique: liberté organisationnelle

  18. Autonomie politique: part des dépenses communales au dépenses cantonales et communales

  19. Autonomie politique: décentralisation de l‘administration

  20. Enquêtes auprès des secrétaires communaux (1988, 1994, 1998 et 2005, 2009)

  21. Autonomie 1994 et 2009 (pourcentages) Vergleichbare Gemeinden, N= 767

  22. Autonomie selon la taille de la commune Communes comparables, N= 767

  23. Autonomie par cantons Communes comparables, N= 767

  24. Autonomie: évaluation subjective et objective

  25. Dans quels domaines le canton devrait accorder plus d’autonomie aux communes (1998)?

  26. Dans quels domaines le canton devrait plus s’engager pour décharger les communes (1998)?

  27. 2. Les systèmes politiques • Assemblée ou parlement • Le Conseil communal

  28. Organisez votre commune! Les communes: • A-Berg: 500 habitants, commune agricole • B-Wil: 4000 habitants, commune suburbaine • C-Dorf: 8000 habitants, petit centre Les éléments du système politique: • Le pouvoir législatif (organisation, taille, système électoral) • Le pouvoir exécutif (taille, système électoral, professionnalisation) • Les instruments de la démocratie directe

  29. Assemblée ou parlement

  30. Les parlements dans les cantons

  31. La taille de l’exécutif (1988 et 2009)

  32. Taille de l’exécutif et taille de la commune

  33. Taille de l’exécutif par canton

  34. L’élection de l’exécutif communal (1988 et 2009)

  35. Le système électoral (pour l’exécutif)

  36. Le système électoral, différences cantonales • Majorz: ZH, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, BS, SH, AR, AI, SG, AG, VD, NE, GE • Proporz: ZG, TI • Communes mixtes (Proporz)

  37. Pourcentage de membres de l’exécutif qui exercent leur fonction à titre honorifique (bénévolement), à mi-temps ou à plein-temps (2005)

  38. A titre honorifique, à mi-temps ou à plein-temps par canton (2005)

  39. Postes (en pour-centage) pour 1000 habitants

  40. 3. La politique dans les communes

  41. La participation aux élections (moyennes) Nlokal: 1988=2301; 1998=2123; 2009=1201

  42. La participation aux élections (moyennes) et la taille de la commune (1988) 1988; N=1743

  43. La participation aux élections (moyennes) et la taille de la commune (2009) 2009; N=942

  44. La participation à l’assemblée communale

  45. Communes avec groupements politiques (1988)

  46. Communes et partis politiques Toutes les communes

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