Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

2. LA RCBC : sommaire • Enjeux et contexte • La construction budgétaire : • Les sections • Les services généraux • Les services spéciaux • Les domaines et activités • La codification • Les budgets annexes • L’équilibre budgétaire • Les opérations préalables 2 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

3. Champ d’application sont concernés par la réforme : • Les EPLE • Les lycées • Les lycées professionnels • Les collèges • Les EREA • Les ERPD 3

4. Les enjeux de la réforme • Inspiration dans l’esprit et les principes de la LOLF • Logique de pilotage par les résultats • Renforcer l’autonomie • pour une meilleure utilisation des moyens • avec des objectifs fixés par : l’autorité académique et les collectivités territoriales • Sécuriser l’exercice de la fonction comptable 4

5. Les principaux objectifs de la réforme Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Mieux suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués Faire converger les règles comptables Disposer d’une réglementation adaptée et synthétique 5

6. Les différents aspects de la réforme  réglementaire • projet de décret modifiant le Code de l’éducation • instruction codificatrice M9.6 • technique • l’outil informatique (GFC) doit être adapté. In fine, il sera refondu, pour intégrer les évolutions technologiques au-delà des évolutions réglementaires  accompagnement du changement • information • communication • formation 6

7. les principales modifications réglementaires hors du strict cadre budgétaire et comptable • Le chef d’établissement : • peut transiger après avoir recueilli l’autorisation du conseil d’administration en application de l’article 2044 du code civil qui définit la transaction (point 1346 et suivants) • Le conseil d’administration : • son quorum est calculé à la majorité des membres du CA en exercice et non plus à la majorité des membres théoriques 7

8. les principales modifications réglementaires (la commande publique) • L’Etat prévisionnel de la commande publique (EPCP) est supprimé dans son rôle d’autorisation donnée à l’ordonnateur de signer les contrats et conventions. • Le chef d’établissement peut en revanche obtenir une délégation du conseil d’administration pour la signature de ces contrats et conventions. • Cette délégation est limitée au plafond fixé à l’article 28 du CMP ; elle peut être encadrée plus strictement (montant, nature, durée). • Si cette délégation n’existe pas, le conseil d’administration doit siéger en permanence. 8

9. une nouvelle structure budgétaire • Un budget principal et un ou des budgets annexes, comportant une section de fonctionnement et une section des opérations en capital • Un budget principal comprenant • 3 services généraux • Des services spéciaux pour la gestion d’activités particulières distinctes de celles exercées à titre principal. • Les services sont l’unitéde vote du budget • des budgets annexes réservés à la gestion des activités accessoires nécessitant de tracer des opérations d’investissement (GRETA, CFA, diverses mutualisations….le budget annexe n’est pas intégré dans le budget principal de l’établissement support. 9

10. Le budget : les sections • Une section de fonctionnement Les services généraux Les services spéciaux • Une section des opérations en capital Les opérations d’investissement 10 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

11. Le budget : la section de fonctionnement • Trois services généraux: • Activités Pédagogiques (AP) • Administration & logistique (ALO) • Vie de l’élève (VE) • Des services spéciaux • Certains prédéfinis • Certains d’opportunités • D’autres libres de création selon les spécificités locales 11 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

12. Le budget : la section des opérations en capital Elle retrace : • Les opérations d’investissement : Les immobilisations corporelles Les immobilisations incorporelles non financières Les immobilisations incorporelles financières et leur éventuel financement • Les autres opérations : Les sorties d’inventaire 12 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

13. Les services généraux • Disparition des chapitres budgétaires alphanumériques (A1,A2, B, C, D, J1, J2…) • Création de trois services exclusifs : • Dépenses pédagogiques : AP (activités pédagogiques) • Fonctionnement : ALO (administration & logistique) • Vie de l’élève : VE (vie de l’élève) 13 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

14. Regroupement des dépenses par destination • Dépenses pédagogiques : AP • Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité pédagogique • Chapitres d’origine : • service général : A1 & A2 • services spéciaux : J1, J2, J3, J5, J6, N3, R4, R8 (formation continue, par alternance, rémunérations)… Demain un service général : Activités pédagogiques (AP) 14 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

15. Regroupement des dépenses par destination • Dépenses de fonctionnement : ALO • Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité technique liée à l’EPLE (EPLE autonome ou au sein d’une cité scolaire ou support d’une cité scolaire) • Chapitres d’origine : service général : B, C, D & G (cité scolaire) services spéciaux : contrats aidés (hors service mutualisateur)… Demain un service général : Administration & logistique (ALO) 15 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

16. Regroupement des dépenses par destination • Vie de l’élève : VE • Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité de l’activité • Chapitres d’origine : service général : F (fonds sociaux de l’Etat et éventuellement des collectivités locales) services spéciaux : N1, N2 et J3 pour les actions relevant de modules spécifiques (Ex. : C.E.S.C.) Demain un service général : Vie de l’élève (VE) 16 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

17. La section de fonctionnement :les services spéciaux Un service spécial prédéfini : Les bourses nationales Un service spécial d’opportunité : La restauration et l’hébergement Des services spéciaux selon les besoins : Les services mutualisateurs (groupement de commandes, groupement comptable, mutualisation de paie …) 17

18. Les services spéciaux mutualisateurs • L’opportunité de les instituer s’analyse tant en dépense qu’en recette • La dépense s’entend comme détaillée et précise et non forfaitaire ou globalisée • L’opportunité de les instituer intègre la masse financière concernée • Services mutualisateurs potentiels : • Groupement de commandes • Mutualisation des paies • Agence comptable • … 18 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

19. Les services spéciaux : particularismes • Ils sont intégrés dans le résultat global de l’établissement • Ils n’ont pas de fonds de roulement propre (FDR de l’EPLE = service général et services spéciaux confondus)  L’individualisation des réserves est possible  Le prélèvement s’effectue toutefois sur le fonds de roulement unique C’est le conseil d’administration lors de la répartition du résultat qui décide de la mobilisation des réserves concernées • Ils n’ont pas d’inventaire distinct des biens immobilisés, pas d’opérations en capital. 19 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

20. Le contenu des services • Le budget est établi selon une nouvelle nomenclature : « Domaines » et « Activités » • domaines et activités retracent selon un principe de précision croissante l’exécution du budget • ils sont libres de création par l’EPLE • ils sont construits selon les besoins de suivi de gestion (par section, par type d’enseignement, par projet …) • ils sont obligatoires en dépenses mais facultatifs en recettes • la nomenclature peut être imposée, pour faciliter la gestion et le compte rendu (cas des opérations particulières : variations de stocks, fin d’exercice ; ou des dépenses sur crédits d’Etat) 20

21. Les recettes • Les domaines et activités (codes) sont facultatifs • Le plan comptable - compte - est obligatoire dès la préparation budgétaire • Les recettes s’effectuent par service • Les mêmes domaines et les mêmes activités peuvent être utilisés en dépenses et en recettes pour faciliter les rapprochements 21 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

22. La dépenseet le compte du plan comptable • Le compte n’est plus saisi lors de la préparation budgétaire • Le compte n’est pas saisi lors de l’approvisionnement • Le compte n’est pas saisi lors de l’engagement • Le compte n’intervient qu’au moment de la liquidation 22 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

23. Les activités : codification • L’utilisation est obligatoire en dépenses L’activité est obligatoire en dépenses mais facultative en recettes • L’ensemble du code comporte 9 caractères maximum • Le code commence toujours par 0 ou 1 ou 2 selon le destinataire du compte-rendu de la dépense • 0 = dépenses à l’initiative de l’EPLE • 1 = dépenses relatives à l’état • 2 = dépenses relatives à la collectivité Ex. : • des dépenses liées à la TA commenceront par le code 0 • des dépenses liées aux stages en entreprises, projets d’établissement commenceront par 1 • des dépenses liées aux aides régionales commenceront par 2 Il n’est pas possible d’en ouvrir d’autres, commençant par 3, 4… Les codes 1 et 2 sont saisis à la demande exclusive des financeurs. 23 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

24. La construction du code d’activité 24 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

25. Nomenclature des activités Etat 25 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

26. Autre nomenclature prédéfinie 26 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

27. Un budget type 27 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

28. Les budgets annexes • Ils remplacent les actuels SACD • Ils sont indépendants du budget principal (pas d’agrégation budgétaire ; vote distinct du CA) • Comme le budget principal, ils ont une section de fonctionnement et une section des opérations en capital • Ils ont un seul service général • Ils ne peuvent comporter de services spéciaux • Ils ont leur propre compte financier • Ils ont un fonds de roulement propre. 28

29. Les budgets annexes • La collectivité peut demander la création d’un BA : ex. restauration et hébergement • Mais la décision de création est à l’initiative de l’EPLE • Un EPLE peut avoir plusieurs budgets annexes ex. : gestion de la formation par l’apprentissage, cuisine centrale … • Une étude préalable des avantages et inconvénients à mener en interne avant de décider 29

30. Les budgets annexes : construction 30 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

31. un nouveau modede réalisation de l’équilibre • La capacité d’autofinancement (CAF) • elle corrige le résultat des variations induites par les opérations d’ordre (amortissement, provisions …) • elle met donc en évidence l’excédent (ou l’insuffisance) des ressources internes dégagées par l’activité de l’établissement • Le fonds de roulement • il est unique pour le budget principal • il traduit la marge de manœuvre dont dispose l’établissement à partir de la différence entre ses ressources et ses emplois stables • on prélève donc dans le fonds de roulement et non dans les réserves 31

32. L’équilibre budgétaire • Il s’analyse non par le calcul du résultat (recettes – dépenses de fonctionnement) Mais par le calcul de : la capacité d’autofinancement (CAF) si solde positif ou l’insuffisance de capacité d’autofinancement (IAF) si solde négatif La CAF corrige le résultat des variations induites par les opérations d'ordres (amortissements, provisions...) 32 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

33. le budget présenté au vote : synthèse 33

34. le budget présenté au vote : équilibre 34

35. le budget présenté au vote :l’origine des financements 35

36. annexe au budget : l’état des emplois 36

37. Les modifications apportées au budget • Les décisions de l’ordonnateur : • expression d’une autonomie accrue dans l’exécution du budget voté • Les décisions budgétaires modificatives : • une volumétrie moindre attendue en conséquence • Le corollaire : un compte rendu d’exécution obligatoire et plus précis • un rapport de l’ordonnateur, pièce du compte financier • analyser les écarts à l’issue de l’exercice • en recettes, entre prévision et réalisation • en dépenses, entre autorisation donnée et réalisation 37

38. Pour aller au-delà : anticiper les évolutions réglementaires et technologiques • Évolution, puis refonte de l’outil • Évolution en 2013 puis 2014 • Refonte en 2015 puis 2016 • Dématérialisation • des extractions • des actes • des pièces • des paiements (émis et reçus) 38

39. GFC RCBC – Evolution 1 – exercice 2013 • Calendrier 2012 : • PREPARATION BUDGETAIRE • Fin développement janvier 2012 • Qualification entre janvier et juillet 2012 • Recette utilisateur entre mars et juin 2012 • Formation de formateurs juillet 2012 • COMPTABILITE BUDGETAIRE • Fin développement juin 2012 • Qualification entre juin et octobre 2012 • Recette utilisateur entre mai et octobre 2012 • Formation de formateurs juillet 2012 • COMPTABILITE GENERALE • Fin développement juillet 2012 • Qualification entre juillet et octobre 2012 • Recette utilisateur entre juillet et octobre 2012 • ADMINISTRATION et REGIE : 1er semestre 2012 39

40. Politique d’accompagnement du changement • communication • présentations en académie, à l’ESEN • mise en place d’une rubrique dédiée sur l’intranet de la direction des affaires financières et sur le site Pairform@nce • publication d’articles consacrés à la réforme dans différentes revues professionnelles (Objectif établissement, Intendance, Direction …) • formation • en deux temps : formation nationale de formateurs, puis déploiement académique • aux évolutions réglementaires : séminaire national en octobre 2011, déploiement en académie d’ici juin 2012 • aux évolutions de l’outil : courant 2012, puis à chaque nouvelle version 40

41. Accompagner le changement au plan local : développer des actions de communicationdans l’établissement • Informer en amont du premier budget : • le conseil d’administration • les enseignants • le chef de travaux • S’assurer de : • l’absence ou de l’existence de consignes spécifiques des collectivités territoriales et de l’Etat • bien communiquer sur le nouveau budget 41 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

42. Concevoir ensemble le nouveau budget Répartir le budget initial en cours entre les services généraux et spéciaux de la nouvelle structure budgétaire = maîtrise de la nouvelle structure avec un budget connu. Définir avec le chef d’établissement des lignes générales de création des domaines et des activités compréhensibles et exploitables par le conseil d’administration et les élus. Définir une présentation qui permette à tous les destinataires de s’y retrouver (chef de travaux, enseignants, familles, collectivités…). 42 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

43. Des vérifications et opérations préalables en comptabilité générale • Afin de simplifier la gestion de la transition vers les amortissements, il faut avoir un inventaire à jour et pertinent. • S’assurer que la comptabilité patrimoniale est cohérente dans GFC et correspond à la comptabilité auxiliaire. Par défaut les corrections devront être apportées avant le 31/12/2012. • Recenser les biens à sortir afin de réduire les difficultés éventuelles liées aux subdivisions du compte 1069 (notamment les biens à multi-financement). sont concernés par ces deux derniers points : les biens sans usage, disparus ou obsolètes 43 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

44. Merci de votre attention