Programme Intra-ACP de l’Alliance Mondiale contre le changement climatique (AMCC)

1. Programme Intra-ACP de l’AllianceMondialecontre le changementclimatique (AMCC) Module de formationFinancement du changementclimatique Module 03 - Fonds-climat Multilatéraux et bilatéraux Mme Isabelle MamatyExperte SeniorClimate Support Facility

2. Sommaire du Module • Fonds multilatéraux • Fonds climat pour l’investissement (FCI) • Fonds pour les technologies Propres (FTP) • Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (GEEREF • Etat d’avancement du Fonds vert pour l’Afrique (FVAf) • Fonds bilatéraux • L’initiative internationale pour le Climat (ICI- Allemagne) • Fonds International Climat (ICF- Grande Bretagne)

3. Fonds multilatéraux

4. Fonds pour les technologies propres (FTP)

5. Fonds pour les technologies Propres (1) • Un des quatre guichets du Fonds Climat pour l’Investissement (FCI) • Administré par la Banque Mondiale et mis en oeuvre par les Banques Multilatérales de Développement (BMD) • Structure du FCI • Fonds pour les technologies propres • Fonds stratégique climat • Programme des investissements forestiers • Programme pilote de protection contre les impacts du changement climatique (PPCR) • Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (GEEREF)

6. Fonds pour les Technologies Propres (2) • Crée en février 2008 et devenu opérationnel en juillet 2008 • Financement par plusieurs bailleurs • Fonds géré par la Banque Mondiale • Pas d’accès direct : les fonds sont distribués à travers les BMD: BAfD, BAD, BERD, Banque Inter-américaine de développement, et le groupe de la Banque Mondiale

7. Activités financées par le FTP • Secteur de l’énergie: Energie renouvelable et les énergies à haute efficacité pour réduire l’intensité du carbone • Secteur du transport: Efficacité et changements modaux • Efficacité énergétique: bâtiments, industrie et agriculture • Différents niveaux • Sectoriel et sous-sectoriel pour un pays donné • Infra-national (provinces/états/municipalités) • Régional

8. Eligibilité au FTP • Pays éligible à l’APD • Existence d’un programme -pays auprès d’une Banque multilatérale de développement • Evaluation des effets potentiels de “transformation” et viabilité des projets • Plafond du Projet : $ 50 millions

9. FTP: Conditions d’accessibilité (1) Secteur public • BMD évaluent l’éligibilité du potentiel d’investissement du pays sur la base des critères du FTP • Si le potentiel réunit les conditions, les BMD préparent une réunion avec les autres partenaires au développement pour discuter avec les gouvernements interessés, les industries privées et les autres acteurs pour discuter de la manière dont le FTP pourrait aider à financer des activités à faible émission de carbone • Sous la conduite du pays récipiendaire, un plan d’investissement est produit (essentiel un plan d’affaires ) et • Le comité du fonds fiduciaire du FTP revoit le plan d’investissement en vue d’accorder une enveloppe financière pour les programmes/projets et autoriser la BMD désignée à procéder au développement et la préparation des opérations individuelles d’investissement pour le co-financement du FTP

10. FTP: Conditions d’accessibilité (2) Secteur privé • Propositions du secteur privé sont soumises sous forme de • Projets individuel à grande échelle ( « projets ») ou • Enveloppes de programmes qui regroupent plusieurs petits et moyens projets ( nécessitant moins de $50 millions chacun pour la partie co-financement du FTP) et ayant un sujet et des objectives communs (« programmes ») • Les propositions doivent expliquer comment les projets et programmes vont contribuer aux objectifs de transformation dans un secteur, sous-secteur, aux niveaux national, infra-national, sous régional ou régional tout en démontrant que ces résultats n’auraient pu être possibles sans l’assistance du FTP

11. Préparation des plans d’investissement Public - Potentielles économies d’émissions de gaz à effet de serre - Rapport coût-efficacité - Potentiel de démonstration à l’échelle - Potentiel de mise en oeuvre - Coûts additionnels et prime de risque Privé - Stabilité financière - Utilisation efficace de la finance subventionnée - Atténuation et distorsions de marché - Risques Conditions d’accès- Les plans d’investissement doivent: • Montrer comment le projet est intégré dans les plans nationaux de développement • Inclure des objectifs de sobriété carbone • Présenter un éventail de projets Critères du plan d’investissement

12. Le Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétiqueet des énergies renouvelables (GEEREF)

13. GEEREF: Vue d’ensemble • Crée en 2006 et devenu opérationnel en 2008 • Fonds administré par la Banque Européenne d’investissement (BIE) • Objectifs du financement : « Obtenir des avantages du déploiement accéléré de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Atteindre un effet de levier élevé du financement public en offrant des rendements préférentiels à des fonds privés » • Fonds disponibles: Promis : $ 170 millions Déposé : $ 66 millions Approuvé : $ 77 millions

14. Activités financées par le GEEREF Le GEEREF fournit trois formes d’assistance:

15. Domaines d’intervention du GEEREF Large éventail de projets pour la promotion des technologies pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables: • Solutions de combustion combinée pour les petites centrales hydrauliques, de biomasse et éoliennes off-shore • Fabrication, services énergétiques, commerce et risque de micro finance • Photovoltaïque

16. Eligibilité du GEEREF • Le GEEREF investit via des fonds de placement du secteur privé qui doivent être approuvés par le Comité d’Investissement et le Conseil d’Administration du Fonds. • Priorité dans les pays où le secteur privé est impliqué dans les politiques nationales • Priorité aux petits projets (moins de EU 10 millions) souvent négligés • Le Fonds investit exclusivement dans les marchés émergents en-dehors de l’Union Européenne et s’axe particulièrement sur la réponse aux besoins des pays ACP

17. Conditions d’accessibilité du GEEREF

18. Les procédures de financement du GEEREF Les propositions doivent : • Présenter un plan d’affaires pérenne financièrement et générant un retour sur l’investissement juste et des activités réalistes. • Spécifier les impacts environnementaux et socio-économiques. • Mettre l’accent sur les petits et moyens projets d’énergie propre (< 30MW) et entreprises • Exiger un capital d’investissement à long terme • Etre implantées localement, avec une équipe professionnelle de gestion de fonds, de préférence avec de bons résultats dans le secteur de l’énergie propre, ou au moins avec la capacité de se qualifier ou de correspondre avec des tiers à cet effet. Pas de volet de candidature spécifique. Les candidats éligibles soumettent leurs propositions à l’équipe de gestion du GEEREF.

19. Fonds vert pour l’Afrique (FVAf)

20. Qu’est ce que le Fonds Vert pour l’Afrique (FVAf) ? • Idée de création lancée en 2009 • Domaines d’intervention: allocation équilibrée entre adaptation et atténuation (transfert et déploiement de technologies à faible émission de carbone (épargne long terme de GES) + l’impact du climat sur les investissements du continent • Accès direct: les pays africains, les institutions (exp. BAfD), BMD et les gouvernements • Dons, prêts concessionnels et garanties pour supporter les investissements publiques et privés et renforcement des capacités • Gouvernance: conseil de direction, administrateur (BAfD) et un Secrétariat

21. Objectifs du FVAf (1) • Fonds africain fait partie de la plateforme FVAf pour répondre aux besoins en financement des projets sur le climat en Afrique • Objectifs: financer des programmes du secteur public et privé compatibles aux stratégies de développement du pays • Mobilier et faciliter l’accès aux membres régionaux aux ressources existants et extérieurs à travers ClimDev, CBF, AWF et SEFA et le co-financement des programmes publics et privés ( en complément des FIC, FEM et Fonds d’adaptation) • Promouvoir l’accès direct et immédiat des fonds fast-start pour l’adaptation et l’atténuation aux changements climatiques • Financer le développement des projets et des programmes résistants au changement climatique et à faible émission de carbone • Renforcer es institutions nationales pour assurer e renforcement des capacités pour l’accès direct au fonds

22. Activités financées • Adaptation • Gestion durable des terres et des ressources en eau • Résistance au climat dans les secteurs clé de l’économie • Financer des activités des gestion des catastrophes • Atténuation • Energie renouvelable et efficacité énergétique • Gestion des terres et des forêts • Activités transversales: renforcement des capacités et transfert de technologies

23. Eligibilité au FVAf Critères d’éligibilité: • Impact sur le développement (développement compatible avec le changement climatique, accomplissement des OMD) • Potentiel pour des investissements pour des actions rentables résistantes au climat et d’adaptation au changement climatique • Potentiel pour des épargnes rentables d’émissions de GES • Potentiel pour des technologies résistantes au climat et à faible émission de carbone • Potentiel de mise en oeuvre

24. Procédures de financement du FVAf • Etape 1: préparation d’une note conceptuelle (requête de financement) pour accord • Etape 2: développement, préparation et approbation pour les projets/programmes par l’entité de mise en oeuvre en utilisant les processus internes • Étape 3: re-soumission d’un document de projet final au conseil de direction • Seuil limite de la taille des projets: à fournir • Processus d’accréditation: à fournir

25. FVAf : Prochaines étapes • Consultation avec les acteurs - clé à savoir: les négociateurs africains, les représentants africains du comité transitionnel pour l’élaboration du fonds vert; les membres du conseil de BAfD; les bailleurs et les contributeurs potentiels, les ministres africains de l’environnement, la société civile et le secteur privé • Soumission au conseil des directeurs pour considération

26. Fonds bilatéraux

27. Initiative Internationale pour le climat (ICI-Allemagne)

28. Initiative Internationale pour le Climat (ICI) : vue d’ensemble • Crée en 2007 et rendu opérationnel en 2008 • Administré par la BMU (Ministère environnement) • Première période 2008-2011, étendue au delà de 2011 • L’ICI finance des projets d’atténuation, d’adaptation au changement climatique et de biodiversité en se focalisant sur le climat pour aider à attirer des investissements privés plus importants. • Promouvoir des structures économiques résistantes au climat • Promouvoir des mesures d’adaptation au changement climatique dans les pays partenaires, particulièrement vulnérables au changement climatique; et • Promouvoir et financer les mesures de préservation et d’utilisation soutenable des réservoirs carbone/réduction des émissions à partir de la déforestation et de la dégradation (REDD)

29. Conditions d’accès à l’ICI (1) • Les régions éligibles: Asie-Pacifique, Afrique, Amérique Centrale et du Sud, Petits Etats Insulaires en Développement, Pays les Moins Avancés • Priorités aux pays satisfaisant les critères suivants : • Economie favorable au climat • Petits et moyens pays nouvellement industrialisés avec un potentiel important de réduction de GES • Préférence aux Projets de consultation et de renforcement des capacités sont les pays plus grands nouvellement industrialisés • Adaptation: pays/régions qui sont particulièrement vulnérables au changement climatique • Puits de carbone/REDD+: pays et régions qui sont particulièrement pertinents au stockage du carbone et de la biodiversité • Biodiversité: pays et régions particulièrement riches en biodiversité et/ou un rôle important dans les processus internationaux de la Convention de la biodiversité

30. ICI: Critères de sélection • Les projets doivent avoir un caractère innovant (technologiquement, économiquement, méthodologiquement, institutionnellement) et être intégré dans les stratégies nationales + • Duplicabilité des résultats, importance et effet multiplicateur • Transférabilité des projets au niveau de la coopération internationale; • Importance du pays partenaire dans la coopération avec l’Allemagne, ou dans les négociations internationales • Solidité et qualité du concept, présentation, gestion et contrôle du projet espéré ; et • Disponibilité d’autofinancement, financement par une tierce partie et effet de levier

31. ICI: Procédures Le guichet d’application est ouvert une fois l’an: c’est un processus en deux étapes • Etape 1: Les candidats postulent en soumettant un résumé du projet au Bureau du Programme • Etape 2: Si le projet est approuvé, le candidat recevra des formulaires pour remplir une demande de subvention officielle avec un plan de travail détaillé et une stratégie financière. • Etape 3: Le Ministre de l’Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sûreté Nucléaire décidera ensuite des candidatures retenues • La date limite pour le processus de sélection 2012 était le 9 janvier 2012, mais d’autres processus de sélection auront lieu dans le futur

32. ICI en pratique(1): Projets par thème

33. ICI en pratique (2): Projets par région

34. Fonds International pour le climat (ICF) - Royaume Uni

35. ICF : Vue d’ensemble • Crée en 2010 et devenu opérationnel en 2011 en remplacement du Fonds de transformation environnemental • Objectifs • Démontrer que la croissance à faible émission de carbone, résistante au climat est non seulement réalisable mais souhaitable • Assistance aux négociations internationales sur le climat; et; • Reconnaître que le climat offre des nouvelles opportunités pour le partenariat avec le secteur privé, l’innovation et le développement soutenable • Projets : adaptation au changement climatique (50%), développement à faible émission carbone (30%) et foresterie (20%) • Période: 2011/12 – 2014/15

36. ICF: Activités financées • Renforcer la connaissance globale et les preuves; • Développer et augmenter le nombre de projets à faible émission de carbone et résultants des effets négatifs du climat • Renforcer les capacités des secteurs public et privé et soutenir l’action au niveau national ; et • Intégrer le changement climatique dans l’APD du Royaume Uni. • Canaliser l’investissement privé et les flux financiers en matière de climat vers les PED à travers le partenariat public –privé (CP3) et l’Initiative climat des marchés capitaux (CMCI)*

37. ICF : critères d’accès Fonds passent par des programmes administrés de manière multilatérale et se basent sur les principes suivants: • Conformité avec les définitions du CAD de l’aide publique au développement • Conformité avec les accords du RU sur l’efficacité de l’aide (sous la Déclaration de Paris) • Performance ouverte et transparence du projet • Choix des instrument et environnement propice approprié

38. ICF : Procédures de financement • Les officiels des gouvernements sont invités a développer des idées de projet compatible avec le plan de mise en œuvre de ICF avec les gouvernements (à savoir les officiels basés dans les pays en développement (généralement FCO et DFID) et au RU (DECC, DFID &DEFRA) • Le développement des idées de projet en notes conceptuelles est possible que si elle est acceptée par le Secrétariat de ICF • Décisions de développer les notes conceptuelles en plan d’affaires est prise par le conseil de ICF et les conseils délégués • Il n’y a pas de moyen pour une organisation en dehors du RU de développer un projet de manière indépendante pour faire la demande auprès du conseil de ICF. Tous les projets doivent passer par un sponsor du gouvernement du RU.

39. De la théorie à la pratique

40. Discussion Avez vous déjà développé un projet éligible pour ces différents fonds dans votre secteur et ou à votre niveau? Quels sont les besoins en renforcement des capacités dont votre organisation a besoin pour agir ? • Questions et réponses • Discussion et partage d’expériences sur l’utilisation de ces fonds et des difficultés rencontrées

41. Où trouver l’information? • Trouver l’information: visite des sites internet des différents fonds • Fonds multilatéraux: • Fond d’investissement climat: https://climateinvestmentfunds.org/cif/ • Site du GEEREF: http://www.geeref.com/pages/home • Fonds bilatéraux • Site de ICI: http://www.bmuklimaschutzinitiative.de/en/results • Site de ICF:http://www.decc.gov.uk/en/content/cms/tackling/international/icf/icf.aspx

42. Merci Contact: Dr. Pendo MARO, Secrétariat ACP pendomaro@acp.int ou +32 495 281 494www.gcca.eu/fr/intra-acp