La ZLÉA

1. La ZLÉA Outil de développement social ou ennemi public?

2. Plan de présentation a) Historique b) Racines c) Jeux politiques d) Négociation e) Résistances

3. A) Historique de la ZLÉA • D’où vient l’idée de la ZLÉA? • Quelles sont ses origines? • Dans quel processus s’inscrit la ZLÉA? • Un modèle d’intégration a-t-il déjà été utilisé ailleurs?

4. L’histoire ancienne • 1ère initiative continentale des États-Unis: • A lieu au cours des années 80 dans le Bassin des Caraïbes (1982) • Pilotée majoritairement par le secteur privé • A donné lieu à la naissance des paradis fiscaux dans les Caraïbes • 5000 MM$ US y sont déposés, puis réinvestis • Beaucoup de blanchiment d’argent

5. Historique de la ZLÉA • Mouvement initié par George Bush 1er en 1990 • Alors appelé: « Initiative pour les Amériques » • Lancement sans grande conviction… ni résultats

6. Historique de la ZLÉA • Relancé par Bill Clinton en 1994 lors du 1er Sommet des Amériques • Le Sommet adopte un plan d’action qui prévoit la mise en place de la ZLÉA vers 2005 • Deviendrait la plus grande zone de libre-échange au monde • 800 millions d’habitants • PNB 10 000 milliards de $ US

7. Historique de la ZLÉA • Accord de libre-échange Canada – États-Unis (1989) • Négocié entre 1985 – 1989 • Intégration progressive de deux économies de composition similaire • Canada: PIB 658 MM$ (8%) • É.-U.: PIB 8083 MM$ (92%)* *: Données de 1998

8. Historique de la ZLÉA • ALÉNA (Accord de libre-échange Nord-Américain) ( 12 août 1992) • Entente tripartite: Canada, É.-U., Mexique • Négocié entre 1989 – 1992 • Deux pays industrialisés avec un pays en développement • Mexique: PDB ±540 MM$ (6%) • É.U. PDB 8083 MM$ (87%) • Canada: PDB 658 MM$ (7%)

9. Historique de la ZLÉA • Lancement en 1994 lors du 1er Sommet des Amériques • Quatre grands axes: • Maintenir et renforcer la démocratie • Intégration économique via le libre-échange • Vaincre la pauvreté et la discrimination • Garantir le développement durable et protéger l’environnement

10. Historique de la ZLÉA • Deuxième sommet à Santiago (1998) • 1er Sommet des Peuples au même moment • Troisième Sommet des Amériques: Qc 2001 • 2e Sommet des Peuples au même moment • Québec 2001: 3 thèmes discutés • Renforcer la démocratie • Créer la prospérité (libre-échange) • Réaliser le potentiel humain

11. Une tendance globale • Dans quoi s’inscrit la ZLÉA? • Tendance: le régionalisme • Actuellement: quatre grands ensembles régionaux • Amérique du Sud (pôle: MERCOSUR) • Amérique du Nord (ALÉNA) • Europe (Union européenne) • APEC (Pacifique)

12. ZLÉA: Pas d’union monétaire prévue Zone de libre-échange Pas de parlement continental Pas de critères d’adhésion (sinon démocratie) Union Européenne: Union monétaire en cours (€) Union économique quasi-complète Présence du parlement européen Critères d’adhésion stricts (ex: taux d’inflation) Existe-t-il des semblables?

13. Plan d’action ZLÉA: • Intégration progressive sur 10 ans • Défi de taille: 34 pays très différents • Cultures différentes • Niveaux de développement différents • Systèmes et coutumes politiques différents • Bref, un projet très ambitieux!

14. B) Les Racines de la ZLÉA • Quelles sont les bases de la ZLÉA? • Que contiendra la ZLÉA? • Quelle sera sa portée?

15. La ZLÉA: un secret des dieux • L’état des négociations est un secret bien gardé • Il est impossible de prédire avec certitude ce que la ZLÉA contiendra • Même les députés n’ont pas accès aux textes

16. La ZLÉA ou le superrégionalisme • 34 pays vont former la ZLÉA • ZLÉA issue de plusieurs sous-ensembles économiques régionaux: • ALÉNA • MERCOSUR • Pacte Andin • CARICOM • MCAC

17. Qui mène le bal? • La ZLÉA ou le problème des asymétries: • États unis: 75% du PIB des Amériques • Brésil: 6% • Canada: 4,5% • Mexique 3,5% • 30 autres pays: 11%

18. Qui mène le bal? • La ZLÉA ou le problème des inégalités: • Le Nord dit « égalitaire » • Le Sud dit « inégalitaire » • Les Cinq paliers du Sud • « A »: les très très riches • « B »: les riches < 1% • « C »: les cadres (1000$ par mois) 5% • « D »: pauvres • « E »: les sans-papiers

19. L’héritage de l’ALÉNA • Modèle sur lequel on a bâti plusieurs autres accords régionaux • Protocole de Colonia (Mercosur) • Accord Mercosur – Chili • Canada – Chili • Costa Rica – Mexique, etc…. • Accord le plus poussé et le plus rigide jamais signé (excepté l’U.E.) • Va au-delà du libre-échange

20. L’héritage de l’ALÉNA • Pionnier: 1er d’une nouvelle génération d’accords • L’ALÉNA introduit quatre innovations: • Tribunaux supranationaux • Approche négative • Négociation continuelle • Droits de l’investissement

21. L’ALÉNA et ses tribunaux • Avant: mesures de rétorsionsex: Bombardier – Umbrair • L’ALÉNA a son tribunal international • Arbitrage très long et coûteux, trop pour les PME • 1 arbitre choisi par chacune des parties, plus un arbitre choisi parmi un pool d’arbitres • Ses décisions sont sans appel et sont au-dessus des lois nationales

22. L’ALÉNA et l’approche négative • ALÉ: on spécifie la portée de l’accord • Cet accord s’applique au commerce des services, etc… • « Éléments résiduels » exclus de l’accords • ALÉNA: on spécifie les champs exclus • Cet accord s’applique à TOUT sauf, etc… • Tous les « éléments résiduels » sont inclus dans l’accord

23. L’ALÉNA… sans répit (Ch.10) • L’ALÉNA introduit également le principe de négociation continuelle • Une fois l’ALÉNA mis en place, on cherche à faire tomber les exceptions • La Commission de l’ALÉNA a été créée à cet effet • On vise particulièrement les marchés publics et les exceptions dites « sociales »

24. L’ALÉNA, ou la C.D.I. • Définition très large du terme investissements • Discipline très rigide qui permet la liberté d’investissements sous toutes conditions • L’article 1024 s’occupe du reste… • À cause du caractère supranational de l’ALÉNA, ces dispositions ont préséance sur toutes lois nationales!

25. ALÉNA: conséquences indésirables • Ouverture à la spéculation excessive et à l’évasion fiscale • Perte de souveraineté politique en matière de politiques sociales, environnementales et économiques • Prise de contrôle majeure de l’économie locale • Le « double sens unique »

26. Environnement et travail? • Deux accords (ANACE et ANACT), ont été signés puis annexés à l’ALÉNA • Ensemble de vœux pieux • Comparé aux dispositions de l’ALÉNA: • Aucune portée réelle • Les dispositions de l’ALÉNA l’emportent sur celles de ces accords

27. L’ALÉNA: les poursuites… • Ethyl Corp. et la saga du MMT (251 M$) • Réglé hors cour pour 13 M$ • SD Myers et les BPC (20 M$) • UPS (230 M$) • Pope & Talbo (507 M$) • Sun Belt Waters (10,5 MM$)

28. Mercosur, le contrepoids • Union douanière plutôt qu’ALÉ • Libre circulation des biens, services et des facteurs de production • Tarifs extérieurs communs (barrières tarifaires et non-tarifaires communes) • Coordination des politiques macroéconomiques • Harmonisation des législations des pays membres • Initié en 1985: Brésil + Argentine, puisétendu en 1991 au Paraguay + Uruguay

29. Mercosur, le contrepoids • 4e espace commercial au monde • Premier partenaire: Union européenne • Ententes avec plusieurs pays • Bolivie, Chili, Vénézuela, Colombie et Pérou • Ententes externes bâties sur le modèle des chapitres 10 et 11 de l’ALÉNA • Environ 10% du PIB continental

30. Les racines de la ZLÉA… • Deux tendances majeures: • Le Nord innove, le Sud imite, faute de moyens de développer des alternatives • Les innovations sont généralement reprises unilatéralement dans les accords subséquents • Des clauses empêchent parfois le retour en arrière

31. Les jeux de pouvoir • Qui désire quoi? • Qui tire les ficelles de tout ça? • Quelques considérations utiles • Que peut-on espérer de la ZLÉA?

32. Les Amériques en chiffres • Les Amériques • 35 pays, dont 26 économies de petite taille • Plus de 800 millions d’habitants • L’autre Amérique: • Près de 50% de la pop. latino-américaine vit sous le seuil de la pauvreté • Dette de 706 MM$ US due au Nord • 123 MM$ en frais d’intérêts envoyés vers le Nord seulement en 1999 • 84% des emplois dans le secteur informel

33. Deux conceptions différentes • 1er congrès américain au Panama (1826): • « Je veux, plus que quiconque, voir naître dans les Amériques la plus grande nation du monde, non en raison de sa superficie ou de sa richesse, mais par la liberté et la gloire  » -Simon Bolivar • Vision davantage… États-unienne: • « Bâtir sur la victoire de l’ALÉNA pour élargir le concensus à l’échelle continentale autour des intérêts et des positions américiains  »-Al Gore

34. Mercosur: stratégie • Les pays du Mercosur négocient en bloc pour faire front commun face aux É.-U. • Tentent de s’allier les autres pays d’Amérique du Sud pour résister au poids des pays du Nord (ALCSA) • Multiplient les accords bilatéraux avec les plus petits pays • Ont obtenu plusieurs concessions

35. Mercosur: objectifs • Que les É.-U. soient forcés d’appliquer leur propre médecine • laisser tomber le protectionnisme • Laisser entrer les investissements étrangers • Ont peur de l’effet d’exclusion • Veulent obtenir un accès permanent et stable aux marchés du Nord

36. Groupe des Trois • Mexique, Vénézuela, Colombie • Vont négocier à titre individuel • Doivent concilier l’attrait des grands marchés du Nord avec les rapprochements avec le Sud • Ont des intérêts relativement divergents

37. Petits groupes • La CARICOM et le MCAC: économies de petite taille • Les premiers négocient de façon collective; les deuxièmes sur une base individuelle. • Intérêt principal: groupe consultatif sur les économies de petite taille

38. L’Empire contre-attaque • Les États-Unis cherchent à demeurer le « centre » des Amériques • Désirent abattre les barrières à l’investissement • Cherchent à rester protectionnistes sur le plan des produits • Veulent renforcer leur position vis-à-vis de l’Union européenne et de l’OMC

39. Canada • Le Canada souhaite que certaines thèmes aillent au-delà du GATT/GATS de 1994 • Pays le plus « pro-libre-échange » • Le Canada demande une période d’adaptation plus longue • Stratégie du leader / conciliateur / intégrateur

40. Démocratie et libre-échange? • Coups d’état pour protéger les intérêts privés • Guatemala (1954) • Brésil (1964) • Chili (1973) • « Aide » américaine? • 2/3 de l’aide américaine: fournir des armes aux dirigeants et entraînement militaire. • La CIA et ses opérations politiques 27 MM$ de budget annuel déclaré

41. ZLÉA: enjeux politiques • Stabiliser l’influence des É.-U. en Amérique; • Contenir l’offensive du Mercosur vers l’Union européenne; • Contrer la polarisation Nord-Sud et la consolidation du Sud sans les É.-U. • Affaiblir les souverainetés nationales • Meilleur contrôle sur la stabilité politique des pays

42. ZLÉA: enjeux économiques • Porte de sortie pour les capitaux américains (soupape de sûreté) • Pour payer leur dette, les pays en développement doivent vendre leurs entreprises publiques (privatisation) • Ouverture des marchés des facteurs de production et des ressources naturelles

43. Enjeux économiques… ou financiers? • Pourquoi la déréglementation des marchés financiers? • Ouverture des marchés de capitaux • Permettre la concentration du marché de la finance et de l’assurance • Conséquences: •  des prix dans les domaines finance + ass. •  de l’autonomie des PME •    des profits du secteur

44. Tractations? • Devant la montée en force du Sud, les É.-U. sont pressés de signer (Bush 2003) • Les pays ont des intérêts forts différents dans la ZLÉA • Le gros joueur réussira-t-il à imposer son « style de jeu »? • Les mises en échec vont être nombreuses

45. 1. Accès au marché2. Investissements3. Services4. Marchés publics5. Règlements des différents6. Agriculture 7. Propriété intellectuelle8. Subventions, anti-dumping et droits compensateurs9. Politiques de concurrence Groupes de travail

46. GROUPES DE NÉGOCIATIONS 1. Accès aux marchés Élimination de tous les tarifs et barrières non-tarifaires (les quotas) Pas de droit pour les gouvernements de protéger les pourvoyeurs locaux Toute barrière… ou nuisance à la compétition doit être éliminé Le cas de l’assurance-chômage dans l’est canadien dans le cadre de l’ALÉNA

47. Les objectifsCréer un environnement stable et prévisible qui protège les investisseursVeiller à ce que les mesures sanitaires ne créent pas une restriction déguisée au commerce internationalRejeter toute réglementation gouvernementale et miner la capacité des gouvernements à prendre des mesures de protection de la santé et de la sécurité des citoyenNEs. GROUPES DE NÉGOCIATIONS 1. Investissements

48. GROUPES DE NÉGOCIATIONS 3. Services Libéralisation de commerce dans les services…Empêcher les gouvernements de bloquer la possibilité que les entreprises multinationales puissent offrir des services publics (soins de santé, soins hospitaliers, soins dentaires, garderies, soins des personnes âgées, éducations primaire, secondaire et post secondaire, bibliothèques, lois, assistances, énergie, services d ’aqueducs, services de protections environnementales, assurances, tourismes, services postaux, systèmes de transports, éditions, télévisions…Maître mot… la Privatisation… lever tous les obstacles à la privatisation.

49. Les objectifs des négociationsÉlargir l'accès aux marchés publics des pays membres de la ZLÉAGarantir la non discrimination en ce qui concerne les achats du secteur public GROUPES DE NÉGOCIATIONS 4. Marchés Publics

50. GROUPES DE NÉGOCIATIONS 5. Règlements des différends Confier à un organisme d’expert, le pouvoir de décider si un pays par une politique donné a créé ou non une barrière au commerce… Droit de poursuite des entreprises… contre l’État contre une politique qui sera une pratique anti-compétitive…