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Direction des Relations sociales – Elections Professionnelles

Direction des Relations sociales – Elections Professionnelles. PROCESSUS ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2009 Point d’actualité 15-09-09 . Rétro planning (étapes générales pour mémoire). Négociation du protocole d’accord . Note d’affichage. Dépôt listes candidats. Organisation logistique.

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  1. Direction des Relations sociales – Elections Professionnelles PROCESSUS ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2009 Point d’actualité 15-09-09

  2. Rétro planning (étapes générales pour mémoire) Négociation du protocole d’accord Note d’affichage Dépôt listes candidats Organisation logistique Protocole signé Affichage listes électorales Information et Invitation des OS 1er Tour Sem 42 2ème tour Sem 44 Négociation accord cadre Protocole signé avec réserves SAISIE DDTEFP 15 jours max. 21/04/09 31/07/09 Protocole non signé SAISIE DDTEFP SAISIE TI Juillet à octobre 2009 Décision de report de dates Par certains TI

  3. REPORT ELECTIONS • Mardi 15 septembre 2009 : réunion de négociation nationale avec proposition d’un report des dates de scrutin (semaines 46 et 48 / avenant accord cadre électoral) sur demande des OS suite au report de date décidé par le TI du Raincy (DR IDF) • pas d’autre objet de négociation • avenant valide uniquement si signature a minima des OS signataires de l’accord cadre • en cas de signature : nécessité d’accord/avenant local sur la modification du calendrier électoral de l’établissement • en cas d’absence de signature : pas de changement dans la poursuite des processus régionaux

  4. REPORT ELECTIONS en cas d’avenant national signé • Invitation des OS négociatrices régionales à une réunion pour reporter les dates de scrutin Protocole (complet ou dégradé) déjà signé Y compris avec réserves Avenant avec report des dates de scrutin et réadaptation éventuel du calendrier initial • Si attente décision • saisie DDTEFP • (suite à réserves) • relancer DDTEFP • suspendre certaines étapes • fixées dans le calendrier • alerter la DRS pour • appui au cas par cas selon • situation valide si signature par OS signataires si pas de signature (ou incomplet) application protocole initial

  5. REPORT ELECTIONS en cas d’avenant national signé • Invitation des OS négociatrices régionales à une réunion pour reporter les dates de scrutin Protocole non signé -> négociation d’unaccord avec report des dates de scrutin Si attente décision saisies DDTEFP et/ou TI Si décision saisies DDTEFP et/ou TI rendues Possibilité de renégocier le calendrier ou un protocole en incluant la décision DDTEFP valide si signature par double majorité si pas de signature, application décisions DDTEFP et TI

  6. REPORT ELECTIONS • Point de situation au 14/09/09 • accords signés appliqués : 7 • accords signés en attente décision DDTEFP : 6 • accords non signés avec décisions TI rendues : 2 • accords non signés avec saisies TI et/ou DDTEFP en cours : 14

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