مشروع التصرف التشاركي في ميدان الري G ESTION P ARTICIPATIVE en I RRIGATION

1. REPUBLIQUE TUNISIENNE--------------MINITERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES EN EAU--------------CommisariatRégional au Développement Agricole de ZAGHOUAN مشروع التصرف التشاركي في ميدان الريGESTIONPARTICIPATIVEenIRRIGATION PARTICIPATORY IRRIGATION MANAGEMENT WASAMED 1 Projet WASAMED: INAT (P18) - CRDA Zaghouan (P19) – WUA Zghıdane (P20)Turquıe- Dec 2003

2. TUNISIE 2 Projet WASAMED: INAT (P18) - CRDA Zaghouan (P19) – WUA Zghıdane (P20)Turquıe- Dec 2003

3. DONNEES SUR LA TUNISIE *  PositionAfrique du Nord * Superficie164.000 Km2 * Population10 Millions d’habitants * Précipitation moyenne35 Milliards de m3/an * PluviométrieNord : 1000-500 mm Centre400-200 mm Sudinf. à 200 mm * Produits agricoles stratégiques : Huiles d’olives, dattes , agrumes, produits de la mer... 3 Projet WASAMED: INAT (P18) - CRDA Zaghouan (P19) – WUA Zghıdane (P20)Turquıe- Dec 2003

4. La TUNISIE Compte 24 Gouvernorats (Provinces) Le Ministère de l’Agriculture, de l’environnement et des Ressources Hydrauliques Est représenté, à l’échelle régionale, par un Commissariat Régional au Développement Agricole Chaque C.R.D.A. est composé par plusieurs Arrondissements qui coiffent toutes les spécialités inhérentes au développement agricole: Génie Rural,Ressources en Eau, Périmètres Irrigués,Production Végétale, Production Animale, Financement et Encouragement, Sols, Forêts, Conservation des Eaux et des Sols 4 Projet WASAMED: INAT (P18) - CRDA Zaghouan (P19) – WUA Zghıdane (P20)Turquıe- Dec 2003

5. Infrastructures Hydrauliques Barrages 22 Barrages Collinaires & Lacs Collinaires 680 Forages 2.830 Puits de Surface 120.000 370.000 Ha de Périmètres Irrigués Aménagés dont: Périmètres Publics ou Collectifs 205.000 Ha Périmètres Privés 165.000 Ha Et 5 Projet WASAMED: INAT (P18) - CRDA Zaghouan (P19) – WUA Zghıdane (P20)Turquıe- Dec 2003

6. Les Périmètres Irrigués occupent 7% de la totalité des terres arables Mais participent à : 35% de la Valeur totale de la Production Agricole 95% de la Production Maraîchère 70% de la Production Arboricole 30% de la Production laitière 20% de l’Exportation des Produits Agricole 20% de l’Emploi 6 Projet WASAMED: INAT (P18) - CRDA Zaghouan (P19) – WUA Zghıdane (P20)Turquıe- Dec 2003

7. REFORME DE LA POLITIQUE DE L’EAU 1.Transfert de la gestion et l’exploitation des systèmes d’alimentation en eau potable en milieu rural et des périmètres publics irrigués aux Groupements d’Intérêt Collectif. 2.Transfert des activités de développement des périmètres irrigués aux Groupements de Développement Agricole. 3. La recherche des mécanismes participatifs à la gestion des nappes phréatiques en état de surexploitation afin d’éviter la dégradation croissante de ces ressources fragiles. 4.Transfert de certaines activités du secteur public au secteur privé telles que la maintenance des ouvrages et équipements hydrauliques, l’exploitation des systèmes d’assainissement. 5.   Le passage progressif de la gestion de l’offre à la gestion de la demande. 6.   L’adoption d’une démarche de planification sectorielle ou par projet, en vue d’éviter la mise en valeur anarchique de ces ressources et d’aboutir à une adéquation permanente entre les besoins des différents secteurs d’utilisation et les disponibilités en eau. 7 PARTICIPATORY IRRIGATION MANAGEMENT- ZAGHOUAN –TUNISIE Bari Sept.2002 Projet WASAMED: INAT (P18) - CRDA Zaghouan (P19) – WUA Zghıdane (P20)Turquıe- Dec 2003

8. 7. La recherche d’une meilleure valorisation des ressources allouées aux divers secteurs en vue d’assurer l’efficacité intra-sectorielle et par la suite l’efficacité inter-sectorielle. 8. La mise en œuvre d’un programme d’économie d’eau permettant d’assurer une économie annuelle de l’ordre de 2 % sur la consommation d’eau potable et 25 % sur la consommation totale du secteur de l’irrigation. 9. La mise en œuvre des programmes de modernisation des réseaux de mesure et d’observation pour mieux suivre la qualité des ressources en eau de surface et souterraines, ainsi que l’évolution de la salinité des sols dans les périmètres irrigués. 8 Projet WASAMED: INAT (P18) - CRDA Zaghouan (P19) – WUA Zghıdane (P20)Turquıe- Dec 2003

9. HISTORIQUE DE LA GESTION COLLECTIVE DES PI Le phénomène associatif dans la gestion de l’exploitation de l’eau est très ancien. Il a pris naissance dans les oasis du sud particulièrement dans la région de Jérid. Pendant les années 1896 – 1906 : création des syndicats d’arrosage pour l’utilisation des eaux provenant de grands oueds du centre de la Tunisie. 1912-1933 : Création des Associations Syndicales d’Intérêt Hydraulique des propriétaires des oasis. A partir de 1933 : Création des Associations à Intérêt Collectif (AIC) et des Groupements à Intérêt Hydraulique (GIH). En 1986, réactivation des AIC. 1999 : Transformation des Associations à Intérêt Collectif (AIC) en Groupements à Intérêt Collectif (GIC) et la possibilité d’évolution des GIC en Groupements de Développement Agricoles (GDA). 9 Projet WASAMED: INAT (P18) - CRDA Zaghouan (P19) – WUA Zghıdane (P20)Turquıe- Dec 2003

10. LA STRATEGIE NATIONALE DE CREATION ET DE SUIVI DES G.I.C.A partir de 1992, une stratégie nationale de promotion des groupements d’intérêt collectif a été adoptée par les divers intervenants (Agriculture , Intérieur, Finances , Santé publique , etc,…) en vue de renforcer le soutien nécessaire à la durabilité des GIC et promouvoir l’autonomie de gestion des systèmes d’eau réalisés par l’état dans les divers programmes d’alimentation en eau potable et d’irrigation. Cette stratégie est venue préciser les attributions de l’Administration en définissant les objectifs , les principes fondamentaux et les approches stratégiques de promotion des GIC. 10 Projet WASAMED: INAT (P18) - CRDA Zaghouan (P19) – WUA Zghıdane (P20)Turquıe- Dec 2003

11. LES GRANDS AXES DE L’APPROCHE TUNISIENNE ADOPTEE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TISSU ASSOCIATIF 1.Élaboration et promulgation d’un cadre juridique et institutionnel propiée à l’épanouissement et au développement des AIC. 2.  Élaboration et adoption d’une stratégie nationale de création et de suivi des GIC 3.  Création des unités à l’échelle régionale (CGIC) pour la formation et l’encadrement des GIC. 4.  Mise en œuvre de programmes de formation et d’assistance technique au profit des formateurs des GIC et des responsables des GIC ( présidents, trésoriers et gardiens pompistes ). 5.  Adoption d’une démarche participative dans la conception des nouveaux systèmes d’eau. 6.  Élaboration des outils nécessaires à l’amélioration de la gestion administrative , financière et technique des GIC. 7.  Mise en œuvre d’un programme de marketing social. 8.  Élaboration de suivi et d’évaluation des performances des AIC. 11 Projet WASAMED: INAT (P18) - CRDA Zaghouan (P19) – WUA Zghıdane (P20)Turquıe- Dec 2003

12. CADRE JURIDIQUE DES G.I.C. 1.    la loi n° 87-35 concerne la modification du code des eaux pour : ·     faire apparaître l’appellation officielle des AIC ;·     convertir les association des propriétaires et d’usagers existantes, dans un délai d’un an , en associations d’intérêt collectif ;·     stipuler que l’organisation et le mode de fonctionnement du groupements d’intérêt hydrauliques ainsi que les modes de constitution, d’organisation et fonctionnement des AIC seront définis par décrets ;·     définir les rôles des AIC. 2.    Décret n° 87-1261 relatif à l’organisation et au mode de constitution et de fonctionnement des AIC ; 3.    Décret n°87-1262 relatif à l’organisation et au mode de fonctionnement du Groupement d’Intérêt Hydraulique. 4.    Décret n° 88-150 relatif à l’approbation du statut type des AIC. 12 Projet WASAMED: INAT (P18) - CRDA Zaghouan (P19) – WUA Zghıdane (P20)Turquıe- Dec 2003

13. REFORMES DES TEXTES LEGISLATIFS 1.    A partir de 1990, la création des AIC est devenue par simple arrêté du Gouverneur et non pas du Ministre de l’Agriculture (décret n° 90 – 1069 du 18 Juin1990 ). 2.    et a partir de 1992, les procédures de la gestion financière ont été modifiées dans le sens de donner l’autonomie totale aux AIC ( Décret n° 92 – 2160 ). 3.    A partir de 1999, le décret n° 99-43 a changé l’appellation des AIC pour devenir Groupements d’Intérêt Collectif ( GIC ), il a crée un nouveau type d’organisation «  groupement de développement (GD) «  pour entreprendre toutes sortes d’activités agricoles d’intérêt commun et a donné la possibilité aux GIC de se transformer en GD. 4.    A partir de 2001, la création de GIC est devenue par simple dépôt au siège du gouvernorat d’un dossier constitué d’une demande et de deux copies du statut type et réception d’un accusé de réception contenant le n° du dossier et la date ( décret n° 01-28 ). 13 Projet WASAMED: INAT (P18) - CRDA Zaghouan (P19) – WUA Zghıdane (P20)Turquıe- Dec 2003

14. LA GESTION FINANCIERE • Chaque GIC dispose d’un budget propre arrêté annuellement et soumet à l’approbation du Gouverneur. • 2.      La gestion comptable du GIC est assurée par un trésorier nommé parmi les membres du groupement après proposition du CA et approbation du gouverneur. • 3.            Le trésorier exerce ses fonctions sous l’autorité du président du CA. • 4.            Le trésorier est chargé du recouvrement des recettes , du paiement des dépenses autorisées par le CA et la perception des redevances chez les usagers. Il est tenu aussi d’enregistrer les opérations comptables sur un livre côté et paraphé et de conserver toutes les justifications nécessaires des recettes et des dépenses. • 5.            Chaque GIC doit disposer d’un compte courant bancaire ou postal pou y loger ses disponibilités de fonds de gestion. • 6.            La gestion financière des GIC est soumise au contrôle de receveur des finances. 14 Projet WASAMED: INAT (P18) - CRDA Zaghouan (P19) – WUA Zghıdane (P20)Turquıe- Dec 2003

15. GENERALISATION DE L’APPROCHE PARTICIPATIVE Pour assurer la réussite de la gestion associative des projets d’eau potable rurale et d’irrigation , l’approche participative dès la phase étude et réalisation des projets a été développée et généralisée à tous les projets hydrauliques y compris les projets de réhabilitation des systèmes d’eau potable ou d’irrigation . Ce progrès a été enregistré après : 1.    L’élaboration d’un guide de sensibilisation qui trace la méthodologie à suivre durant toutes les phases de l’étude d’un projet pour impliquer les futurs usagers dans la conception du projet. 2.    l’implication et la formation des bureaux d’études tunisiens engagés pour l’étude des projets AEP et d’irrigation. 15 Projet WASAMED: INAT (P18) - CRDA Zaghouan (P19) – WUA Zghıdane (P20)Turquıe- Dec 2003

16. OUTILS ELABORES POUR L’AMELIORATION DE LA GESTION DES GIC (Administrative, Financière et Technique ) 1.    Règlement intérieur type d’un GIC 2.    Contrat de gérance type d’un système d’AEP ou d’irrigation 3.    Contrat de travail type 4.    Aide mémoire d’élaboration d’un budget d’un GIC d’AEP 5.    Aide mémoire d’élaboration d’un budget d’un GIC d’irrigation 6.    Livre comptable spécifique aux GIC 7.    Carnet de bord pour le suivi de l’exploitation des stations de pompage 8.    Guide pour trésorier d’un GIC 9.    Guide pour le gardien pompiste 10. Contrat type pour la sous- traitance des travaux d’entretien des équipements hydrauliques. 16 Projet WASAMED: INAT (P18) - CRDA Zaghouan (P19) – WUA Zghıdane (P20)Turquıe- Dec 2003

17. PROGRAMME DE MARKETING SOCIAL Pour intéresser les exploitants et les usagers , une série d’activités d’Information – Éducation – Communication ( IEC ) a été effectuée . Parmi les activités les plus importantes : des spots télévisés, des films vidéo, des bulletins d’information , des affiches , des calendriers , des dépliants , des brochures , des journées locales et régionales d’information et de sensibilisation des exploitants et responsables des GIC, ainsi que des dessins animés à l’intention des élèves des écoles primaires etc. 17 Projet WASAMED: INAT (P18) - CRDA Zaghouan (P19) – WUA Zghıdane (P20)Turquıe- Dec 2003

18. PRINCIPALES ORIENTATIONS PRISES POUR LE DEVELOPPEMENT DES GIC 1- En 1995, introduction de la première version du contrat de gérance 2- En 1997,suppression de la prise en charge des frais, du personnel des GIC par l’Administration. 3- En 1998, généralisation de l’approche participative dès l’étude des projets hydro-agricoles 4- En 1998, Extension des GIC aux grands périmètres irrigués 5- En 1999, révision du contrat de gérance, révision des documents comptables des GIC en vue d’améliorer le suivi et l’analyse de l’exploitation des systèmes d’eau 6- En 2000, lancement de la facturation des interventions des équipes de maintenance des CRDA aux GIC dans la limite de leurs prévisions budgétaires. 7- En 2000, incitation et encouragement des GIC pour recruter des directeurs techniques rémunérés. 18 Projet WASAMED: INAT (P18) - CRDA Zaghouan (P19) – WUA Zghıdane (P20)Turquıe- Dec 2003

19. LES CONTRAINTES - Problème de valorisation de l’eau ( de la production, de l’écoulement , etc…) : -        - certains périmètres irrigués sont très anciens et nécessitent des réhabilitations. -        - manque des micro-entreprises spécialisées dans le domaine d’entretien et de réparation des équipements hydrauliques et hydro-mécaniques, -        - Certains dirigeants des GIC ne sont pas actifs par manque du temps ou des compétences. -        -  Manque d’expérience et d’approche dans le domaine de transfert des grands PPI aux GIC 19 Projet WASAMED: INAT (P18) - CRDA Zaghouan (P19) – WUA Zghıdane (P20)Turquıe- Dec 2003