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ATOUTS DE LA FISCALITE VALAISANNE

ATOUTS DE LA FISCALITE VALAISANNE. Atouts de la fiscalité valaisanne. Personnes physiques Charge fiscale médiane pour les contribuables célibataires (102,5). Le canton du Valais occupe le 13 ème rang.

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ATOUTS DE LA FISCALITE VALAISANNE

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Presentation Transcript


  1. ATOUTS DE LA FISCALITE VALAISANNE

  2. Atouts de la fiscalité valaisanne • Personnes physiques • Charge fiscale médiane pour les contribuables célibataires (102,5). Le canton du Valais occupe le 13ème rang. • Charge fiscale un peu au-dessus de la moyenne suisse pour les couples mariés sans enfant (107,3) et les couples mariés avec 2 enfants (112,7). Le canton du Valais se situe à la 15ème place. • Pour un revenu brut de 100’000 francs, le canton du Valais occupe pour une personne mariée avec 2 enfants le ler rang des cantons romands et de Berne. Pour des revenus supérieurs, il se trouve en 2ème position. • Indice totalde la charge fiscale grevant le revenu est à 109,7. Le canton du Valais se situe en 14ème position.

  3. Atouts de la fiscalité valaisanne • Imposition modérée de la valeur locative. • Taxes cadastrales inchangées depuis 1976 (1/3 de la valeur vénale). • Taxes (taxes d’ordures, d’épuration des égoûts, etc.) basses. • En cas de déclaration spontanée jusqu’à la fin 2004, amende fixée au 1/10 du montant soustrait • Impôt sur la dépense (impôt à forfait) pour les étrangers sans activité. • Impôtsur les véhicules à moteur et impôt sur le timbre parmi les plus bas de Suisse.

  4. Atouts de la fiscalité valaisanne • Aucun impôt de culte, sauf pour quelques communes. En l’absence d’un tel impôt, les frais de culte et du personnel sont pris en charge par les communes. • Exonération de l’impôt sur les successsions et donations en ligne directe et taux réduits en ligne collatérale et sans liens de parenté. Taux maximum 25 %. • Impôt sur les gains immobiliers modéré : taux maximum de 24 % après une durée de propriété de 5 ans et réduction de 4 % par année entière dès la sixième année.

  5. Atouts de la fiscalité valaisanne • Personnes morales • Sociétés ordinaires • Impôt sur le bénéfice prélevé au taux maximum de 9,5 % pour le canton et le même taux pour les communes. La charge fiscale est plus basse que la moyenne suisse (97,1). Le canton du Valais occupe la 11ème place. • Impôt sur le bénéfice très concurrentiel sur le plan international : taux bas et impôts (frais généraux) déductibles. • Impôt sur le capital prélevé au taux maximum de 2,5 %o. L’indice de la charge grevant le capital est de 135,6. Le canton du Valais occupe la 21ème place.

  6. Atouts de la fiscalité valaisanne • Personnes morales • Sociétés privilégiées(holding, sociétés financières et de domicile) • Exonération de l’impôt sur le bénéfice des sociétés holding. • Imposition de 0 à 20 %, en général 10 %, des activités étrangères des sociétés de domicile. • Impôt sur le capital des sociétés privilégiées (holding, financières et de domicile) perçu au taux réduit de0,1 %o pour le canton et le même taux pour les communes.

  7. Merci de votre attention

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