La fonction d’un directeur médical indépendant dans un hôpital public

1. La fonction d’un directeur médical indépendant dans un hôpital public Mais quel degré d’indépendance ? et … quelques autres considérations iconoclastes

2. Le cadre et la séquence • 1978 : chirurgien chef de servicestatut d’indépendant • 1992 : SPRLU (avenant à la convention) impact sur qualification des relations • Années 90 : président CM aux côtés d’un « médecin chef » à ½ temps • 2000  2010 : DM à temps plein,tjs sous statut indépendant SPRLU (nouvel venant à la convention)

3. Les contorsions du vocabulaire de la LCH et … autres (description fonction) • Il est nommé ou désigné … doit avoir la confiance (avis renforcé CM) • = responsable • du bon fonctionnement du département médical • De l’hygiène hospitalière • Il prend les initiatives …. en collaboration … • Il doit assurer une organisation rationnelle et adéquate • Il veille à ce que … • … sous l’égide (aegis) : bouclier, protection, patronage, parrainage

4. Le contexte et les questions • Gouvernance des hôpitaux (publics !) : non étanchéité des compartiments et le perpetuum mobile des audits • Organigrammes de gestion • L’hôpital idéal ? • Médecin-chef ou « Directeur médical » (scope) • Médecins : salariés ou statut indépendant ? • Autorité DM (mot absent du vocabulaire) : hiérarchique, fonctionnelle ou uniquement morale ? • Quel degré de « subordination » du DM par rapport au DG et au PO ?

5. 5 organigrammes différents en 10 ans • Plat • Hiérarchique • Fonctionnel • Binôme • DGC • Etc…. • Sens, couleur et épaisseur des flèches • On modifie les organigrammes en fonction des hommes.

6. La nécessaire triangulation • Vues des PO politiques • Vues des compteurs de petits pois • Vues de la société des bien portants • Vues corporatistes et syndicales des médecins • Elans missionnaires des acteurs de terrains • Le vrai core business des hôpitaux

7. Les bons ingrédients • Vision (ligne d’horizon), radar et cap • Indépendance = obligation quasi éthique • Moyens contraints • Objectifs principaux de l’hôpital • DM doit pouvoir s’écarter du discours dominant, voire de... la « pensée unique » • Rôle d’ombudsman • DM = véritable force motrice de l’hôpital

8. Quels liens juridiques ?

9. Indépendance et subordination • Si les relations, qualifiées d’indépendantes, ont en fait été exécutées selon des modalités inconciliables avec leur qualification, elles constituent en réalité un contrat de travail déguisé  sanctions pénales et financières. • Les critères utilisés : • La volonté initiale des parties, a convention écrite des parties et la qualification du contrat • La manière dont le contrat est exécuté et les indices de subordination (méthode indiciaire) : • les indices révélateurs d’un lien de subordination ; • les indices excluant le lien de subordination ; • les indices "neutres" .

10. Conclusions • = job schizophrène • Le flou sera sans doute permanent • Keep moving : la nature a horreur du vide • Court-circuit et groupes de travail ad hoc • Succès = très opérateur dépendant • 2 citations à méditer

11. Rosa Luxembourg Une liberté réservée aux seuls partisans du gouvernement, aux seuls membres du parti, ce n’est pas la liberté. La vraie liberté, c’est toujours la liberté pour ceux qui ne pensent pas comme vous. Sans libre lutte d’idées, la vie se meurt dans toutes les institutions publiques, elle devient une ombre de vie et … la dictature d’une poignée de politiciens.

12. Emmanuel KANT On mesure l'intelligence d'un individu à la quantité d'incertitudes qu'il est capable de supporter en même temps.

13. Deux questions pour le débat • Statut indépendant ou salarié ? • fonction DM : recrutement interne ou externe ? • Si indépendant = sérail ? • Si salarié et lignes hiérarchiques = indifférent ?