Comment faire des affaires avec le gouvernement de l’Ontario

1. Comment faire des affaires avec le gouvernement de l’Ontario Présentation dans le cadre de la Conférence et foire commerciale des entrepreneurs autochtones Ministère des Affaires autochtones Octobre 2011

2. Faire des affaires avec le gouvernement de l’Ontario • Le gouvernement de l’Ontario achète un vaste éventail de produits et de services auprès d’entreprises de toutes tailles et de tous genres. • Lorsqu’il prend des décisions d’achat, le gouvernement de l’Ontario doit veiller à gérer les fonds publics avec efficience et efficacité. Notre objectif consiste à optimiser les biens et les services que nous achetons.

3. Comment les appels d’offres sont-ils lancés? • Les ministères publient les appels d’offres par l’intermédiaire d’un service électronique d’appel d’offres pour solliciter des soumissions pour des contrats d’approvisionnement de biens évalués à 25 000 $ ou plus et des contrats de services et de travaux de construction évalués à 100 000 $ ou plus. Les ministères peuvent également recourir aux journaux nationaux ou au Daily Commercial News pour annoncer une occasion d’approvisionnement liée à la construction. • Pour les contrats d’achat de biens évalués à moins de 25 000 $ et de services évalués à moins de 100 000 $, le gouvernement de l’Ontario procède comme suit : • demande de prix par téléphone ou par écrit pour les achats de moindre valeur; • demande d’offres par écrit pour les contrats d’une plus grande valeur; • demande de propositions sur invitation dans le cas de contrats plus complexes, en vertu desquels nous devons faire appel aux compétences particulières de certains fournisseurs pour trouver une solution à des situations particulières; • annonces dans les journaux locaux.

4. Entente visant les fournisseurs attitrés • Une entente visant les fournisseurs attitrés est une entente d’approvisionnement découlant d’un processus d’acquisition juste, ouvert, transparent et concurrentiel qui autorise au moins un fournisseur à offrir des biens et des services précis à des ministères pour une période de temps définie, selon les modalités et les prix énoncés dans l’entente spécifique. • Certaines ententes visent des fournisseurs attitrés à un seul ministère ou à plusieurs ministères ou sont conclues à l’échelle de tous les ministères; elles sont établies par la Division de la gestion de la chaîne d’approvisionnement (ministère des Services gouvernementaux; pour usage général) et par les ministères à titre individuel (pour usage personnel). • Les ententes visant les fournisseurs attitrés sont établies au moyen d’un appel d’offres distribué par l’entremise du système MERX (www.merx.com).

5. En quoi consiste l’approvisionnement auprès des Autochtones? • Les initiatives d’approvisionnement auprès des Autochtones exigent que les acheteurs du secteur public envisagent de s’approvisionner auprès de fournisseurs autochtones qualifiés pour certains projets de marchés. • L’approvisionnement auprès des Autochtones peut comprendre ce qui suit : • des marchés réservés à la concurrence entre des entreprises autochtones qualifiées dans certaines circonstances; • un recours accru à des critères d’évaluation pour des projets de marchés afin d’encourager l’établissement de partenariats entre des entreprises autochtones et non autochtones; • un accès accru à des ententes visant des fournisseurs attitrés; • une sensibilisation et une éducation plus stratégiques et plus ciblées des fournisseurs. • À l’heure actuelle, l’Ontario n’a pas en place de stratégie ou de politique concernant l’approvisionnement auprès des Autochtones.

6. Que peut permettre l’approvisionnement auprès des Autochtones? • L’approvisionnement auprès des Autochtones peut : • accroître la participation des Autochtones dans les marchés publics; • appuyer le développement économique des Autochtones et l’expansion de leurs entreprises; • favoriser les possibilités de partenariat entre les entreprises autochtones et non autochtones.

7. Pour de plus amples renseignements… Consulter :www.doingbusiness.mgs.gov.on.ca www.ontario.ca/aboriginaleconomy Écrire à : doingbusiness@ontario.ca