SYDESL Syndicat départemental d’énergie de Saône et Loire

1. SYDESLSyndicat départemental d’énergie de Saône et Loire

2. PRESENTATION Le Syndicat Départemental d’Énergie de Saône et Loire regroupe les 573 communes du département à savoir : 11 comités territoriaux regroupant 526 communes rurales 29 communes urbaines Une Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau regroupant 18 communes M. Robert JACQUEMARD, Conseiller Général, Maire d’Etang-sur-Arroux est le Président du SYDESL.

3. Comité Syndical (70 délégués) Bureau Syndical (23 membres) Commission Ressources humaines Fernand BOUILLER Commission Electrification rurale Georges BORDAT Commission Urbaine Jean Yves TONDOUX Commission Eclairage public Paul SAGE Commission Concessions et Gaz Jean ESCALIER Jacques LIORET Commission Télécommunications Christian MAZUE Commission MDE – EnR Charlotte SEITZ Commission S.I.G. Joël DESSOLIN Commission Communication Jérôme DURAIN ORGANIGRAMME Président Robert JACQUEMARD 1er Vice-président Délégation générale Suivi du bâtiment Robert DOUARRE 2ème Vice-président Responsable des finances Jean Luc FONTERAY Directeur Général des Services Daniel VERNEREY Pôle administratif et financier Directeur : Dominique DEYNOUX Pôle technique Directeur : Michel BERTHIER Concessions, EnR Responsable Catherine MONCET Service Études Responsable : Bruno DEVALOIR Service Travaux Responsable M. BERTHIER Service Administration technique Service Finances Comptabilité Service Administration Générale Responsable Annick PUGEAUT Service Communication Service Informatique Responsable Yann JACCON Eric RENAUD Fabienne BERARDET Paméla BALLOUX Valérie FERNANDES Béatrice MAZILLE Jennifer PUGET Michel MIGNON Franck BAR Alain JANOT Philippe DE PASQUALE Stéphane PROST Alain CHAMBARD Dominique FERRERO Jérôme BONNOT Sébastien JEANNOT Romain PATARD Christine BENOIT Véronique QUIRA Sylvie PASQUIER Michelle MONIN 1 stagiaire

4. LES COMPETENCES DU SYDESL 1. Compétences obligatoires Autorité organisatrice du service public de distribution de l’électricité Maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité Contrôle du contrat de concession avec ErDF Maîtrise de la Demande en Electricité (MDE) Représentation des intérêts des usagers

5. LES COMPETENCES DU SYDESL (suite) 2. Compétences optionnelles Eclairage Public Autorité organisatrice du service public de distribution de gaz Enfouissement des lignes de télécommunications Contrôle de la taxe sur l’électricité

6. L’ORGANISATION DU SYDESL 1. Le Comité syndical A l’issue du renouvellement des conseils municipaux, le nouveau Comité syndical du SYDESL a été élu le 6 mai 2008 pour un mandat de 6 ans. Il se compose de 69 membres représentants les communes rurales et les communes urbaines Président : Robert JACQUEMARD 1er Vice président : Robert DOUARRE 2ème Vice président : Jean-Luc FONTERAY

7. 3. Les commissions et leurs présidents L’ORGANISATION DU SYDESL (suite) Commission d’Appel d’Offres (CAO) Commission de délégation de service public (DSP) Commission consultative de service public local (CCSPL) Commission « Electrification rurale » Commission « Régime urbain » Commission « Concessions »  et « Gaz » Commission « Eclairage public » Commission « Télécommunications » et Comité de programmation télécommunications Commission « Maîtrise de la demande en énergie et énergies renouvelables » (MDE/EnR) Commission communication Groupe de travail « Système d’information géographique » (SIG) Commission « Ressources Humaines et Formation » M. Robert JACQUEMARD M. Robert JACQUEMARD M. Robert JACQUEMARD M. Georges BORDAT M. Jean-Yves TONDOUX M. Jean ESCALIER et M. Jacques LIORET M. Paul SAGE M. Christian MAZUE Mme Charlotte SEITZ M. Jérôme DURAIN M. Joël DESSOLIN M. Fernand BOUILLER 2. Le bureau syndical Il est composé de 23 membres et agit sur délégation du comité syndical. Délégation générale de signature : M. Robert DOUARRE Chargé des Finances : M. Jean Luc FONTERAY

8. LE RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE (RDPE) 1. Recensement des besoins Toutes les communes rurales sont visitées tous les 2 ans afin d’appréhender leurs besoins énergétiques. Lors de ces rencontres, sont présents : Les représentants de la commune Le Président du Comité territorial ou son représentant Le SYDESL ErDF Le bureau d’études représentant l’entreprise délégataire Sont abordés les thèmes suivants : Les renforcements de réseau Les raccordements (extensions de réseau) Les demandes environnementales (dissimulation des réseaux existants) Les projets d’amélioration de l’éclairage public et toute sollicitation particulière liée aux réseaux et projets d’urbanisme. Un compte rendu exhaustif est transmis à chacun des groupes de participants.

9. LE RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE (RDPE) (suite) 2. Les travaux de renforcement Le renforcement d’un réseau consiste à modifier une infrastructure réseau existante permettant d’améliorer : soit la tension fournie 230 V ou 400 V en triphasé avec une chute de tension inférieure à 10 %, soit la capacité des conducteurs (I), soit la possibilité de charge des transformateurs (T). Cette initiative peut être réalisée à partir de la création de nouveaux transformateurs ou la modification de réseaux Basse Tension ou éventuellement en construisant de nouvelles lignes BT.

10. LE RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE (RDPE) (suite) 3. Les travaux de raccordement Un raccordement est une extension du réseau de distribution publique d’électricité (RDPE) qui est le prolongement, généralement en bordure de voie publique, d’une ligne existante jusqu’au droit de la parcelle ou au point de livraison. Elle peut être réalisée en aérien ou en souterrain, le choix est objectif . Il est basé sur un certain nombre de paramètres dont l’appartenance du site à une zone inscrite ou classée, l’environnement, la technologie, le coût…

11. LE RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE (RDPE) (suite) Dispositifs de financement des raccordements (lois SRU et UH) 3.1 - Raccordement classique Dans le cadre des raccordements liés à une construction soumise à une autorisation d’urbanisme, il appartient à la collectivité en charge de l’urbanisme (CCU) de financer l’ouvrage. Le financement est assuré par une contribution appelée réfaction représentant 40% du montant HT des travaux et par une contribution de la commune de 60% du même montant. Pour financer cette contribution, les communes peuvent faire application de la participation pour voiries et réseaux (PVR, article L332-11.1 du CGCT).

12. LE RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE (RDPE) (suite) Dispositif de financement des raccordements (lois SRU et UH) 3.2 - Raccordement pour équipements exceptionnels (Article L 332-8 du CGCT) (Installations à caractère industriel, artisanal, agricole ou commercial) Le financement des travaux de raccordement est assuré par le pétitionnaire, déduction faite de la réfaction de 40% du montant HT des travaux.

13. LE RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE (RDPE) (suite) Dispositif de financement des raccordements (lois SRU et UH) 3.3 - Raccordement à usage propre (RUP) (Article L332-15 du CGCT) (extension + branchement jusqu’au disjoncteur ERDF 100 m). Le RUP est réservé pour desservir un terrain en fond d’impasse, le dernier terrain constructible de la zone. Le RUP est propriété du pétitionnaire : impossible de l’utiliser pour raccorder d’autres usagers. → Facturation de l’extension par le SYDESL directement au pétitionnaire sur demande écrite de la commune sans aide ni subvention.

14. LE RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE (RDPE) (suite) 4. EnR / MDE La loi donne au service public d’électricité une dimension énergétique et une dimension environnementale, qui se décline au SYDESL sous la forme suivante: Maîtrise de la demande en énergie (MDE) Sensibilisation du public (actions de communications), Audit énergétique sur l’éclairage public et le patrimoine bâti (sous certaines conditions), Actions de maîtrise de la demande en électricité en substitution des renforcements de réseau pour des opérations ciblées. Valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE ou Certificats Blancs) Energies renouvelables (EnR) Etudes de potentiels de développements des énergies renouvelables, assistance aux communes pour le suivi des projets Extensions solaires non raccordées au réseau électrique pour l’alimentation électrique.

15. MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE (MDE) UTILISATION DU DELESTEUR Principe de l’écrêtement L’électricité ne se stocke pas; aussi il faut essayer d’écrêter la demande en électricité afin de lisser dans le temps les consommations et ainsi éviter la mise en marche de centrales de production d’appoint Un partenariat dans la gestion intelligente des réseaux, pour une maîtrise des consommations d’électricité avec Voltalis et le blue pod.

16. MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE (MDE) UTILISATION DU DELESTEUR (suite) Présentation du système • Branché sur le tableau électrique d’un bâtiment (particulier, tertiaire, communal…), le BluePod est un appareil électronique qui mesure et régule la consommation des appareils thermiques : radiateurs et chauffe-eau électriques. Le dispositif suspend le chauffage et le chauffe-eau pendant de courtes périodes, n’altérant pas le confort car les coupures sont inhibées par l’inertie thermique du bâtiment. BluePod

17. MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE (MDE) UTILISATION DU DELESTEUR (suite) Comment adhérer au projet ? L’ensemble des documents supports pour mettre en place ce projet sont téléchargeables sur le site du Sydesl : www.sydesl.fr L’adhésion ou la résiliation au service sont entièrement gratuits dans le cadre du partenariat avec le Sydesl.

18. L’ECLAIRAGE PUBLIC 1. Les travaux neufs Les travaux d’Eclairage public « neufs » concernent le développement du réseau existant et l’accroissement du nombre de foyers lumineux. Ils ne sont pas aidés financièrement et le montant Hors Taxes des travaux reste à la charge de la commune.

19. L’ECLAIRAGE PUBLIC (suite) 2. Les travaux avec le RDPE Les ouvrages d’Eclairage Public réalisés conjointement avec le Réseau de Distribution Publique d’Electricité (RDPE) bénéficient d’une aide pour rétablissement de l’installation existante déposée de : 5 % du montant inscrit pour des travaux RDPE en aérien, 15 % du montant inscrits pour des travaux RDPE en souterrain. (L’infrastructure du réseau rétabli étant beaucoup plus onéreux en souterrain qu’en aérien) Ces aides peuvent permettre aux communes d’améliorer l’Eclairage public sur le site concerné par les travaux du réseau électrique (RDPE).

20. L’ECLAIRAGE PUBLIC (suite) 3. L’entretien et le dépannage L’entretien, le dépannage et la maintenance de l’Eclairage Public sont gérés par le SYDESL dans le cadre d’un marché spécifique avec une entreprise. Dans le cadre de ce marché, l’entreprise fournit une cartographie et un listing précis. Entretien Préventif Selon une échéance déterminée, l’entreprise intervient pour changer les ampoules, nettoyer les vasques et réflecteurs, vérifier la connectique, les commandes… Entretien Curatif (Dépannage et Maintenance) A la demande des communes, l’entreprise intervient pour dépanner le matériel d’éclairage public défaillant. Pour financer ces travaux, la commune verse une contribution annuelle forfaitaire basée sur le nombre de foyers lumineux existants au 1er janvier.

21. L’ECLAIRAGE PUBLIC (suite) 3. L’entretien et le dépannage Pour l’année 2010, la contribution des communes est fixée à : 15 € par foyer vétuste 8 € par foyer neuf Traitement des sinistres Pour les sinistres sans tiers identifié, une participation de 30 % du montant TTC des travaux est sollicitée auprès des communes concernées.

22. L’ECLAIRAGE PUBLIC (suite) 4. Le remplacement du matériel vétuste Un programme de remplacement du matériel vétuste a été mis en place. Il consiste à remplacer les foyers fonctionnels et décoratifs qui, compte tenu de leurs technologies, ne donnent plus satisfaction tant sur le plan de la consommation, que sur celui du rendu lumineux ou de la maintenance. Les opérations les plus significatives sont traitées en priorité. Les subventions concernant le remplacement du matériel vétuste, dans la limite des budgets, s’élèvent à : 50 % du montant HT des travaux, avec un plafonnement à: - 500 € par foyer - 800 € par support. Cette subvention est limitée à 80 % du parc ; les 20% restant étant intégralement à la charge de la commune.

23. LE RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS Compétence obligatoire Dans le cadre de travaux sur des réseaux en communauté d’appuis, le SYDESL assure, pour toutes les communes rurales, la maîtrise d’ouvrage pour la coordination des travaux sur le réseau électrique (RDPE) et sur le réseau de télécommunication. Fonds de mutualisation de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) Pour les communes qui adhèrent à ce fonds abondé d’une part par les communes et d’autre part par le Conseil Général, le SYDESL contribue à hauteur de 40 % maximum du montant TTC des travaux d’enfouissement du réseau de télécommunication en coordination avec le réseau électrique, et pour 25 % du montant TTC des travaux indépendants du réseau électrique. Pour les autres communes non adhérentes au fond de mutualisation de la RODP, le SYDESL peut réaliser des travaux d’enfouissement du réseau de télécommunications sans contribution financière de sa part.

24. LE SYSTÈME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG) Le SIG est aujourd’hui en production, pour les services du SYDESL, et permet la consultation des réseaux d’électrification (Moyenne et Basse tension) sur des fonds de plan de l’IGN (BD Ortho, BD Parcellaire, et SCAN 25). Le nouveau marché pour la maintenance de l’Eclairage Publique intègre une annexe importante concernant la remise de plans et de données patrimoniales par les entreprises titulaires. Cela permettra, au cours des 3 prochaines années, d’intégrer totalement les réseaux EP au SIG et permettra aussi aux communes de saisir, suivre et gérer leurs demandes de dépannage via internet. OBJECTIFS Signature d’une convention d’échange de données avec ERDF, Intégration des données EP et mise en œuvre de l’outil de gestion des demandes de dépannage via le SIG Web, Rapprochement avec GRDF et France TELECOM pour la mise en place de conventions d’échange de données.

25. LES CONTRATS DE CONCESSION 1. Electricité Un patrimoine: 573 communes, 569 169 personnes desservies, 19 532 km de réseau, 10 711 postes de transformation. Une concession sous contrôle: Vérification du patrimoine en collaboration avec l’observatoire national, Suivi des comptes dont notamment le droit au concédant, Médiation et assistance auprès des usagers du service public d’électricité, La fourniture d’électricité au tarif réglementé : le tarif social, la protection du citoyen consommateur (vérification du respect du droit de la consommation), Veille du respect du cahier des charges (exemple: le déplacement des ouvrages …), Veille juridique…

26. LES CONTRATS DE CONCESSION (suite) 2. Gaz Des concessions déjà desservies : 123 communes Le SYDESL exerce le contrôle de ces concessions sous la forme de : des rencontres périodiques avec le concessionnaire GrDF exemple: suivi des procédures d’extensions, des expertises exemple : diagnostic sur la fiabilité des ouvrages… Des concessions à desservir : 267 communes Cette année, le Sydesl lance un schéma départemental de desserte en gaz afin d’apprécier la possibilité de desserte des communes non desservies en gaz. L’ensemble des communes non desservies seront étudiées. A la suite du schéma , le Sydesl pourra mettre en oeuvre des procédures de délégations de services publics pour les communes souhaitant être desservies en gaz. Actuellement, une commune est en cours de desserte. Veille juridique, Le tarif social, …

27. LES NOUVEAUX LOCAUX 1. Présentation Le nouveau siège social du SYDESL se construit dans la Cité de l’entreprise – 200 boulevard de la Résistance – 71000 MACON. Il se compose d’un bâtiment de 1 400 m² de surface utile.

28. LES NOUVEAUX LOCAUX (suite) 2. Caractéristiques marquantes Conception Haute Qualité Environnementale du bâtiment Géothermie (puits verticaux de 100 mètres) Puits canadiens pour ventilation Production photovoltaïque (350 m²)

29. L’emménagement des services dans ces nouveaux locaux est fixé à la semaine du 12 au 16 avril 2010. SYDESLCité de l’Entreprise 200 boulevard de la Résistance– 71000 MACON Tél : 03.85.21.91.00. Fax : 03.85.21.91.09. Mail : contact@sydesl.fr Site internet : www.sydesl.fr