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Organiser le temps de travail de vos chauffeurs

Organiser le temps de travail de vos chauffeurs. Quelques définitions préalables. temps de travail = temps de disponibilité prévisible = AR 12 juillet 2009 temps de présence = temps de repos = temps de conduite = . Heures de disponibilité prévisible.

abbott
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Presentation Transcript

  1. Organiser le temps de travail de vos chauffeurs

  2. Quelques définitions préalables • temps de travail = • temps de disponibilité prévisible = AR 12 juillet 2009 • temps de présence = • temps de repos = • temps de conduite =

  3. Heures de disponibilité prévisible • Art. 19 loi du 16 mars 1971: AR peut déterminer le temps pendant lequel le personnel est à la disposition de l'employeur, en ce qui concerne les travaux de transport effectués par une entreprise dont le transport est une activité accessoire. • Arrêté royal du 12 juillet 2009: • (a) chauffeur affecté au transport des matériaux et matériel vers les chantiers de l'entreprise • (b) chauffeur ou préposé à des activités de transport dans les entreprises du commerce de matériaux de construction • (c) chauffeur ou préposé à des travaux de transport dans les entreprises qui produisent et/ou fournissent du béton prêt à l'emploi

  4. Chauffeur entreprise de construction • 8h. + 2h./jour tps dispo (max. 10h./sem.) • AR n° 213 (max.180h./an dont max. 64h./samedi) • Schémas applicables

  5. Chauffeur entreprise de construction

  6. Chauffeur et préposé aux activités de transport - marchand de matériaux • 8h. + 2h./jour tps dispo (max. 10h./sem.) • AR n° 213 (max. 180h./an - pas le samedi) • Schémas applicables Organiser le temps de travail

  7. Chauffeur et préposé aux activités de transport - marchand de matériaux

  8. Chauffeur et préposé aux activités de transport - Centrale à béton • 8h. + 1h. dispo/j.(max 5h./sem.) + 2h. flexibilité • Récup possible flexibilité: horaires réduits (min. 6h./jour) • Schémas applicables

  9. Chauffeur et préposé aux activités de transport - Centrale à béton

  10. En savoir plus?

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