Valorisation et Gestion des CEE URO Habitat / CDC 8 septembre 2011

1. Valorisation et Gestion des CEE URO Habitat / CDC 8 septembre 2011

2. La valorisation et la gestion des CEE • Contexte • Perspectives • Le rôle de la Caisse des Dépôts • L’approche globale : fiche CEE "rénovation globale" • Le potentiel des CEE • Présentation de CDnergy

3. Créés par la loi POPE du 13 juillet 2005 pour réduire la consommation énergétique française. Ils reposent sur la réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics à certains acteurs (les obligés). Ils peuvent être vendus aux obligés par d’autres acteurs (les éligibles). Ils n’existent juridiquement qu’une fois inscrits sur le registre national Emmy après instruction des services de l’Etat. Ils correspondent à des travaux standardisés définis par des fiches actions. Les Certificats d’économie d’énergie (CEE)

4. Les Certificats d’économie d’énergie (CEE): dispositif Les obligés (EDF, GDF, …) doivent réaliser des économies d’énergie Par leurs propres moyens En achetant des CEE Marché des CEE Les éligibles (Organismes HLM, collectivités locales, …) réalisent des travaux représentant des économies en kWh et les financent En vendant des CEE

5. Plus de 200 fiches d’actions standardisées éligibles aux CEE dont 60 pour le logement Les pouvoirs publics y définissent des méthodologies (actions standardisées) permettant la délivrance de certificats Chaque élément (fenêtre, chaudière, isolant) donne lieu à une évaluation en kWh cumac* de l’économie d’énergie 1 certificat d’économie d’énergie = 1 kWh cumac * Cette économie d’énergie est cumulée et actualisée à  4 % par an sur la durée de vie du produit. Les Certificats d’économie d’énergie (CEE): méthodologie

6. Un nouveau contexte plus favorable à la valorisation financière des CEE Augmentation du nombre des acheteurs (obligés) Introduction d’une nouvelle catégorie d’obligés : les vendeurs de carburant (Total, Leclerc…) en sus des vendeurs d’énergie. Relèvement de l’obligation pesant sur les obligés de 54 à 345 TWh cumac sur 3 ans (x 6,5). Restriction du nombre des vendeurs (éligibles) uniquement les organismes HLM, les collectivités locales et l’ANAH. Les CEE représentent donc une source de financement potentielle importante Perspectives2ème période 2011-2013

7. Nouveau contexte … Pourquoi ? Le Grenelle de l’environnement : Réduire de 38% la consommation énergétique du parc de logement social d’ici 2020 Pour QUI ? Les organismes HLM Comment ? Réhabiliter le parc existant dont les 800 000 logements sociaux les plus énergivores Par quels moyens ? Chercher d’autres financements suite à la baisse des subventions publiques : Les certificats d’économie d’énergie

8. Les Certificats d’économie d’énergie (CEE): rôle de la CDC • Mise en place de 2 outils • La fiche CEE "rénovation globale” • Conversion du gain énergétique en CEE • L’outil CDnergy • Aide à la valorisation des CEE

9. Les Certificats d’économie d’énergie (CEE): Fiche réno • La fiche CEE rénovation globale, créée à l’initiative de la Caisse des Dépôts, soutenue par l’USH et approuvée par les pouvoirs publics. • Parution du 7ème arrêté des actions standardisées des CEE le 28 janvier dernier dont création de la fiche « rénovation globale d’un bâtiment résidentiel ». • Principe : avoir une approche globale de la réhabilitation énergétique des bâtiments similaire à celle de l’Ecoprêt (fiche standardisée unique). • Le montant de CEE augmente avec l’économie d’énergie finale réalisée • + bonification du calcul qui rend cette fiche incitative relativement à la somme des actions standardisées.

10. Les Certificats d’économie d’énergie (CEE):rôle de la CDC • Éligibilité très proche de celle de l’Écoprêt : • Secteur d’application : bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine achevés après le 1er janvier 1948 ; • Audit préalable et méthode TH CE ex • Gain énergétique minimum de 80 kWh / m² SHON / an en énergie primaire • Cible de 150 kWh m² / an, modulée des coefficients climat / altitude • Pas de condition sur la consommation initiale

11. Le potentiel financierdes CEE pour les organismes HLM Simulation à partir des opérations financées en Écoprêt logement social réhabilitation % moyen de l’investissement 4 % * Dans l’hypothèse d’une vente sur la base de 5€ le MWH cumac, soit 0.5 cents d’€ le CEE (1 kWH cumac)

12. Pour valoriser ce potentiel, les organismes HLM doivent adapter leurs moyens et leur organisation : affecter des personnels à la gestion des CEE (collecte de l’ensemble des justificatifs, contrôle du respect des référentiels CEE, transmission des pièces, archivage…) un Système d’Information dédié Enjeux

13. UnOutil d’aide à la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) CDnergy www.cdnergy.caissedesdepots.fr

14. Dispositif d’instruction des dossiers de CEE Organismes HLM Éligibles ÉTAT DREAL (DRIEE à partir de fin 2011) Instruction du dossier 2 Dépôt des dossiers • Pièces réglementaires correspondantsaux actions standardisées • Justificatifs des travaux (factures) Demande préalable d’ouverture de compte 1 Validation du dossier et ordre donné à EMMY 3 Teneur du Registre national EMMY Crédite le compte du demandeur d’un certain nombre de CEE Achètent les CEE inscrits sur Emmy 4 VENDEURS D’ENERGIE EDF, GDF, TOTAL, … Obligés

15. CDnergy, au centre du dispositif CEE … 2 Organismes HLM Éligibles ÉTAT DREAL (DRIEE à partir de fin 2011) Instruction du dossier Dépôt des dossiers CDnergy Demande préalable d’ouverture de compte 1 3 Teneur du Registre national EMMY Crédite le compte du demandeur d’un certain nombre de CEE Négocie en direct avec l’organisme 4 VENDEURS D’ENERGIE EDF, GDF, TOTAL, … Obligés

16. CDnergy, au service du monde HLM … Simulation du nombre de kWH Cumac fiche par fiche et par projet Saisie des travaux de rénovation dans les fiches d’actions standardisées CDnergy Fiche isolation des murs Opération de réhabilitation énergétique Simulation du gain financier de l’opération Fiche fenêtre Fiche production de chaleur Envoi des fiches actions à l’Etat Transmission des fichiers CEE sur le registre EMMY

17. CDnergy, l’extranet Développé par la Direction des fonds d’épargne, CDnergyest un outil de gestion en ligne des CEE, dédié au monde HLM. Il vise : • l’ appropriation du dispositif CEE par tous les organismes • l’ optimisation des profits liés à la vente des CEE • la simplification des démarches administratives • la facilité de montage des dossiers CEE, plateforme collaborative • la sécurisation des données • lamise à jour automatique des règles de calcul complexes évolutives

18. CDnergy permet … • d’acculturer les équipes • Un abonnement autorise en autant d’accès que souhaité et permet à chaque collaborateur d’identifier les CEE générés par ses actions. • de bénéficier d’une base de données fine sur les travaux de mise à niveau du patrimoine • de concevoir une approche stratégique • Possibilité d’élaborer une stratégie énergétique patrimoniale (optimisation systématique en intégrant la valorisation financière des CEE dans les plans de financement). • de piloter un regroupement de plusieurs organismes pour favoriser leurs négociations avec les acheteurs (obligés).

19. CDnergy : les regroupements • Les OLS passent entre eux un contrat en vue de gérer collectivement la mise en vente des dossiers de CEE ; • L’administrateur du regroupement (ex : ARHLM) accède en temps réel aux dossiers de travaux des membres (en cours, vendus, déposés…) : vision globale nécessaire aux négociations et aux transactions ; • Création d’unclub d’utilisateurséchangeant également des informations commerciales et stratégiques.

20. Les modalités pratiquesde CDnergy le coût Abonnement annuel CDnergy adapté à la taille et aux moyens de l’organisme Un abonnement de 1 710,28 € est amorti à partir du 2ème logement rénové. Demande d’abonnement directement sur le site : www.cdnergy.caissedesdepots.fr Possibilité d’obtenir un compte test gratuit pendant 1 mois

21. CDnergy en image …

22. CDnergy … une saisie simple des projets

23. Une vision synthétique de l’avancement des dossiers

24. Un Tableau de bord de l’ensemble des projets

25. Une restitution à la carte

26. CDnergy … assistance Le service inclut : • un guide d’utilisation en ligne, • des vidéos de démonstration des différentes fonctionnalités de l’outil, • une adresse mail de support technique, • une foire aux questions, • une hotline téléphonique ouverte 5 jours sur 7 pour l’assistance dans la prise en main du logiciel.

27. CDnergy, ils en parlent… « L'outil permet d’éviter de déléguer le travail de gestion des CEE à des tiers, pour privilégier une rationalisation en interne (évaluation du potentiel des CEE et leur valorisation, optimisation du gisement,  constitution des dossiers etc.). Il apporte une réponse à un besoin des organismes. » l'Association Régionale des Organismes Sociaux de l’Habitat de Poitou-Charentes (AROSH PC) « CDnergy c’est simple, pédagogique et moderne »l'AROSH PC « Les organismes l'apprécient parce qu'il est pédagogique et aisément manipulable par le personnel  intervenant sur les programmes de réhabilitation, d'entretien ou de production neuve. » l'AROSH PC « L’outil CDnergy que nous avons testé depuis l’été 2010 est compatible avec nos objectifs de suivi. Il bénéficie de surcroit d’une mise à jour régulière qui permet aux équipes de simuler avec précisions le potentiel CEE en phase conception de projets. » Batigère, une des principales sociétés HLM « Au-delà des diverses fonctionnalités offertes par l’outil (suivi et sécurisation des dossiers, gestion en ligne, simulation, …) son véritable plus est la mise à jour régulière des règles de calcul complexes qui sont amenées à évoluer fréquemment. » Batigère « Le groupe Batigère a souhaité se doter d’une organisation centralisée, indispensable pour profiter pleinement du dispositif CEE. » Batigère

28. CDnergy en chiffres52 abonnés d’ici la fin 2011 Nombre d’abonnés Nombre d’abonnements en cours