gdsa 67

1. GDSA 67 R�le et objectif

12. Registre d'�levage Art.253-11: modalit�s selon lesquelles doit �tre tenu le registre d'�levage pour tous les animaux des esp�ces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'�tre c�d�s en vue de la consommation humaine. Extrait pour les abeilles�: la tenue du registre d'�levage pr�vue par l'article 253 - 11 du code rural est effectu�e par�: Le classement des d�clarations relatives au rucher faites conform�ment aux dispositions de l'article 12 de l'arr�t� du 11 ao�t 1980 susvis� et des certificats sanitaires et de provenance d�livr�s le cas �ch�ant, au d�tendeur conform�ment � l'article 15 du m�me arr�t�. Registre d'�levage Art.253-11: modalit�s selon lesquelles doit �tre tenu le registre d'�levage pour tous les animaux des esp�ces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'�tre c�d�s en vue de la consommation humaine. Extrait pour les abeilles�: la tenue du registre d'�levage pr�vue par l'article 253 - 11 du code rural est effectu�e par�: Le classement des d�clarations relatives au rucher faites conform�ment aux dispositions de l'article 12 de l'arr�t� du 11 ao�t 1980 susvis� et des certificats sanitaires et de provenance d�livr�s le cas �ch�ant, au d�tendeur conform�ment � l'article 15 du m�me arr�t�. Registre d'�levage Art.253-11: modalit�s selon lesquelles doit �tre tenu le registre d'�levage pour tous les animaux des esp�ces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'�tre c�d�s en vue de la consommation humaine. Extrait pour les abeilles�: la tenue du registre d'�levage pr�vue par l'article 253 - 11 du code rural est effectu�e par�: Le classement des d�clarations relatives au rucher faites conform�ment aux dispositions de l'article 12 de l'arr�t� du 11 ao�t 1980 susvis� et des certificats sanitaires et de provenance d�livr�s le cas �ch�ant, au d�tendeur conform�ment � l'article 15 du m�me arr�t�. Registre d'�levage Art.253-11: modalit�s selon lesquelles doit �tre tenu le registre d'�levage pour tous les animaux des esp�ces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'�tre c�d�s en vue de la consommation humaine. Extrait pour les abeilles�: la tenue du registre d'�levage pr�vue par l'article 253 - 11 du code rural est effectu�e par�: Le classement des d�clarations relatives au rucher faites conform�ment aux dispositions de l'article 12 de l'arr�t� du 11 ao�t 1980 susvis� et des certificats sanitaires et de provenance d�livr�s le cas �ch�ant, au d�tendeur conform�ment � l'article 15 du m�me arr�t�. Registre d'�levage Art.253-11: modalit�s selon lesquelles doit �tre tenu le registre d'�levage pour tous les animaux des esp�ces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'�tre c�d�s en vue de la consommation humaine. Extrait pour les abeilles�: la tenue du registre d'�levage pr�vue par l'article 253 - 11 du code rural est effectu�e par�: Le classement des d�clarations relatives au rucher faites conform�ment aux dispositions de l'article 12 de l'arr�t� du 11 ao�t 1980 susvis� et des certificats sanitaires et de provenance d�livr�s le cas �ch�ant, au d�tendeur conform�ment � l'article 15 du m�me arr�t�.Registre d'�levage Art.253-11: modalit�s selon lesquelles doit �tre tenu le registre d'�levage pour tous les animaux des esp�ces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'�tre c�d�s en vue de la consommation humaine. Extrait pour les abeilles�: la tenue du registre d'�levage pr�vue par l'article 253 - 11 du code rural est effectu�e par�: Le classement des d�clarations relatives au rucher faites conform�ment aux dispositions de l'article 12 de l'arr�t� du 11 ao�t 1980 susvis� et des certificats sanitaires et de provenance d�livr�s le cas �ch�ant, au d�tendeur conform�ment � l'article 15 du m�me arr�t�. Registre d'�levage Art.253-11: modalit�s selon lesquelles doit �tre tenu le registre d'�levage pour tous les animaux des esp�ces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'�tre c�d�s en vue de la consommation humaine. Extrait pour les abeilles�: la tenue du registre d'�levage pr�vue par l'article 253 - 11 du code rural est effectu�e par�: Le classement des d�clarations relatives au rucher faites conform�ment aux dispositions de l'article 12 de l'arr�t� du 11 ao�t 1980 susvis� et des certificats sanitaires et de provenance d�livr�s le cas �ch�ant, au d�tendeur conform�ment � l'article 15 du m�me arr�t�. Registre d'�levage Art.253-11: modalit�s selon lesquelles doit �tre tenu le registre d'�levage pour tous les animaux des esp�ces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'�tre c�d�s en vue de la consommation humaine. Extrait pour les abeilles�: la tenue du registre d'�levage pr�vue par l'article 253 - 11 du code rural est effectu�e par�: Le classement des d�clarations relatives au rucher faites conform�ment aux dispositions de l'article 12 de l'arr�t� du 11 ao�t 1980 susvis� et des certificats sanitaires et de provenance d�livr�s le cas �ch�ant, au d�tendeur conform�ment � l'article 15 du m�me arr�t�. Registre d'�levage Art.253-11: modalit�s selon lesquelles doit �tre tenu le registre d'�levage pour tous les animaux des esp�ces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'�tre c�d�s en vue de la consommation humaine. Extrait pour les abeilles�: la tenue du registre d'�levage pr�vue par l'article 253 - 11 du code rural est effectu�e par�: Le classement des d�clarations relatives au rucher faites conform�ment aux dispositions de l'article 12 de l'arr�t� du 11 ao�t 1980 susvis� et des certificats sanitaires et de provenance d�livr�s le cas �ch�ant, au d�tendeur conform�ment � l'article 15 du m�me arr�t�. Registre d'�levage Art.253-11: modalit�s selon lesquelles doit �tre tenu le registre d'�levage pour tous les animaux des esp�ces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'�tre c�d�s en vue de la consommation humaine. Extrait pour les abeilles�: la tenue du registre d'�levage pr�vue par l'article 253 - 11 du code rural est effectu�e par�: Le classement des d�clarations relatives au rucher faites conform�ment aux dispositions de l'article 12 de l'arr�t� du 11 ao�t 1980 susvis� et des certificats sanitaires et de provenance d�livr�s le cas �ch�ant, au d�tendeur conform�ment � l'article 15 du m�me arr�t�.