COUTS et FINANCEMENTS

1. COUTS et FINANCEMENTS 01

2. TROIS GRANDS TYPES DE COÛTS Coûts d’investissement Financés par le maître d’ouvrage Coûts d’entretien et d’exploitation Financés par le maître d’ouvrage Coûts indirects (dits externalités) positifs ou négatifs à la charge de la collectivité 06

3. Rappel des familles présentées 17

4. Scénario 1 : transformation en route express 425 M€ Scénario 2 : A12 en tranchée couverte sous la RN10 sur 13,5 km : 1650 M€ Coût annuel d’exploitation et d’entretien : 7 M€ Scénarios non totalement compatibles avec la requalification de la RN10 FAMILLE 1 : Transformation de la RN10 06

5. Scénario 2A : au sud de la voie ferrée 570 M€ (TC : 2550 m) Scénario 2A’ : au nord de la voie ferrée 915 M€ (TC : 4950 m) Coût annuel d’exploitation et d’entretien : 3,8 M€ 600 m de TC à Montigny FAMILLE 2 : Jumelage avec la voie ferrée 06

6. Scénario 2D : Coulée verte Le Mesnil-Saint-Denis 650 M€ (TC : 2500 m) Scénario 2C’ : Coulée verte sud Etang des Noës 640 M€ (TC : 2400 m) Coût annuel d’exploitation et d’entretien : 3,8 M€ 600 m de TC à Montigny FAMILLE 3 : tracés médians 06

7. Tracé par le vallon du Pommeret avec solution viaduc d’environ 800 m de longueur : 365 M€ Coût annuel d’exploitation et d’entretien : 2,5 M€ 600 m de TC à Montigny FAMILLE 4 : par le vallon du Pommeret 06

8. Une opération d’attente avant un prolongement de A12 hors emprise de la RN10 • Une opération qui anticipe la requalification totale de la RN10 après réalisation de A12 • 25 M€ au C.P.E.R. 2000-2006 • 61 M€ actés pour le futur P.M.D.I. • 50 M€ après mise en service de A12 Montant total environ 135 M€ LA REQUALIFICATION DE LA RN10 06

9. Tunnel : plus de 150 M€ /km • Tranchée couverte : 90 à 120 M€ /km • Tracé en milieu naturel : 20 M€ /km • Un échangeur : 5 à 10 M€ QUELQUES COÛTS DE CONSTRUCTION 06

10. Le financement

11. Le financement classique • La concession (péage) • Le contrat de partenariat

12. Le financement classique • L’ouvrage est financé par le contribuable. • L’Etat contractualise avec des collectivités ( Région, Département, communes ) • Cadre : les contrats de plan Etat-Région • Future formule de la contractualisation: Contrats de Projet ( transports en commun ) et Plans de Modernisation et Développement d’Itinéraires (P.M.D.I.)

13. La concession • L'Etat confie à un privé le financement, la construction et l'exploitation de l'infrastructure. • En contrepartie le privé peut percevoir des péages • Le cas échéant, une subvention est apportée par l'Etat et les collectivités locales pour assurer l'équilibre économique du projet => Un financement assuré par l'usager et le cas échéant le contribuable • Un contrat aux risques et périls. • Un tel montage permet d'accélérer les délais

14. Le contrat de partenariat • Nouveau type de contrat créé par l'ordonnance du 17 juin 2004. • L'Etat confie à un privé le financement, la construction et l'exploitation de l'infrastructure • La rémunération du partenaire privé est un prix payé par les autorités publiques - le financement est assuré par le contribuable - la rémunération est étalé dans le temps (loyer) - la rémunération dépend de la performance du co- . contractant privé

15. Le contrat de partenariat •  Un péage est éventuellement envisageable - perçu par le privé pour le compte de la personne publique - permet de diminuer le coût des loyers pour la personne publique => participation possible des usagers • Un partage des risques optimisés entre le public et le privé - le risque est transféré à celui qui le maîtrise le mieux • Procédure : évaluation préalable et dialogue compétitif