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Aziz Bouazzaoui -Directeur de l’OMPIC

Le projet dépôt en ligne de l’OMPIC : réalisations et perspectives. Aziz Bouazzaoui -Directeur de l’OMPIC. Missions de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. - Enregistrement et réception des dépôts de titres de propriété industrielle et commerciale.

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Aziz Bouazzaoui -Directeur de l’OMPIC

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Presentation Transcript

  1. Le projet dépôt en ligne de l’OMPIC : réalisations et perspectives Aziz Bouazzaoui -Directeur de l’OMPIC

  2. Missions de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale - Enregistrement et réception des dépôts de titres de propriété industrielle et commerciale. - Délivrance de procès verbaux, de certificats, de copies officielles, ….. - Traitement des dossiers d ’enregistrement: respect du formalisme, conformité à la loi, délais de priorité, recherches d ’antériorité,….. - Diffusion de l ’information auprès du public et consultation des documents publics par les tiers

  3. Objectifs : Rapidité du service Disponibilité sur tout le territoire national Fiabilité des traitements Large diffusion de l’information Tirer pleinement profit des NTIs

  4. 2005-2007 Dépôt En ligne 2003 Services en ligne Informations en ligne 2001 Accès distants 1999 Sécurité, disponibilité et fiabilité Système d ’information intégrant 1997 Gestion, recherche, contrôle et diffusion de l’information Constitution des données de propriété industrielle et commerciale 1993 Maîtrise du fonds documentaire et sa prise en charge

  5. Constitution des données de propriété industrielle et commerciale Base de données (au 30/01/2004) Marques Nationales 65221 dont 54427 en vigueur Personnes Morales 204755 dont 129035 actives SIPIC Dessins et Modèles 9076 dont 7307 en vigueur Commerçants 609218 dont 549262 actifs Brevets d ’invention 10578 dont 6943 en vigueur Certificats Négatifs ~25000 / an États de Synthèse 80900 (2000 2001 2002) Marques Internationales ~120000 désignant le Maroc

  6. SIPIC : Système d ’information de la propriété industrielle et Commerciale Système intégré: - Outil de gestion. - Outil de recherche. - Outil de contrôle. - Outil permettant l’accès distant. - Outil de diffusion de l ’information.

  7. Information en ligne • Site web WWW.OMPIC.ORG.MA: • Missions de l ’OMPIC • Les procédures de dépôt • Les textes juridiques • Actualités, rapports, statistiques,... Consultation en ligne de la base de données de l ’OMPIC actualisée en temps réel: • Recherche sur les dénominations commerciales • Recherche sur les marques commerciales, • brevets d ’invention, dessins et modèles industriels

  8. Services en ligne de l ’OMPIC • Réalisations • Consultation et commande des informations financières • Informations sur les dénominations commerciales et • les titres de propriétés industrielle • Paiement: • Plate-forme de paiement sécurisé (Maroc Telecommerce) • Réduction des tarifs: • Consultations : 30 Dhs • Commande de copies de bilans : • Document complet 115 Dhs • Document abrégé 50 DHS (Bilan, CPC, ESG)

  9. Certificats négatifs on-line Objectifs - Réduction des délais de formalité de création d’entreprises - Haute disponibilité du service pour toute personne ayant accès à Internet 1ère Etape de la création d’entreprise on-line.

  10. Perspectives: services en ligne • Courant 2004: • Généralisation de l’utilisation des services en lignes • au paiement par carte bancaire. • Nouveaux services en ligne: Copies officielles, • Renseignements sur le registre de commerce. • - Plan de développement 2005-2007: • Dépôt de marque en ligne. • Dépôt de dessin et modèles industriels en ligne. • Dépôt de brevet d’invention en ligne.

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