Alexandre GOHIN UMR SMART INRA Rennes France

1. Pour faire face à la volatilité des marchés :Les mécanismes de l’OCM et les instruments de gestion des risques dans la nouvelle PAC Alexandre GOHIN UMR SMART INRA Rennes France Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

2. Plan de la présentation • Pourquoi une politique publique pour la gestion des risques ? • Les arguments de la Commission Européenne pour une politique publique dans ce domaine • Analyse des mesures proposées et recommandations Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

3. 1. Légitimité de l’action publique pour la gestion des risques et des crises • Les nombreuses sources de risque et les caractéristiques de l’offre et la demande agricole conduisent à une volatilité excessive des prix agricoles (Loi de King) • Cela ignore les nombreux mécanismes d’atténuation et de gestion des risques : • Le stockage permet le lissage dans le temps • Le commerce permet le lissage dans l’espace Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

4. Coefficient de variation des rendements du blé par région sur 1960-2010 Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

5. 1. Légitimité de l’action publique pour la gestion des risques et des crises • Cela ignore : • Les contrats permettent aux agriculteurs de céder (partiellement/totalement) les conséquences avec d’autres acteurs économiques (IAA, Assurés, Investisseurs financiers, Propriétaires terriens) • La diversification du portefeuille permet de limiter la variabilité du revenu du ménage agricole • Les décisions d’investissement peuvent être partiellement anticipées/retardées • Les décisions d’épargne et de crédit Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

6. 1. Légitimité de l’action publique pour la gestion des risques et des crises • Légitime lorsque défaillances des marchés • Principales sources de défaillances : • Information (asymétrie, coût, incertitude) • Pouvoirs de marché • Biens/Maux publics • D’où le rôle de la puissance publique : • Aider la fourniture d’informations / catastrophe • Veiller à la concurrence sur les marchés • Inciter (freiner) production biens/maux publics Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

7. 2. Les arguments de la Commission • Augmentation de la volatilité des prix agricoles • Changement climatique • Corrélation avec prix énergétiques (biocarburants) • Financiarisation des marchés agricoles • Arguments contestables ou peu d’évidence empirique : • Mandats BC flexibles versus fixes • Marchés à terme permettent la couverture et donc la production Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

8. Evolution de la volatilité implicite des prix Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

9. 2. Les arguments de la Commission • Faiblesse relative et augmentation de la volatilité des revenus agricoles • Augmentation plus forte du prix des intrants • Volatilité exacerbée par l’imparfaite transmission des prix • Arguments récurrents mais contestables ou peu d’évidence empirique : • Revenus de l’activité agricole versus des ménages agricoles • Quid du niveau et de la volatilité des marges IAA Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

10. Evolution des revenus agricoles relativement aux revenus non agricoles Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

11. Prix réels des terres agricoles en Europe Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

12. Prix des terres agricoles en France Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

13. Prix réel du lait / prix du lait « beurre – poudre » Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

14. 3. Analyse des propositions et suggestions • Intervention publique et aide au stockage • Aides sectorielles • Commercialisation / organisations producteurs • Echanges avec les pays tiers • Mesures exceptionnelles / réserve crises • Systèmes de limitations de la production • Paiements directs • Boite du second pilier Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

15. 3. 1. Le régime de l’intervention et stockage • Principales propositions: • Maintien des niveaux de prix • Intervention automatique seulement pour le blé, le lait écrémé en poudre et le beurre • Analyses • Nombreuses incertitudes (date, volume, déstockage, …) • D’abord logique de soutien et non de gestion des risques prix Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

16. Liquidité des marchés à terme à Paris Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

17. 3. 1. Le régime de l’intervention et stockage • Recommandations: • Une harmonisation entre les filières • Une clarification des mesures • Des prix de référence flexibles mais surtout pas en fonction des coûts de production Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

18. 3. 2. Le régime des aides sectorielles • Principales propositions: • Moins d’interventions directes (retraits) et plus de gestion des crises (assurance/mutualisation) dans les secteurs F&V et vitivinicole • Recommandations • Favorable dans une logique de transition • Moins pertinente à moyen terme (solution de la diversification/épargne pour les risques “connus”) Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

19. 3. 3. La contractualisation et les organisations de producteurs • Principales propositions: • Cadre contractuel dans le secteur laitier (paquet lait) • OP et interprofessions élargies à tous les secteurs • Recommandations • Favorable à soutenir collecte/diffusion informations économiques • Prudence sur le rééquilibrage du pouvoir de négociation dans la chaine (endives, coopératives) Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

20. 3. 4. Les échanges avec pays tiers producteurs • Principales propositions: • Maintien mesures à l’importation et exportation • Fonds d’ajustement à la mondialisation • Recommandations • Efficacité d’instruments de dissuasion • Adopter une attitude plus offensive (FAM) avec une suppression conditionnelle des restitutions aux exportations Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

21. 3. 5. Les mesures exceptionnelles et la réserve • Principales propositions: • Mesures pour tous les secteurs lorsque pertes de confiance des consommateurs • Réserve • Recommandations • Pleine légitimité pour l’intervention publique (incertain) • Flexibilité nécessaire du budget et des mesures • Transparence requise (déclenchement, bénéficiaires,…) Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

22. 3. 6. La suppression des quotas • Principales propositions: • Principale nouveauté : fin des quotas sucriers • Recommandations • Les quotas ne sont pas des instruments efficaces de gestion des risques (comme les stocks) • Pas efficace de prolonger période d’ajustement dans le secteur sucrier Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

23. 3. 7. Les paiements directs • Principales propositions: • Des paiements de plus en plus orientés biens publics • Maintien de paiements couplés • Recommandations • Légitimité douteuse des paiements de base parce que son niveau unitaire est très incertain • Des aides couplées ne sont pas des instruments de gestion des risques. Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

24. 3. 8. La boite à outils du second pilier • Principales propositions: • Passage au second pilier des aides aux assurances et fonds de mutualisation pour maladies • Soutien des fonds de mutualisation pour pertes économiques • Recommandations • Des aides aux assurances / des aides ad hoc. Favorable dans une période transition • fonds de mutualisation pertes économiques => responsabilisation producteurs Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?

25. Conclusions • Clarifier les mesures pour faciliter les décisions risquées des agriculteurs et le développement des instruments de gestion des risques • Mettre l’accent sur les problèmes d’information (mieux justifier les défaillances) • De nombreuses marges de manoeuvre aux niveaux des Etats membres (fiscalité, régulation foncière) justifient une approche second pilier Quelle PAC face à la volatilité des marchés agricoles ?