Au-delà de la ratification de Kyoto

1. THE CANADIAN CHAMBER OF COMMERCE LA CHAMBRE DE COMMERCE DU CANADA Au-delà de la ratification de Kyoto Présentation au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles Le 3 avril 2003 Ottawa (Ontario)

2. Protocole de Kyoto • Signé en 1997 après consultation limitée quant aux objectifs et à leur réalisabilité • Ratifié par le Canada en décembre l’an dernier, et en attente de la ratification de la Russie pour que le protocole entre en vigueur • Contraint le Canada à émettre 6 % moins de GES qu’en 1990, à compter de 2008 • environ 240 Mt (par année) de moins que les projections fondées sur le statu quo

3. Entre 1990 et 2000 • Hausse des émissions de 19,6 %, de 607 à 726 Mt • Croissance de quelque 33 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada • Hausse de 17 % de la consommation totale d’énergie au pays • Croissance démographique de 11 %

4. Le défi • Réduction pouvant aller jusqu’à 30 % de nos émissions prévues pour 2010 • Émissions prévue pour 2010 si nous maintenons le statu quo : 810 Mt environ • Écart par rapport à Kyoto : 240 Mt environ • Aucune stratégie précise pour y arriver

5. Action de l’industrie jusqu’à ce jour • Programme d’économies d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC) • les participants des divers secteurs de l’industrie ont amélioré leur efficacité énergétique de 2,4 % par année entre 1990 et 2000. • Mesures volontaires et Registre inc. (MVR inc.) • sert de registre pour consigner les mesures prévues et prises pour réduire les émissions de GES • 962 organismes actuellement inscrits

6. PEEIC • Les membres de la Chambre du Canada ont adopté en septembre dernier une résolution à l’appui du PEEIC • La CCC a signé une lettre de coopération avec le PEEIC en février 2003 • Travaille de concert avec les chambres de commerce locales pour encourager les PME à économiser l’énergie • projet pilote avec la Chambre de commerce de Hamilton et VCR inc.

7. Qu’empêche l’industrie de faire davantage? • Les fruits les plus bas ont presque tous été cueillis • Délai de roulement du capital-actions • Concurrence interne pour le financement des projets • Confusion dans les messages des gouvernements • Aucune analyse de rentabilisation

8. Préoccupations concernant le plan du gouvernement • Manque à gagner d’au moins 60 Mt par rapport à l’objectif de Kyoto • Moins de cinq ans avant de devoir commencer à atteindre notre objectif • Réalisabilité des 55 Mt allouées aux gros émetteurs industriels (GEI) • Quels sont les rôles et les résultats attendus des secteurs autres que les GEI

9. Première période d’engagement • Il reste moins de 10 ans pour préparer un plan • La période d’engagement va de 2008 à 2012 • réductions de 240 Mt à chacune de ces années • si l’objectif n’est pas atteint en 2008, il faut redoubler d’efforts les années suivantes • Plus on attendra, plus le défi sera de taille

10. Le court terme • L’industrie canadienne adopte de nouvelles technologies et de nouvelles sources de combustible • impossible dans la plupart des cas de les adopter d’ici à 2012, encore moins d’ici 5 ans • Bien des initiatives sont des projets pilotes et devront être élargies en projets et programmes en bonne et due forme

11. Roulement du capital-actions • L’imposition de délais de conformité artificiels accélérera la désaffectation d’usines et de matériel • les coûts d’investissement ne seront alors pas récupérés et devront être assumés par les consommateurs et les actionnaires

12. Que font les États-Unis? • NE ratifieront PAS Kyoto • S’engagent : • à réduire de 18 % en 10 ans l’intensité de leurs émissions de gaz à effet de serre • à améliorer le registre des GES • à financer la recherche-développement sur les nouvelles technologies du changement climatique • à offrir des incitatifs au secteur des énergies renouvelables, du piégeage des GES et du transport

13. Concurrence Canada-États-Unis • Il importe que le Canada : • entretienne de bons rapports avec son plus grand partenaire commercial • recherche les possibilités de coopération (par exemple, en matière de financement de la recherche scientifique) • évite les politiques pouvant nuire à la compétitivité de nos entreprises par rapport à leurs homologues américaines

14. L’avenir • Il faut : • une démarche nationale faisant intervenir tous les niveaux de gouvernement • diverses mesures de compensation (projets de réduction ailleurs que dans le secteur des GEI) • UN SYSTÈME NATIONAL DE DÉCLARATION DES ÉMISSIONS DE GES

15. Grands principes stratégiques • Stimuler la croissance et la concurrence • Établir des objectifs réalistes de réduction de l’intensité des émissions de l’industrie • Proposer des orientations et les maintenir, et éviter les changements arbitraires qui minent les efforts passés • Faciliter les investissements dans les nouvelles technologies • Établir un cadre réfléchi pour les accords gouvernement-industrie

16. Conclusions • La mise en œuvre doit reposer sur une structure de bonne gestion • Il faut encourager l’action (p. ex. avec des analyses de rentabilisation) • Le plan du gouvernement fédéral n’est pas assez détaillé et les hypothèses sont ambiguës • La participation des provinces est essentielle pour éviter les chevauchements

17. Conclusions (suite) • Il s’agit d’une question nationale et non régionale • Il faut préciser chacun des éléments de l’ensemble (GEI, objectifs, mesures de compensation, etc.), ainsi que les liens entre chacun • Les ressources doivent être suffisantes • L’achat forcé de droits d’émission équivaut à imposer à l’industrie une taxe sur le carbone

18. Conclusions (suite) • Les effets sur la chaîne d’approvisionnement sont inconnus • quel serait l’effet de l’action d’un secteur sur un autre? • Il faut examiner comment les efforts d’atténuation des changements climatiques influent sur les autres objectifs environnementaux • Il faut un approvisionnement sûr en énergie pour alimenter notre économie et maintenir notre qualité de vie