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Identification du chien

Identification du chien. Colonel Dominique GRANDJEAN Vétérinaire en Chef Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris. CYN 3. L’identification du chien. Les textes La loi du 6 janvier 1999 - chiens de plus de 4 mois nés après le 6 janvier 1999 - chiens provenant d’une zone non indemne de rage

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Presentation Transcript

  1. Identification du chien Colonel Dominique GRANDJEAN Vétérinaire en Chef Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris CYN 3

  2. L’identification du chien • Les textes La loi du 6 janvier 1999 - chiens de plus de 4 mois nés après le 6 janvier 1999 - chiens provenant d’une zone non indemne de rage - identification Attribution d’une numéro unique Enregistrement sur un fichier national [SCC] Possession d’une carte officielle d’identification CYN 3

  3. L’identification du chien • Les textes Arrêtés du 30/06/1992 et du 02/07/2001  Identification par tatouage  Identification par radiofréquence  Identification par les deux procédés L’information de la mise à jour du fichier national est à la charge : 1/ Initialement de l’identificateur 2/ Du cédant : vendeur ou donateur 3/ De l’opérateur : échange ou importation 4/ Du propriétaire : changement de domicile CYN 3

  4. Le tatouage • Obligation depuis le 1er janvier 1992 pour tous les chiens / chats cédés ou vendus • Fichiers nationaux - canins [SCC 1971] - félins [SNVEL] • 13 175 754 chiens enregistrés à fin 2001 • 92 560 chiens retrouvés en 2001 Rmq : Loi du janvier 1999  Identification (tatouage ou puce) obligatoire - départements infectés par la rage -pour se rendre en Corse ou DOM-TOM -chiens de 1er et 2ème catégories -centres de vacances, campings, pensions - expositions, concours CYN 3

  5. Le tatouage • Technique de tatouage Face interne Oreille Cuisse Gauche Droite Gauche Droite CYN 3

  6. Le tatouage • Technique de tatouage Vétérinaire Tatoueur agréé Dermographe à aiguilles [anesthésie] Pince à tatouer Pérennité Lisibilité + + + CYN 3

  7. Le tatouage • Technique de tatouage • Contention / anesthésie • Désinfection • Vaseline • Encre à tatouer [couleur] • Pommade anti-bactérienne CYN 3

  8. Le tatouage • Code tatoué 4 chiffres + 3 lettres 2 BTF 429  Carte CERFA # 50-4447 CYN 3

  9. Le tatouage • Tatoueurs agréés - Décret du 28 août 1991 : Habilitation après avis d’une commission qui apprécie la qualification du demandeur au vu de ses connaissances théoriques et pratiques - Arrêté du 30 juin 1992 : Instaure une demande d’agrément pour le tatouage commission d’examen départementale (DDSV) habilitation annuelle renouvelable par tacite reconduction CYN 3

  10. L’identification du chien • Les textes Arrêtés du 14/08/2001 -Seuls des matériels d’identification (lecteurs et inserts) agréés par le Ministère de l’agriculture peuvent être utilisés pour l’identification par radio fréquence des chiens (Normes ISO) - Seuls les vétérinaires peuvent commander des inserts agréés, associés aux documents de pré-identification, auprès du gestionnaire du suivi de l’identification par radio-fréquence (SIEV) - Seuls les vétérinaires peuvent implanter les transpondeurs - Les lecteurs peuvent être commandés par toute personne (aucune restriction) CYN 3

  11. L’identification électronique • Définitions • Concepts et technologies • Réglementation • Matériels • Mise en œuvre pratique • Avantages et limites • Eléments prospectifs CYN 3

  12. Vocabulaire • Transpondeur = « Puce électronique » • Insert = Matériel à enrobage biocompatible contenant un transpondeur • Lecteur = Emetteur – récepteur radio à portée limitée Identification par radio-fréquence = identification électronique = identification par transpondeur CYN 3

  13. Historique • Premières puces implantées pour suivre migrations animales (saumons) • 1988 en Europe [Alpirod, course de traîneaux à chiens] • Officialisée depuis 10 ans dans de nombreux pays européens • Pet Travel Scheme 1999 • France : arrêté du 02 juillet 2001 relatif à l’identification par radio-fréquence des carnivores domestiques CYN 3

  14. L’identification électronique • Définitions • Concepts et technologies • Réglementation • Matériels • Mise en œuvre pratique • Avantages et limites • Eléments prospectifs CYN 3

  15. Principe de fonctionnement Déchiffrage du signal et affichage du code Champ électromagnétiquebasse fréquence [134 kHz] Induction d’un courant via microbobine condensateur Signal radio émis du code à 15 chiffres CYN 3

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  17. Codage • Un numéro unique et non modifiable • Matériau de base (« wafer ») = disque composé de nombreuses couches de silicium fragmenté en milliers de puces électroniques • Codage du wafer •  Mécaniquement  laser (technologie laser ROM / infimes micro-coupures) • contacts électriques (technologie EEPROM contact) • Doit être effectué avant que la puce ne soit scellée dans la capsule de verre •  Par radiofréquence écriture à distance (technologie EEPROM type1) • Peut intervenir une fois la puce scellée dans la capsule de verre CYN 3

  18. Codage Norme ISO 11784 • Norme ISO du 15 août 1996 [8 années de discussions] • Relative à la structure du code de la puce • Le code doit commencer par le code ISO 3166 du pays, à 3 chiffres, ou à défaut par le code du fabricant CYN 3

  19. Codage Code 15 chiffres • 3 chiffres pour le code pays [250 = France] • 2 chiffres pour le code espèce [26 = carnivores domestiques] • 2 chiffres pour le code constructeur [94 = Abbi ; 95 = Allflex ; 96 = Virbac ; 97 = Ordicam ; 98 = Mérial] • 8 chiffres pour l’identification de l’animal CYN 3

  20. Argentine ARG 032 Aruba ABW 533 Australie AUS 036 Autriche AUT 040 Belgique BEL 056 Canada CAN 124 Rep. Tchèque CZE 203 Danemark DNK 208 Finlande FIN 246 France FRA 250 Allemagne DEU 276 Irlande IRA 372 Italie ITA 380 Japon JPN 392 Codes pays Luxembourg LUX 442 Pays-bas NLD 528 Pays-bas Antilles *ANT 530 Norvège NOR 578 Portugal PRT 620 Singapour SGP 702 Afrique du sud ZAF 710 Espagne ESP 724 Suède SWE 752 Suisse CHE 756 Royaume-Uni GBR 826 USA USA 840 Corée410 * Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache, Saint-Martin (Sud) CYN 3

  21. 250 26 98 00290572 Code espèce Numéro individuel Code pays Code fabriquant CYN 3

  22. Technologie ISO 11785 • Norme ISO du 10 octobre 1996 • Relative au concept technique (transpondeur + lecteur) • Technologies agréées :  Transpondeurs FDX (Full Duplex) ; émission du signal réponse peut être simultanée à l’envoi d’énergie par le lecteur  Animaux de compagnie et de sport  Transpondeurs HDX (HAlf Duplex) ; émission du signal réponse peut être différée par rapport à l’envoi d’énergie par le lecteur  Animaux de rente Lecteurs ISO 11785 doivent lire FDX et HDX • Remarque : FDX – A [FECAVA] et FDX-B CYN 3

  23. L’identification électronique • Définitions • Concepts et technologies • Réglementation • Matériels • Mise en œuvre pratique • Avantages et limites • Eléments prospectifs CYN 3

  24. Le transpondage dans les autres pays d’Europe CYN 3

  25. La réglementation française  La loi du 6 janvier 1999 Obligation d’identification pour tous les chiens et chats donnés ou vendus, ceux qui sont vaccinés contre la rage, et tous le chiens de plus de 4 mois nés après le 8 janvier 1999.  Janvier 1999 à janvier 2000 • Expérimentation terrain sur l’identification électronique : • 80000 chiens et chats sur 7 départements • Tests in vitro  Pet Travel Scheme du 28 février 2000 - 2500 animaux concernés  Arrêté du 2 juillet 2001 Relatif à l’identification par radiofréquence des carnivores domestiques  Arrêté du 19 juillet 2002 Relatif aux conditions sanitaires pour l’importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les DOM des animaux et de certains de leurs produits. Identification obligatoire à l’importation. CYN 3

  26. L’identification électronique • Définitions • Concepts et technologies • Réglementation • Matériels • Mise en œuvre pratique • Avantages et limites • Eléments prospectifs CYN 3

  27. Les matériels de transpondage Les différents fabricants du marché International Committee for Animal Recording (ICAR)  12 fabricants agréés dans le monde  France  5 fabricants de transpondeurs Allflex Avid Mérial Ordicam Virbac  8 fabricants de boucles auriculaires avec puces  1 fabricant de bolus avec puce CYN 3

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  30. L’identification électronique • Définitions • Concepts et technologies • Réglementation • Matériels • Mise en œuvre pratique • Avantages et limites • Eléments prospectifs CYN 3

  31. Comment se réalise l’identification électronique ? En France, seuls les vétérinaires sont habilités à pratiquer cette nouvelle identification. Elle se réalise rapidement et sans douleur, par simple injection de la puce sous la peau du cou lors d’une consultation, sans anesthésie (comme une vaccination) sauf exception. CYN 3

  32. Document CERFA de pré-identification CYN 3

  33. L’identification du chien • Evolution de la réglementation • La duplication des documents d’identification ne peut être effectuée qu’après réalisation chez le vétérinaire du contrôle de l’identification du chien. Le vétérinaire réalise un document provisoire d’identification. • Tout animal possédant une identification illisible doit être ré-identifié : - si tatouage illisible  radiofréquence ou re-tatouage - si transpondeur illisible  transpondeur enlevé et transmis à la SIEV  radiofréquence ou tatouage • Si importation, prise en compte de l’identification du pays de provenance sous réserve que le code d’identification ne soit pas déjà enregistré au fichier national CYN 3

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