Introduction : bilan environnemental des entreprises REGINE

1. Introduction : bilan environnemental des entreprisesREGINE Claude DELBEUCK Directeur général, DGRNE Moulins de Beez, le 7 février 2007 DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

2. Contexte Une politique environnementale efficace nécessite une bonne connaissance de la situation socio-économique du tissu industriel et de son impact sur l ’environnement => échange régulier entre administration et industriel DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

3. Politique de la DGRNE • Dialogue • Transparence • Rigueur => ISO 9002 (juin 2003) => EMAS (avril 2004) DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

4. Initiative de la DGRNE Surveillance et rapportage plus simple et plus efficient en Wallonie REGINE (Référentiel Environnemental: Gestion Intégrée des Entreprises) 2003-2009 DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

5. Contexte régional Déclaration de politique régionale « la relance économique et la simplification administrative » => Plan d ’actions simplification administrative 2004-2009 Action prioritaire environnementale - REGINE DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

6. REGINE : objectifs • Réduire la charge administrative à la fois des entreprises et de l’administration relative à la collecte de données et à l’établissement de rapports • Assurer la cohérence entre les différents inventaires et rapports (relevants de réglementations internationales, européennes, fédérales et régionales) via la collecte et la validation des informations nécessaires une seule fois par an pour l’air, l’eau, les déchets, l’énergie et les dépenses environnementales => mise en œuvredu principe de “ source authentique ” DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

7. REGINE : objectifs • Exploiter les données collectées en vue d ’évaluer les politiques et d ’établir les différents rapports dans les délais et formats requis • Concentrer les efforts en identifiant les entreprises concernées • Exploiter autant que possible les nouvelles technologies de l’information • Assurer l ’accès du public à des informations sur l ’environnement de bonne qualité DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

8. Avant REGINE plusieurs questionnaires pour différentes obligations environnementales Avec REGINE un seul formulaire personnalisé et pré-rempli reprenant uniquement les obligations environnementales pertinentes pour environ 300 entreprises La collecte d ’informations environnementales DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

9. Avant REGINE Collecte par plusieurs administrations et services différents, (questionnements redondants pour les entreprises, et imprécision des données collectées) Avec REGINE guichet unique : DCE de la DGRNE remplissage du formulaire en ligne via le site : http://bilan.environnement.wallonie.be La collecte d ’informations environnementales DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

10. Avant REGINE plusieurs questionnaires pour différentes obligations environnementales Avec REGINE un formulaire intégré, personnalisé et pré-rempli (fonction des activités / installations visées par une ou plusieurs obligations) La collecte d ’informations environnementales DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

11. Avant REGINE Les entreprises passaient beaucoup de temps pour répondre aux nombreux questionnaires. Les délais de réponse n’étaient pas respectés Avec REGINE Les entreprises prennent de plus en plus conscience de leurs obligations environnementales Un plus grand nombre de formulaires sont rentrés avant la date d’échéance La collecte d ’informations environnementales DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

12. Avant REGINE L’administration avait des difficultés pour rentrer ses rapports dans les délais impartis par les obligations internationales. Avec REGINE Récupération en ligne des données dans la banque de données REGINE L’administration prépare ses rapports dans les délais La collecte d ’informations environnementales DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

13. Chantier d ’ici 2009 Poursuite de la Rationalisation et de la simplification de la collecte des données environnementales notamment : • en matière de gestion des déchets • étude de la mise en place de la signature électronique DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

14. Chantier d ’ici 2009 Structuration de l ’information via le portail entreprises/environnement : • Données référentielles : • carte d ’identité des entreprises; • registre des autorisations; • Données d ’activités : • registre des émissions et transferts hors site de déchets • ... DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

15. Chantier d ’ici 2009 REGINE = BD Entreprises/environnement Bilan environnemental Référentiel environnement Portail environnement/entreprise DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

16. Quelques enjeux…. • Respect des dates d’échéance à la fois pour les entreprises et pour les autorités publiques • Amélioration de la qualité et de la cohérence des données notifiées • Utilisation d’une seule source de données pour l’information de tout le public • Amélioration de la cohérence entre lesdonnées économiques, sociales et environnementales (lien Banque Carrefour des Entreprises) DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

17. Quelques enjeux…. • Nécessité d ’améliorer la compréhension et le dialogue entre les entreprises et l’administration • Accroître la transparence entre les entreprises et l’administration • Amélioration de la compréhension de la part des entreprises de leurs obligations environnementales • Renforcement et optimalisation de la coopération entre les différents services de l ’administration • Familiarisation avec les outils de dématérialisation pour la collecte de données et leur exploitation DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

18. Merci de votre attention DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

19. Bilan environnemental • Registre des émissions et transferts de polluants • => données d ’activité des entreprises • Sources authentiques (entreprises, administration) • enquête environnementale intégrée (air, eau, déchets, …) • Echantillon ciblé (E-PRTR, ET, LCP,…°) DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

20. Référentiel environnement • => données référentielles des entreprises • Sources authentiques (entreprises, administration, Communes) • Carte d ’identité des entreprises (identification, activités, installations, production, … • Registre des autorisations (toutes les autorisations/entreprise) • Rapport de contrôle et surveillance • …. DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

21. Portail environnement/entreprise • => interface administration/entreprise/citoyen • tout public • registre E-PRTR + analyse sectorielle (Cfr EE industries) • accès sécurisé suivant profil utilisateur • données référentiel et bilan environnemental DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702

22. Site PRTR wallon D ’ici 2009, suite à la mise en œuvre du PRTR en Europe, les données collectées via REGINE seront collationnées dans une banque de données accessibles à tous les citoyens via internet, l’objectif étant de permettre l ’accès au registre des émissions polluantes et des transferts (PRTR) DGRNE/DCE/MP/bilan/07/0702