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Panorama des mesures 2009

2. La fusion Assedic ANPELes services de P?le EmploiLes mesures pour l'emploi. 2. 3. Sommaire. 1. 3. La fusion ASSEDIC ANPE. D'un point de vue juridique. La loi 2008-126 du 13 f?vrier 2008 pr?voyait la cr?ation d'un service public de l'emploi regroupant le r?seau des ASSEDIC et l'Agence Nation

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Panorama des mesures 2009

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Presentation Transcript

    1. Panorama des mesures 2009

    2. 2 La fusion Assedic ANPE Les services de Pôle Emploi Les mesures pour l’emploi

    3. 3 La fusion ASSEDIC ANPE La loi 2008-126 du 13 février 2008 prévoyait la création d’un service public de l’emploi regroupant le réseau des ASSEDIC et l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE). Issue de cette fusion, l’Institution nationale publique Pôle Emploi a été créé le 19 Décembre 2008. Ses missions cumulent les activités des ex-ANPE et ex-ASSEDIC (inscription, versement des allocations, accompagnement, prospection du marché du travail et aide aux entreprises dans leurs recrutements). Pôle emploi, assure également, en lieu et place des ASSEDIC le recouvrement des contributions d'assurance chômage et des cotisations d’assurance des créances des salariés (AGS). Le recouvrement des contributions et cotisations sera transféré à l’Urssaf au plus tard au 1er janvier 2012 .

    4. 4 La fusion ASSEDIC ANPE

    5. 5 Les services de POLE EMPLOI

    6. 6 LA RECHERCHE de candidats et LA DIFFUSION des offres Un réseau de diffusion à la fois puissant et ciblé

    7. 7 LA SELECTION des candidats Un regard d’expert pour faire le bon choix

    8. 8 LES MESURES POUR L’EMPLOI Les mesures financées dans le cadre du plan jeune Les autres mesures d’aide à l’embauche

    9. 9 La crise économique engendre une forte dégradation du marché du travail et une sélectivité accrue dont les premiers touchés sont les jeunes qui subissent une augmentation de 26% de la demande d’emploi sur un an. Face à cette situation, des mesures exceptionnelles 2009 / 2010 en faveur de l’insertion dans l’emploi des jeunes ont été annoncées. Elles concerneront près de 500 000 jeunes et un investissement de 1.2 Md€. Ces mesures sont structurées autour de 2 volets Le développement de la formation, principalement en alternance : Le renforcement de l’apprentissage Le développement du contrat de professionnalisation L’insertion durable dans la vie active : La favorisation des embauches de jeunes dans le secteur marchand grâce aux CIE L’utilisation des contrats aidés du secteur non marchand pour permettre aux jeunes d’acquérir une première expérience et des compétences transférables dans le secteur privé.

    10. 10 Entreprises, privées ou publiques, associations de 11 salariés et plus, qui embauchent un apprenti entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.

    11. 11 Entreprises, privées ou publiques, de moins de 50 salariés, qui embauchent leur premier apprenti ou un apprenti supplémentaire entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.

    12. 12 Aide à l’emploi de jeunes de – de 26 ans en contrat de professionnalisation (PECP) Toute entreprise de droit privé (y compris ETT)

    13. 13 Toute entreprise affiliée à l’UNEDIC (dont associations répondant à ce critère) et les employeurs de pêche maritime et groupement d’employeurs. Contrat Initiative Emploi (CIE)

    14. 14 Les établissements du secteur non marchand Contrat d’accompagnement dans l’emploi : (CAE passerelle)

    15. 15 Les autres mesures d’aide à l’embauche L’ Aide à la formation préalable au recrutement (AFPR) Le Contrat Initiative Emploi (CIE) Le CI RMA l’ Aide à l’embauche dans les très petites entreprises (ATPE) Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) Le Contrat d’Avenir (CA) Le Contrat d’Avenir expérimental (CA expérimental)

    16. 16 Toute entreprise de droit privé ayant déposé une offre à pôle emploi, sauf les ETT/ETTI dans le cadre d’un contrat temporaire.

    17. 17 Toute entreprise affiliée à l’UNEDIC (dont associations répondant à ce critère) et les employeurs de pêche maritime et groupement d’employeurs. Contrat Initiative Emploi (CIE)

    18. 18 Les employeurs affiliés à l'UNEDIC (dont associations), les employeurs de pêche maritime, les entreprises de travail temporaires (ETT et ETTI) Le contrat d’insertion revenu minimum d’activité (CIRMA)

    19. 19 Les entreprises de moins de 10 salariés de la Métropole (MONACO exclue) qui embauchent à compter du 4 décembre 2008 Aide à l’embauche dans les très petites entreprises (ATPE)

    20. 20 Les établissements du secteur non marchand Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

    21. 21 Les établissements du secteur non marchand Contrat d’Avenir (CA)

    22. 22 Les établissements du secteur non marchand (et les associations) Contrat d’Avenir expérimental (CA Exp.)

    23. 23 Les formulaires de demande des aides à l’embauche des apprentis ou de jeunes en contrat de professionnalisation peuvent être téléchargées sur : www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs Ou sur www.pole-emploi.fr Vous devez ensuite les faire parvenir à Pôle emploi services avec les pièces justificatives à l’adresse suivante : Pôle emploi service – TSA 20117 – 92891 NANTERRE CEDEX 9 La signature de contrat associé au CIE ou CAE nécessite la signature d’une convention préalable avec le Pôle emploi auquel votre structure est rattachée INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES AU 0826 08 08 13

    24. 24 Pour joindre un conseiller spécialisé dans votre secteur d’activité Site internet www.pole-emploi.fr Espace Employeur / Recrutement Rubrique :   « Contacter votre équipe professionnelle » « Trouvez le numéro de votre équipe professionnelle » Munissez-vous de votre numéro de SIRET Téléphone 0826 08 08 13

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