1 / 10

Présentation générale et objectifs

Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais. Commission « risques sol » du SPPPI. Présentation générale et objectifs. DRIRE Antilles Guyane. Sommaire. I. Éléments de contexte. II. Les CLIC en Guyane. III. Les établissements classés « AS ».

boone
Download Presentation

Présentation générale et objectifs

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais Commission « risques sol » du SPPPI Présentation générale et objectifs DRIRE Antilles Guyane Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008

  2. Sommaire I. Éléments de contexte II. Les CLIC en Guyane III. Les établissements classés « AS » IV. Composition du CLIC V. Missions du CLIC VI. Fonctionnement du CLIC VII. Moyens du CLIC Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008

  3. I. Éléments de contexte II. Les CLIC Éléments de contexte III. Établissements AS IV. Composition V. Missions VI. Fonctionnement VII. Moyens • Catastrophe de l’usine AZF de Toulouse + débat national : rôle essentiel de la concertation et de l’information dans la prévention des risques • Article 2 de la loi du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages : mise en place des CLIC autour des sites classés « AS » • Art D125-29 à D. 125-34 du code de l’environnement et la circulaire du 26/04/05 : définition des modalités pratiques de cette mise en place des CLIC Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008

  4. I. Éléments de contexte II. Les CLIC Les CLIC en Guyane III. Établissements AS IV. Composition V. Missions VI. Fonctionnement VII. Moyens Mise en place de 4 CLIC : • Dépôt pétrolier SARA Dégrad des Cannes (Remire-Montjoly) • Dépôt pétrolier SARA Kourou • Dépôt d’explosifs Guyanexplo (Kourou) • Centre Spatial Guyanais : le CLIC est intégré au sein du SPPPI via la commission « risques sol » (AP du 16/01/08) Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008

  5. I. Éléments de contexte II. Les CLIC Les établissements classés « AS » III. Établissements AS IV. Composition V. Missions VI. Fonctionnement VII. Moyens • CNES : EPCU S5, BEAP, ADP • Regulus : UPG et Bâtiment 304 • Europropulsion : bâtiment d’intégration des propulseurs • Astrium : bâtiment de stockage des étages • Arianespace : Ensemble de lancement Ariane (BIL, BAF, ZL…) • Air Liquide : usine de production d’hydrogène liquide Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008

  6. I. Éléments de contexte II. Les CLIC Composition du CLIC III. Établissements AS IV. Composition V. Missions VI. Fonctionnement VII. Moyens • 5 collèges : administration, collectivités territoriales, exploitants, riverains et salariés • Les collèges ont été constitués afin d’être aussi équilibrés que possible • des personnalités plus aptes à éclairer les débats peuvent être invitées à certaines réunions pour répondre au cas par cas à des questions plus précises, même si elles ne sont pas membres du comité Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008

  7. I. Éléments de contexte II. Les CLIC Missions du CLIC III. Établissements AS IV. Composition V. Missions VI. Fonctionnement VII. Moyens • cadre d’échange et d’information entre les différents représentants des collèges sur des actions menées par les établissements AS en vue de prévenir les risques d’accidents majeurs • associé à l’élaboration du PPRT et émet un avis sur le projet de plan • informé le plus en amont possible des projets de modification ou d’extension des établissements • il est destinataire des bilans annuels de chaque établissement AS (art.9) : bilan du SGS, CR incident/accident/exercices d’alerte, actions réalisées pour la prévention des risques et leurs coût, plan d’objectifs de réduction des risque Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008

  8. I. Éléments de contexte II. Les CLIC Fonctionnement du CLIC III. Établissements AS IV. Composition V. Missions VI. Fonctionnement VII. Moyens La DRIRE réalise un bilan annuel : • synthèse des débats, observations et avis émis par le CLIC sur les actions et documents présentés par l’exploitant et les pouvoirs publics • bilan des actions entreprises en vue de réduire les risques et d’informer le public • les orientations du comité pour l’année à venir Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008

  9. I. Éléments de contexte II. Les CLIC Moyens du CLIC III. Établissements AS IV. Composition V. Missions VI. Fonctionnement VII. Moyens • les exploitants communiquent leurs études de dangers et leurs bilan annuel • recours à des experts • financement est assuré par l’État Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008

  10. Merci de votre attention Comité Local d’Information et de Concertation du Centre Spatial Guyanais – 30 octobre 2008

More Related