La démocratie lycéenne

1. La démocratie lycéenne Représentation des lycéens dans les différentes instances de l’établissement La vie lycéenne

2. Quelques repères historiques • Les premières tentatives de participation des élèves dans le système scolaire français datent de 1968 avec la création de la fonction, purement représentative, du « délégué de classe ». • En1985Le ministre installe officiellement la participationdes élèves au CA, à la commission permanente, au conseil de discipline et publie les modalités d’élection et de représentation des élèves au niveau de chaque instance. • Les mouvements lycéens dès l’automne 1990 donnent naissance à la démocratie lycéenne et à l’apprentissage de la citoyenneté. Entre novembre 90 et décembre 91 plusieurs textes :février 91 : droits et obligations des lycéens avril 91 : création de la MDL septembre 91 : création du CAVL (académique) décembre 91 : représentation des élèves de lycée au CSE 1995 : création du CNVL (national) • En 1998 Nouvelles manifestations lycéennes pour dénoncer des problèmes d’insécurité Création des Conseils de la Vie Lycéenne afin de permettre de mieux associer les élèves au processus de décision Depuis 2000 il existe un CVL dans chaque lycée

3. "Restituer aux lycéens la parole qui est la leur n’est ni un slogan, ni une déclaration d’intention »  (George Pau-Langevin ) Vers l’acte 2 de la vie lycéenne Responsabiliser, Favoriser et Valoriser l’engagement des lycéens

4. Calendrier électoral Semaines de l’engagement du 22 septembre au 8 octobre Acte de candidature et profession de foi jusqu’au 29/09 et organisation des élections Semaines de la démocratie lycéenne = Election CVL du 6 au 10 octobre jeudi 9 octobre Acte de candidature et profession de foi à retourner avant le 7/11/2014 Pour les élus au CVL (titulaires et suppléants) : possibilité de se présenter au CAVL et de voter Elections CAVL : vendredi 28 novembre

5. Semaines de l’engagement : du 22 septembre au 3 octobre 2014 Favoriser l’engagement des lycéens dans la vie de leur établissement • 1 heure de formation (heure de vie de classe, ECJS, AP) pour chacune des classe et notamment les 2ndes (Cette heure est proposée par la communauté éducative à laquelle peuvent s’associer des associations partenaires de l’école) • L’idée est d’organiser une vraie campagne et un temps pour l’expression lycéenned’évoquer les droits et devoirs des élèves, l’engagement et le fonctionnement des instances lycéennes • Des lycéens déjà engagés dans les instances de leur établissement ou dans la vie associative, pourront être associés dans la perspective d’une transmission entre pairs

6. Semaine de la démocratie lycéennedu 6 au 10 octobre 2014 Contribuer à donner visibilité et sens à la participation des acteurs au processus de décision dans un esprit démocratique. • Avant la fin de la 6ème semaine suivant la rentrée (du 6 au 10 octobre 2014) : Elections des délégués de classe • Le 9 octobre 2014 (ou autre jour retenu du 6 au 10 octobre 2014 ) Élections des délégués pour la vie lycéenne (CVL) et de son vice président

7. Les instances lycéennes Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté Commission permanente Conseil de discipline Comité d’hygiène et de sécurité Le président du CVL est le chef d’établissement Le Conseil d’Administration (CA) Le vice président du CVL est un élève élu au CA L’Assemblée Générale des Délégués Elèves • 10 adultes nommés • 5 représentants des personnels enseignants et d’éducation • 3 personnels ATOS volontaires • 2 représentants des parents d’élèves Conseil de classe Election de 10 élèves pour former le Conseil de la Vie Lycéenne = CVL (renouvellement par moitié tous les ans) Election de 2 délégués dans chaque classe Dans la classe Dans le lycée

8. Au niveau CNVL Conseil national à la vie lycéenne 30 représentants lycéens (1 par académie) national CSE Conseil supérieur de l’éducation 3 représentants lycéens Au niveau académique CAVL Conseil académique à la vie lycéenne 1 CAVL dans chaque académie, REIMS  : 20 lycéens titulaires, 30 suppléants Au niveau des établissements CVL Conseil des délégués pour la vie lycéenne 1 conseil des délégués pour la vie lycéenne (10 titulaires, 10 suppléants) dans chaque lycée et 2 EREA Dans l’académie de Reims : 59 CVL Les instances lycéennesDE L’ETABLISSEMENT jusqu’à la représentation nationale

9. Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne - CVL La circulaire de 2010 « responsabilités et engagement des lycéens » définit ses attributions le CVL formule des propositions sur la formation de ses élus, et sur l’utilisation des fonds de vie lycéenne Il est obligatoirement consulté et émet des avis sur les questions liées à l’organisation du travail scolaire et la vie de l’élève dans les établissements, sur l’élaboration du projet d’établissement et sur le règlement intérieur. Depuis 2010 il est consulté sur la mise en œuvre de l’accompagnement personnalisé, et sur les dispositifs liés à l’orientation … Enfin le CVL est consulté sur les questions de santé, d’hygiène, de sécurité et d’aménagement des espaces lycéens et sur les problèmes de restauration et d’internat.

10. FAIRE DE CHAQUE LYCEE UN LIEU DE CITOYENNETE Le lycée est un lieu d’apprentissage des savoirs et des savoirs-être. Au delà de la réussite scolaire, le lycée doit favoriser l’épanouissement personnel de l’élève, l’aider à développer son autonomie et son sens des responsabilités.

11. La CITOYENNETE , c’est quoi ? Etre citoyen c’est appartenir à un groupe avec des ressemblances qui se fondent sur une histoire commune ;c’est l’aspect identitaire Etre citoyen c’est prendre des décisions ensemble, c’est être acteur de ses projets par le biais de l’élection des élus ; c’est l’aspect pragmatique Connaitre et respecter ses droits et ses devoirspour soi et pour les autres; c’est aussi savoir développer un esprit critique et pouvoir argumenter

12. DROITS ET DEVOIRS DROITS - d’affichage Tout lycéen, ou groupe de lycéens, peut annoncer une réunion, proposer un service, exprimer une opinion par une affiche.. - de réunion Toutes les associations lycéennes ou groupes de lycéens, ont la liberté d'organiser des réunions d'information. Il suffit de respecter quelques règles simples, souvent précisées dans le règlement intérieur. - de publication Chaque lycéen peut créer un journal, rédiger un texte d'information et le diffuser librement à l'intérieur du lycée. Cette liberté doit cependant obéir à des règles de déontologie. - d’association Tout lycéen ou groupe de lycéens peut adhérer à une association de l'établissement. Depuis juillet 2011, les élèves de plus de 16 ans peuvent créer et gérer une association.  La liberté d'association est encadrée par un certain nombre de règles à respecter. 

13. DROITS ET DEVOIRS DEVOIRS • Obligation d’assiduité • L'obligation d'assiduité consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires et aux programmes d'enseignement définis dans l'emploi du temps de l'établissement. • Obligation de travail scolaire Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants. • Obligation de respect des personnes et des biens Les élèves doivent respecter l'ensemble des membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens.

14. La vie associative au lycée L’association sportive Elle doit obligatoirement exister dans tout établissement Ses activités sont partie intégrante de l’enseignement d’EPS La Maison Des Lycéens Crée en 1991,  « elle constitue un levier déterminant dans l’apprentissage de l’éducation à la citoyenneté » En 2010 La MDL devient un « outil essentiel du développement de la vie culturelle au sein du lycée, placé sous la responsabilité des élèves (…). Elle se substitue au FSE . Elle a son siège dans le lycée et est gérée par les élèves.

15. LES AVANTAGES APPORTES PAR LA VIE LYCEENNE • Autonomie • Sens de l’initiative • Estime de soi • Respect • Reconnaissance

16. Et vous ? OU EN ETES VOUS ? C’EST quand que vous vous engagez ?

17. Et pour finir …un quizz • Un délégué qui s’exprime au nom de la classe peut il être puni par un professeur ? • Un délégué peut il être démis de ses fonctions ? • Que pouvez-vous proposer si le délégué ne satisfait pas l’ensemble de la classe ? • Le président du conseil de classe peut il interrompre le conseil , faire sortir les délégués et/ou les parents pour transmettre des informations sur la situation d’un élève ? • Un délégué a-t-il le droit de proposer l’aménagement du self ? • Un délégué duCVL peut il critiquer l’organisation et la mise en place de l’accompagnement personnalisé ? • Savez-vous qu’il existe un référent vie lycéenne dans votre établissement…Qui est-il ? Que fait-il selon vous ? • Je peux modifier le règlement intérieur sans nécessité d ’en référer au l’AGDE ? Au CVL? • Le vice président du CVL peut faire annuler un vote en CA si le CVL n’a pas été consulté? • Un délégué est élu représentant des élèves au CA ; puis il est élu vice président auCVL Comment cela se passe t’il pour lui ?