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La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014

La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014. SOMMAIRE. Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire. I. VOTRE OPCA II. RAPPEL CONTRIBUTIONS III. LE FINANCEMENT DU PLAN DE FORMATION 2014 IV. LA PROFESSIONNALISATION V. LES CONGES FORMATIONS VI. LES EMPLOIS D’AVENIR

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La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014

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  1. La Formation Professionnelle Continue Modalités 2014

  2. SOMMAIRE Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire I. VOTRE OPCA • II. RAPPEL CONTRIBUTIONS • III. LE FINANCEMENT DU PLAN DE FORMATION 2014 • IV. LA PROFESSIONNALISATION • V. LES CONGES FORMATIONS • VI. LES EMPLOIS D’AVENIR • VII. LES PRESTATIONS CONSEIL • VIII. LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  3. Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire I. VOTRE OPCA

  4. OPACIF Collecte duCIF OCTACollecte au titrede l’Apprentissage OPCAOrganisme ParitaireCollecteur AgrééPlan Professionnalisation Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire UniformationLe partenaire formationdes entreprises et des salariésde l’Economie Sociale, de l’Habitat Social et de la Protection Sociale

  5. VOTRE NOUVEL OPCA Uniformation, OPCA de l’Economie sociale UNIFORMATION AU NIVEAU NATIONAL au 1er janvier 2014 :  21 branches  Environ 49 000 entreprises  Plus d’un million de salariés couverts  330 millions € de collecte UNIFORMATION SUD OUEST : 4 700 entreprises 81 982 salariés couverts 10 collaborateurs à votre service Uniformation Poitou-Charentes 1 576 entreprises 25 184 Salariés

  6. Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire Des branches réunies en SPP: Sections Paritaires Professionnelles • SPP Emploi & Insertion • Insertion, • Pôle emploi, • Missions locales et PAIO, • SPP HABITAT & LIEN SOCIAL • Offices Publics de l’habitat • ESH • Organisation professionnelles de l’habitat social • PACT • Régie de Quartier • Sociétés coopératives d’HLM • CAUE • Alisfa • Foyers et services pour jeunes travailleurs • SPP Protection Sociale • Régime social des indépendants (RSI), • Institutions de retraite et de prévoyance (IRC), • Mutualités • Régime général de sécurité sociale • SPP Solidarité & Aide à Domicile • Aide à domicile • SPP Cohésion sociale • Associations de défense, • organisations syndicales, • Comités d’entreprise, • Organisations politiques , • Coopératives • SPP Loisirs & Tourisme • Animation • Tourisme social et familial • Golfs

  7. Collecter et gérer les fonds de formation Conseiller et aider les employeurs et les salariés (choix du type de formation, du dispositif, du montage financier…) Développer de l’ingénierie pédagogique (catalogue) Financer les projets de formation Piloter des projets cofinancés au niveau des régions et des branches professionnelles – rechercher des cofinancements LES MISSIONS D’UNIFORMATION Répondre aux particularités de ses adhérents, conseiller, accompagner dans la conception, le financement et la mise en œuvre de leur démarche de formation

  8. Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire II. RAPPEL CONTRIBUTIONS

  9. CONTRIBUTION FORMATION Quelques rappels Contribution formation C’est une obligation, pour toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié. Montant de la participation C’est un pourcentage de la masse salariale annuelle brute de l’entreprise.Cette participation est de nature fiscale. Taux de contribution Il est variable selon l’effectif et la branche professionnelle dont relève l’entreprise. Une contribution spécifique s'ajoute lorsque l’entreprise a eu recours à des salariés en CDD (hors CAE ou CUI). Elle est égale à 1% de la masse salariale annuelle brute de ces derniers.

  10. LESOBLIGATIONS LEGALES Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire + Congé Individuel de Formation CDD = 1% de la masse sal. CDD

  11. UN EXEMPLE D’OBLIGATION CONVENTIONNELLE Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire Obligations de la Convention collective nationale Animation Plan +Pro = mini 50€

  12. Panorama des dispositifs CIF CDI CIF CDD PLAN DE FORMATION PROFESSIONNALISATION CONTRAT de professionnalisation CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION SUR ET/OU HORS TT PLAN CONGE INDIVIDUEL D.I.F non prioritaire PERIODE de professionnalisation CONGE BILAN de COMPETENCES TUTORAT CONGE VAE Droit de tirage CONGE BILAN de COMPETENCES Demande d’aide financière DIF prioritaire (14 heures minimum) EMPLOYEUR CONGE VAE Ligne de crédit Budget 13 SALARIE Réalisation d’un projet personnel (Salarié)

  13. Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire III. LES MODALITES DU PLAN 2014

  14. de 10 • salariés • ETP 50 salariés et + ETP 10 à 49 salariés ETP LES NOUVEAUTES PLAN Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire Les 3 sections financières Important : l’accès aux modalités de financement dépend en 1er lieu de votre nombre de salariés Equivalent Temps Plein

  15. COMMENT FORMALISER MES BESOINS EN FORMATION Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire Vous entretenez et développez les compétences nécessaires à votre entreprise… Si votre démarche est l’initiative seule de l’employeur : Vous sollicitez les fonds disponibles au titre du PLAN DE FORMATION

  16. - de 10 salariés ETP ou cotisation Plan de formation < 2 000 € des entreprises de 10 à 49 ETP LE FINANCEMENT DU PLAN Vous êtes une entreprise de Accès au droit de Tirage - Hors Missions Locales et Golf - • Le coût de la formation (CP + FA) est inférieur à 2000€ • Demande de Remboursement Directe après la réalisation de la formation Plafonnement !/ Imputabilité • Le coût de la formation est supérieur à 2000€ • demande d’aide financière en amont du démarrage de la formation Plafonnement !/ Imputabilité

  17. 10 à 49 salariés en ETP dont la contribution est supérieure à 2000€ Versement plan supérieur à 7000€ Ligne de crédit de 3000€ minimum OU si plus favorable 60% de la contribution plan de formation après déduction des frais de gestion et du prélèvement FPSPP Au-delà de la ligne de crédit Accès possible aux Fonds Mutualisés via des Demandes d’Aides Financières, en amont du démarrage de la formation Versement plan compris entre 2000€ à 7000€ Ligne de crédit de 3000€ FINANCEMENTS Vous êtes une entreprise de Ligne de Crédit - Hors Missions Locales et Golf - Plafonnement !/ Imputabilité

  18. LE FINANCEMENT DU PLAN Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire Les plafonnements dans le cadre des demandes de règlement directes Les plafonnements dans le cadre des demandes d’aide financières Ils sont identiques  Les Coûts Pédagogiques : 40€ HT (48€ TTC) pour des formations dont la durée est inférieure à 70h • 25€ HT (30€ TTC) pour des formations dont la durée est supérieure à 70h • 1800€ HT (2160€ TTC) pour les formations de groupe (intra entreprise)  Les Frais Annexes :  23€ maximum par repas/100€ maximum la nuitée • Déplacement sur la base du tarif SNCF 2ème classe ou barème fiscal 6CV • L’allocation formation :  pour les heures hors temps de travail • La rémunération :  au réel, seulement si remplacement (sur la base d’un argumentaire et de justificatifs, et sous réserve des fonds disponibles).

  19. Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire IV. LA PROFESSIONNALISATION

  20. Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire Vous recrutez… Pensez au contrat de professionnalisation ou À la préparation opérationnelle à l’emploi (POE)

  21. LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire • Le contrat de professionnalisation doit permettre d’acquérir soit «une certification enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (Diplôme/Titre/CQP) soit une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche soit un CQP • Durée de la formation : Durée minimale de 15% à 25% de la durée totale du contrat (minimum 150 heures sur 6 mois) La durée peut être portée au-delà de 25% par accord de branche • Durée du contrat : • Si CDD, durée de 6 à 12 mois (limite pouvant être portée jusqu’à 24 mois si priorités définies par les branches) • Si CDI, la professionnalisation sera réalisée pendant la première partie du contrat dans des durées analogues à celles décrites ci-dessus

  22. LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION- Publics Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire Second cycle de l’enseignement 2ndaire non validé + pas de diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel Bénéficiaires du RSA Bénéficiaires du CUI Jeunes de 16 à 25 ans Bénéficiaires de l’AAH Bénéficiaires de l’ASS  Les bénéficiaires de C.Pro faisant l’objet d’une prise en charge à 15 €/h sont mentionnés en rouge Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus  Les autres publics font l’objet d’une prise en charge à 9,15 €/h

  23. Contrat de travail signé entre l’employeur et le salarié (formulaire cerfa 12434-01-EJ20 ) • Dossier complet transmis à Uniformation dans les 5 jours suivant le début du contrat • Par courrier : • Les volets n° 3, 4 et 5 signés par le salarié et l'employeur • La convention de formation • Le programme et le calendrier de la formation • Le CV du stagiaire • Le CV du tuteur (lorsqu’un tuteur est désigné) • L’avis des représentants du personnel ou à défaut, le PV de carence • Pour les publics bénéficiaires de minima sociaux: une attestation sur l’honneur, de leur part, attestant de leur situation UNIFORMATION dépose le contrat à la Direccte pour enregistrement, avec son avis et sa décision de financement LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION: MISE EN OEUVRE Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire

  24. Contrat de professionnalisation 9,15€ Contrat de professionnalisation 15€ Si le tuteur est âgé de 45 ans et + 345 € /mois sur 6 mois dans la limite de 2070 € 230 € /mois sur 6 mois dans la limite de 1380 € 345 € /mois sur 6 mois dans la limite de 2070 € LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire Aide à l’exercice de la fonction tutorale

  25. La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (P.O.E) Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire • La POE Individuelle Aide visant àfinancer une formation préalable à l’embauche : • versée à un employeur qui s’engage à recruter un demandeur d’emploi après cette période de formation • permettant de financer une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée auprès de Pôle emploi. Les publics : Bénéficiaires de la POE : définis par Pôle emploi.

  26. La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (P.O.E) Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire • Les actions(400 heures maximum) La POE peut être mobilisée avant le recrutement : • en CDI • en CDD de 12 mois minimum • en contrat de professionnalisation CDI • en contrat de professionnalisation CDD d’au moins 12 mois • Le Financement : • POLE EMPLOI finance8 € de l’heurede formation externe. • Uniformation cofinance à6€ / heurede formation externe (dans la limite du cout pédagogique) Attention : la formation interne sera uniquement prise en charge parPOLE EMPLOI(pas de cofinancement d’Uniformation)

  27. La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (P.O.E) Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire  Qu’est ce que la POE Collective ? Actions de formation collective à l’initiative des branches professionnellesou à défaut à l’initiative de l’OPCA Actions de formation visant l’acquisition des compétences requises pour occuper des emploiscorrespondant à desbesoins identifiés par les branches Les publics : Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi, indemnisés ou non

  28. La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (P.O.E) Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire • Durée des actions de formation limitée à 400 heures (dont un tiers maximum d’immersion en entreprise) • Financement : • OPCA : Le coût Pédagogique • Pôle Emploi : La rémunération si le demandeur d’emploi n’est pas indemnisé – Les frais annexes-

  29. LA PROFESSIONNALISATION Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire Les projets de formation conjoints, employeur/salarié… L’employeur est le seul interlocuteur de l’OPCA et Les heures de formation HORS TEMPS DE TRAVAIL donnent lieu à l’allocation de formation

  30. LA PERIODE DE PROFESSIONNALISATION Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire Qualifications visées par la période de professionnalisation ? - soit enregistrées au RNCP - soit reconnue dans les classifications d'une CCN de branche - soit débouchant sur un CQP - soit une formation dont l'objectif est défini par la CPNE de la branche professionnelle dont relève l'entreprise

  31. LA PERIODE DE PROFESSIONNALISATION Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire • Salariés en CDI répondant aux caractéristiques des publics prioritaires* définis par la loi ou la branche *(non exclusifs) • Titulaires d’un CUI en CDD ou d’un CUI en CDI Forfait horaire =>12 € ou 18€ en fonction de la formation et de sa durée Seuil de déclenchement de la prise en charge: • 35 heures pour les entreprises de moins de 250 salariés • 70 heures pour les entreprises de taille de plus de 250 salariés • 80 heures lorsqu’il s’agit de salariés en contrat unique d’insertion • Pas de minimum horaire si le salarié a 45 ans ou plus

  32. LA PERIODE DE PROFESSIONNALISATION Aide à l’exercice de la Fonction Tutorale Pour les salariés en CDI Pour les salariés en CUI Si le bénéficiaire ou le tuteur est âgé de 45 et + Si le bénéficiaire ET le tuteur sont âgés de moins de 45 ans 345 € / mois sur 6 mois dans la limite de 2 070 € PAS DE PRISE EN CHARGE DE L’AIDE A L’EXERCICE DE LA FONCTION TUTORALE * * Sauf pour les SPP - Solidarité et Aide à Domicile - Habitat et Lien Social - Protection Sociale - Emploi Insertion Prise en charge 230 € / mois sur 6 mois dans la limite de 1 380 € Pour tous dossiers de de salariés en CDI arrivés après le 10/04/2014 (modalités à repréciser)

  33. Qu’est ce que le droit individuel à la formation? • Crédit d’heures de formation de 20 heures par an* • Cumulable jusqu’à 120 heures pendant 6 ans • Bénéficiaires : • Salariés en CDI ayant au moins 1 an d’ancienneté • Salariés en CDD ayant travaillé 4 mois, consécutifs ou non en CDD au cours des 12 derniers mois • Sont exclus : les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation • * Parfois plus en fonction des branches LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

  34. DIF Prioritaire • La Prise en charged’Uniformation • Prise en charge unique : • Coût pédagogique : 60 € HT(72 € TTC) • +Frais annexes selon les barèmes fixés par l’OPCA • Demande préalable : • Avant ledébut de la formation LE DIF CDI : FINANCEMENT Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire Durée minimale de 14 heures

  35. LE DIF FIN DE CONTRAT ET DIF PORTABLE Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire Valorisation financière du compteur DIF (solde h acquises x 9,15€) Avantla rupture définitive du contratde travail (pendant le préavis) Aprèsla rupture définitive oula fin du contrat de travail Entreprise 1 Pôle Emploi (période de chômage) Entreprise 2 • Licenciement : demande pendant le préavis • Démission : action débutée avant la fin du préavis • Pendant la période d’indemnisation du chômage avec avis du référent Pôle Emploi • Pendant les 2 ans suivant l’embauche chez le nouvel employeur Financement par l’entreprise 1 Financement OPCA de l’entreprise 1 Financement OPCA de l’entreprise 2

  36. Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire V. LES CONGES FORMATIONS

  37. LES CONGES FORMATION Uniformation, OPCA de l’Economie sociale Le congé individuel de formation CDI Le congé individuel de formation CDD Le congé VAE Le congé Bilan de Compétences ► Permettre aux salariés de suivre une formation de leur choix : reconversion, acquisition de nouvelles qualifications, … Envoyer une Demande de prise en charge financière à Uniformation en amont VOIR LE CALENDRIER CIF sur www.uniformation.fr et délais de dépôt

  38. LE CIF CDI : NOUVEAUX CRITERES DE PRIORITE POUR 2014 Uniformation, OPCA de l’Economie sociale • Les Candidats Prioritaires, les salariés : • dont la formation visée permet d’obtenir une élévation de leur niveau initial. les plus âgés (dans l’année civile de démarrage de la formation). • -les salariés dont la date d’antériorité du dossier (qui correspond à la date de dépôt du premier dossier CIF CDI recevable) est la plus ancienne. • les plus anciens dans l’entreprise (à la date d’entrée en formation). reconnus travailleurs handicapés et/ou atteints d’une maladie professionnelle (justificatifs obligatoires). • Ayant réalisé un bilan de compétencesdans les 5 ans qui précèdent la date d’entrée en formation.

  39. LE CIF CDI : NOUVEAUX CRITERES DE PRIORITE POUR 2014 Uniformation, OPCA de l’Economie sociale • Les formations prioritaires Les formations visant un projet de reconversion • les formations qualifiantes inscrites au RNCP • VOIR LE CALENDRIER CIF sur www.uniformation.fr

  40. LE CIF CDI : durée de la formation Uniformation, OPCA de l’Economie sociale La formation doit : • avoir une durée totale minimale de 35 heures, • avoir une durée totale maximale de 1607 heures. Déplafonnements : La durée de la formation peut être prise en charge en totalité si la formation fait partie de la liste des formations « déplafonnées » définies par le Conseil d’Administration d’Uniformation.

  41. CIF CDI : FORMATIONS DEPLAFONNEES Uniformation, OPCA de l’Economie sociale Les 8 formations déplafonnées • Diplôme d’Etat d’Infirmier • Diplôme d’Etat d’Educateur Spécialisé, • Diplôme d’Etat d’Educateur de Jeunes Enfants • Diplôme d’Etat d’Assistant de Service Social • Diplôme d’Etat de Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale • Diplôme d’Etat de Moniteur Educateur • BTS Economie Sociale et Familiale • BTS Professions Immobilières.

  42. Le CIF CDI post Jury VAE Uniformation, OPCA de l’Economie sociale Pour les demandes de CIF visant à compléter une certification, un titre ou un diplôme partiellement validé par un jury VAE, Uniformation délivrera un accord de prise en charge pour les dossiers CIF CDI dont la VAE a permis d’alléger la durée de la formation visée ou le nombre de modules d’au moins 50%. Envoi du dossier : 2 mois avant le démarrage de la formation.

  43. LE CIF CDD Uniformation, OPCA de l’Economie sociale • Pour le CDD : Dépôt du dossier 3 mois avant le début de la formation • Critères : • Formation inscrite au RNCP • Salarié ayant acquis au plus un niveau d’études égal à IV, V ou VI • 3 listes d’attente différenciées : • Dossiers « prioritaires » répondant aux 2 critères • Dossiers répondant à aucun ou un seul de ces 2 critères • Dossiers de recours • Durée : Maximum 1607 h • Modalités de prise en charge : • Coût pédagogique, rémunération et frais annexes dans la limites des plafonds

  44. LE CONGE BILAN DE COMPETENCES Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire CBC : Dépôt du dossier 2 mois avant le début du bilan Durée : Maximum 24 h Modalités de prise en charge : le bilan doit être effectué par un organisme agréé par Uniformation, voir notre site Coût pédagogique : Plafond à 56€ HT de l’heure pour les organismes prestataires non assujettis à la TVA Plafond de 67€ TTC de l’heure pour les organismes assujettis à la TVA Rémunération : 100 % du salaire dans la limite de 2.3 fois le plafond de la sécurité sociale Frais annexes : Les frais annexes portent sur l’hébergement, les repas et le transport. Ils sont pris en en charge de manière forfaitaire.

  45. LE CONGE VAE Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire CVAE: Dépôt du dossier 2 mois avant le début de l’accompagnement Durée : Maximum 24 h 72 h si la certification visée est de niveau V Modalités de prise en charge : Coût pédagogique : Plafond à 56€ HT de l’heure pour les organismes prestataires non assujettis à la TVA Plafond de 67€ TTC de l’heure pour les organismes assujettis à la TVA Rémunération : 100 % du salaire dans la limite de 2.3 fois le plafond de la sécurité sociale Frais annexes : Les frais annexes portent sur l’hébergement, les repas et le transport. Ils sont pris en en charge de manière forfaitaire

  46. LES CONGES FORMATION Uniformation, OPCA de l’Economie sociale Barèmes de frais annexes applicables à tous les congés (CIF CDI, CIF HTT, CIF post VAE, CBC, CVAE…) - Si la distance entre le domicile du salarié et son lieu de formation est inférieure à 30 km (aller simple), les frais annexes sont pris en charge à hauteur d’un montant maximum de 0,98€ par heure de formation attestée. - Si la distance entre le domicile du salarié et son lieu de formation est supérieure ou égale à 30 km (aller simple), les frais annexes sont pris en charge à hauteur d’un montant maximum de 3,92€ par heure de formation attestée. - Les pièces justificatives doivent être conservées dans le cadre des contrôles réguliers effectués par UNIFORMATION.

  47. SYNTHESE DES DISPOSITIFS MOBILISABLES Les Dispositifs de Formation • Plan de formation • Formations à l'initiative de l’employeur • Droit Individuel à la Formation • Formations de 14h minimum, thèmes variables selon les branches • Périodes et contrats de professionnalisation • Formations Professionnalisantes et Certifiantes • CIF, bilan de compétences, VAE • Reconversion, perfectionnement, acquisition de nouvelles compétences • Les actions collectives • Les offres de formation gratuites des branches et d’Uniformation • Les Actions collectives territoriales (organisées avec les adhérents d’Uniformation) • La formation en amont d’un recrutement • La POE Individuelle ou Collective • (préparation opérationnelle à l’emploi, en relation avec Pôle Emploi)

  48. INFOPARCOURS Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire La Plateforme Téléphonique d’Information et de Conseil Pour qui ? les salariés et les demandeurs d’emploi • Quelles informations ? • Sur les métiers couverts par Uniformation • Sur les formations et leurs financements : le CIF, la VAE, • les contrats de professionnalisation • Sur les dispositifs d’emploi gouvernementaux : Emploi d’Avenir – • Contrat de Génération Un seul numéro : 0 969 322 312

  49. Uniformation, OPCA de l’Economie sociale et solidaire VI. LES EMPLOIS D’AVENIR

  50. Les Emplois d’Avenir Formation avant l’entrée en poste >recours à la POE Vidéos et parcours de formation possibles > métiers de l’ESS pour faciliter la démarche de recrutement et d’accompagnement des jeunes Formation en poste >coût pédagogique, repas, hébergement, transport Le tutorat >Formation tuteurs en Région >Aide à l’exercice de la fonction tutorale >Accompagnement tutoré en entreprise Emplois d’Avenir Uniformation www.emploisdavenir-uniformation.fr sensibiliser, informer, accompagner, financer Offre de formation > Catalogue Métiers de l’ESS Tchats en ligne réguliers > Campagnes mails

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