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I –CADRE CONCEPTUEL

UNE APPROCHE BASEE SUR LE DROIT POUR RENDRE EFFECTIFS LES DROITS RELATIFS A L’ACCES A L’ALIMENTAION ET A LA TERRE Pr Moussa Samb Université Cheikh Anta Diop de Dakar. I –CADRE CONCEPTUEL. Focus sur les conditions minimales de vivre dans la dignité

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Presentation Transcript

  1. UNE APPROCHE BASEE SUR LE DROIT POUR RENDRE EFFECTIFS LES DROITS RELATIFS A L’ACCES A L’ALIMENTAION ET A LA TERREPr MoussaSambUniversitéCheikh Anta Diop de Dakar

  2. I –CADRE CONCEPTUEL • Focus sur les conditions minimales de vivre dans la dignité • Absence d’une définition universelle; plusieurs angles de perception (juridique,politique,socio-économique)… • Variables selon les différents instruments nationaux et internationaux sur les droits de l’homme

  3. Eléments de définition (1) • Capacité des créanciers de droits (citoyens) et capacités des débiteurs d’obligations (Etat, acteurs non étatiques) ( PNUD,2003) • Ne pas confondre droits ( être) et besoins (avoir), les droits sont justiciables, les besoins ne le sont pas • Pas question de charité mais plutôt de capacité

  4. Eléments de définition (2) • Vision de droits civils,politiques,culturels , socio-économiques indivisibles, interdépendants et interactifs… • …antagoniques avec les politiques , projets et actions qui violent les droits de l’homme

  5. Eléments de définition (3) • Vision de droits civils,politiques,culturels , socio-économiques indivisibles, interdépendants et interactifs… • …antagoniques avec les politiques , projets et actions qui violent les droits de l’homme

  6. Eléments de définition(4) • Nécessité d’identifier les créanciers de droits et les débiteurs correspondants ( et leurs obligations… • …et la responsabilité et la transparence équivalentes • Mesurer les obligations positives et négatives des débiteurs • les régles juridiques, administratives et procédurielles existant pour les rendre effectives

  7. Eléments de définition (5) • Participation effective et non seulement formelle ou cérémoniale au processus de formulation, de mise en œuvre et d’évaluation des politiques publiques des créanciers d’obligations • Prise en compte discrimination, égalité, équité et vulnérabilité et groupes tels que femmes, enfants, handicapés, minorités, et prisonniers • Désagrégation par contexte, race, religion, ethnicité, sexe, langue.

  8. II- OBJECTIFS • Développer la connaisance des droits (identification, localisation et formes des atteintes aux droits, évaluation des vulnérabilités et reconnaissance des contre pouvoirs sociaux) • Capaciter les créanciers et débiteurs d’obligations • Promouvoir la responsabilité et la transparence • Plaidoyers pour la participation effective par des actions de communication et de protestations appropriées

  9. Inverser les paradigmes • Percevoir les droits à l’alimentation et les droits à l’accés à la terre comme des créances et non des actes de charité • Promouvoir les capacités et actions de la société civile dans la revendication de l’application effective des droits et leur respect par les débiteurs

  10. Principes Définir les droits (quoi?) Savoir pourquoi ils sont ineffectifs (pourquoi?comment?) Intégrer le contexte et la spécificité Evaluation des moyens juridiques et judiciaires Usages des principes (focus sur la conception ou les processus) Information des décideurs Actions de plaidoyer III-Stratégies de mise en oeuvre

  11. Questions à clarifier? • Qui fait quoi, quand, pouquoi et comment dans le développement et la mise en oeuvre des politiques d’accés à l’alimentation et à la terre? • Comment ces politiques: • Peuvent apporter des réponses effectives? • Sont concues? • Sont mises en oeuvre? • Influencent les pratiques, coutumes et usages? • Produisent des effets et des résultats?

  12. Stratégies d’intervention • Recherche-action globale et locale • Conceptualisation et planification • Renforcement de capacités des détenteurs d’enjeux • Actions collectives et réseautage • Interventions directes auprés des gouvernements • Plaidoyers

  13. Pour une nouvelle approche…. • Identifiant les problémes qui méritent attention… • Les questions et contextes à considérer • Les acteurs de changement • Les forces et facteurs qui bloquent

  14. Conclusion • Revendiquer l’effectivité des droits n’est pas demander la charité • Capaciter les créanciers et débiteurs d’obligations • Elaborer des corpus de normes clairs et précis selon les contextes • Développer des stratégies d’intervention cohérentes pour la société civile

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