JEREMIE

1. JEREMIE LANGUEDOC-ROUSSILLON ARF 21 Septembre 2010 Gisèle CROUSIER Directrice Adjointe du Développement des Entreprises

2. FONDSDE PARTICIPATION JEREMIE EN LR P. Opérationnel 2007-2013 FEDER / Préfet Autorité de gestion 15M€ Comité de pilotage Gestion du fonds + 15M€ Région LR Conventions = 30M€ Versement FEI Sélection après appel à manifestation d’intérêt Intermédiaires financiers Amorçage Prêts d ’honneur Capital investissement Garantie Entreprises TPE, PME en création, développement, transmission.

3. Le contexte régional : • un accompagnement des entreprises sous la forme d ’avances remboursables, de prêts ou de garanties (70 % des aides régionales) • 8 stratégies dans le pacte régional (création-reprise, innovation, alliance, croissance, implantation d ’entreprises (immobilier et PRAE), économie sociale et solidaire, pérennisation des emplois et des savoir faire • et stratégie régionale de mise en place d ’une chaîne financière dont l ’objectif et d ’avoir uneoffre complète de financement en fonds propres (micro-crédits, prêts, garanties, fonds d ’investissement) • L ’apport JEREMIE • accueil d ’opérateurs nouveaux et consolidation de l’existant • assise financière renforcée • partenariat public-privé • mise à disposition d ’expertises en ingénierie financière • véhicule 100 % fonds publics, généraliste (adaptable au fur et à mesure des besoins repérés sur le territoire régional) • poursuite du programme après 2013 • choix du FEI : neutralité, filiale de la BEI, proximité de la Commission Européenne, dispense d ’appel à manifestation d ’intérêt pour le choix d ’un gestionnaire POURQUOIJEREMIE FONDS DE FONDS

4. LES PRINCIPALES ETAPES • Inscription de JEREMIE dans le Programme Opérationnel • Adoption du programme opérationnel le 18 décembre 2007 • Évaluation par le FEIde l’asymétrie entre l’offre et la demande • en matière d’instruments d’ingénierie financière visant à faciliter • l’accès au financement des PME / TPE  Capital-Risque, Garanties, Micro- • Crédit,base pour l’élaboration du Plan d’Action du volet Ingénierie • Financière pour les PME / TPE. • Coûts de l’évaluation pris en charge par le FEI et DG Regio • En Languedoc-Roussillon : audit réalisé en 2007 • Conventionnement avec le FEI le 22 octobre 2008 • Installation d ’une antenne du FEI en LR • mise en place d ’un comité de pilotage Etat-Région-FEI • réalisation et publication d ’appels à manifestation d ’intérêt (AMI) • choix par le FEI des intermédiaires financiers amorçage 2 M€ - Capital Investissement 11 M€ - Garanties 14 M€

5. LES CONDITIONS DE SUCCESDE MISE EN ŒUVRE D’UN FONDS • • Définir le marché et la stratégie d’investissement • (offre/demande/chaînon manquant ) • • Réunions d’informations • • Calibrer le fonds en fonction du plan d’investissement tout en ayant la taille d’un fonds attractif pour les opérateurs • • Avoir la capacité financière d ’apporter 50 % de financement privé. • Créer un fonds 100 % public plutôt qu’ un fonds 50/50 public /privé (délais d’engagement des fonds compromis par rapport à la clôture du PO) • Instrument attractif auprès des banques (fonds de garantie) • Fonds de participation dimensionné en évitant son épuisement (répartition équilibrée entre instrument reposant sur la dette ( prêts) et instrument d’apport en participation )

6. FONDS STRUCTURELS /INGENIERIE FINANCIERE • JEREMIE LR amorçage • -Intermédiaire financier: Plate-forme d ’initiative locale, • (prêts d’honneur), • -intervention avant création et/ou entreprises de moins de 3 ans • Problématique fonds structurels /ingénierie financière • - prêt à la personne n’est pas une dépense éligible, il le devient lorsque l ’entreprise est créée • le FEDER est perdu si le porteur de projet ne crée pas, il est perdu également si le fonds FEDER versé à l’intermédiaire financier n ’est pas engagé avant la date de clôture du PO • Solution : versement du fonds JEREMIE LR par tranches et avance totale de la première tranche par l’intermédiaire financier • Contrat d’apport avec droit de reprise

7. FONDS STRUCTURELS /INGENIERIE FINANCIERE • Le co-investissement • -Véhicule : SAS • - participation en capital ou obligations convertibles • - développement des PME jusqu' à 7 ans • Problématique fonds structurels /ingénierie financière • véhicule gestionnaire du fonds doit réaliser un appel à manifestation d ’intérêt pour sélectionner au préalable les co-investisseurs. • le co-investisseur doit respecter les lignes directrices relatives aux fonds d ’investissement ou les régimes notifiés ( pari passu / 50/50 fonds privé /fonds public) • Les frais de gestion sont calculés sur les montants investis dans les entreprises et non sur les fonds FEDER versés à l’intermédiaire financier

8. FONDS STRUCTURELS /INGENIERIE FINANCIERE JEREMIE garantie - portefeuille bancaire garantie par le fonds de participation JEREMIE -prêts jusqu’à 1,5 M€, -80 % de garantie, risque au premier rang, frais 0% -PME en croissance Problématique fonds structurels /ingénierie financière -aide d ’Etat et calcul de l ’ESB -dépense éligible: prêts aux PME, d ’où calibrage du fonds en fonction des délais imposés par les fonds structurels car le fonds FEDER non gagé sera perdu. - Clauses à prévoir à mis parcours du fonds pour réorienter ou pour y mettre fin avant la clôture du PO

9. FONDSSTRUCTURELES ET INGENIERIE FINANCIERE • Les obstacles levés à rappeler • Sur le versement des fonds FEDER (subvention), • Sur la propriété du fonds (Languedoc-Roussillon dès les premiers désinvestissements), • Les obstacles à lever • Les délais: des incohérences entre les délais des fonds d ’investissement et ceux des fonds structurels. Durée de vie d ’un fonds d ’investissement 10 ans (suite difficile ) et une stratégie de développement économique obéré par le respect des délais. • • les dépenses éligibles • - avance remboursable et acomptes • - le BFR hésitation sur l ’éligibilité • - inéligibilité des dépenses pour la trésorerie • •la lourdeur des procédures • Reporting et contrôle à l ’autorité de gestion et en cascade pour les intermédiaires financiers, les entreprises et les gestionnaires des fonds

10. Respect des règlements communautaires et nationaux  Dépenses éligibles : - versements par la Région et l’Europe des dotations du fonds (vaut facture pour appel de fonds) - prêts, participations en capital investissement, garanties effectuées par les intermédiaires financiers - frais de gestion du FEI  Respect des politiques communautaires (règlements, respect de la concurrence)  Règle du dégagement d’office  Prolongement ou liquidation : période du 1 janvier 2014 au 1 Juin 2014