Démographie et compétence

1. Démographie et compétence Rapporteur: O. Goëau-Brissonnière Journée d’Automne FSM 2004

2. Déroulement de l’atelier • Vaste sujet • Thèmes transversaux par excellence • 10 participants, 5 disciplines • Synthèse et réflexions

3. Démographie médicale: état des lieux • Bases de données (CNOM, CNAMTS, sociétés savantes) • Livres blancs (HGE, neurologie, rhumatologie) • DGS en 2001 • CNOM en 2001 • CREDES

4. Démographie médicale: réponses à apporter • Projections à 5 ou 10 ans • Réflexion sur les besoins par spécialité et par zone géographique • Combien d’actes par praticien? • Adéquation entre la demande et l’offre de soins

5. Démographie médicale: éléments clés (1) • Besoins de santé publique (vieillissement,….) • Numerus clausus • Age des retraites • Remaniements éventuels des conditions d’exercice • Féminisation

6. Démographie médicale: éléments clés (2) • Temps de travail désiré ou imposé (Directive) • Typologie de l’activité dans une discipline • Évolution des techniques et de l’activité • Europe

7. Démographie médicale: efficacité • Suivi en temps réel (annuaire actualisé, etc.) • Réactivité • Agir suffisamment en amont • Mesures incitatives pour assurer l’équité dans l’offre de soins

8. Compétence médicale • Formation initiale • Formation continue • Évaluation • Certification

9. Formation initiale • Université • Collèges • Suggestions: - adapter l’internat qualifiant - filiarisation et maquettes individualisées

10. Formation continue • Motif initial de création de la FSM (1997) • Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique: obligation confirmée • Rôle des conseils régionaux de FMC • Décrets à paraître

11. Évaluation et certification: les faits • Inéluctable • Objectif: qualité des soins • Accréditation de la qualité de la pratique (Loi du 13 août 2004) • Référentiels de pratique clinique • Actes à risques sérieux

12. Actes à risques: Loi du 4 mars 2002 • Soumet la réalisation de certains actes susceptibles de présenter des risques sérieux à des règles relatives: - à la formation et la qualification des professionnels pouvant les prescrire ou les mettre en œuvre - aux conditions techniques de réalisation • Règles de bonnes pratiques

13. Évaluation et certification: comment? • A définir • Rôle du CNOM pour la certification • Évaluation commune aux différents modes d’exercice dans une spécialité donnée • Rôle de la FSM comme interface entre les spécialités et les tutelles • Organisme indépendant

14. Haute Autorité de Santé (13 août 2004) • Évaluation du service attendu des produits, actes ou prestations de santé • Conditions de prescription, réalisation ou emploi des actes, produits et prestations • Élaboration des guides de bon usage des soins et des RBP (avec AFSSAPS)

15. Haute Autorité de Santé (13 août 2004) • Procédures d’évaluation des pratiques et d’accréditation des professionnels • Certification des établissements de santé • Évaluation de la qualité de la prise en charge sanitaire de la population

16. Quelles structures au sein de la HAS? • Comité Nomenclature de l’ex-ANAES (partenariat FSM) • Commission de transparence • CEPP

17. Quels interlocuteurs pour la HAS? • Institutionnels • Différentes spécialités médicales • Syndicats? • Experts ès qualité • Décrets en Conseil d’État à venir

18. Quelle place pour la FSM? • Rôle central possible • Interface possible entre la HAS et les spécialités (y compris la MG) • Définition de procédures communes • Diffusion de l’information auprès des spécialités • Coordination de l’évaluation (RPC)

19. Pourquoi structurer les spécialités? • Quatre types de structures: sociétés savantes, collèges, associations de FMC, syndicats • Fédérations dans plusieurs spécialités, efficaces mais sans rôle institutionnel • Trois modes d’exercice • Unité indispensable

20. Comment structurer les spécialités? • Éviter les usines à gaz • Généraliser les « fédérations » sans empêcher la diversité culturelle des sociétés scientifiques • Objectif: structure permanente de coordination au sein de chaque spécialité, intervenant notamment sur les problèmes de démographie, de compétence

21. Conclusion • Période de profondes mutations • Démographie et compétence au centre de la qualité des soins • Nécessité de structures regroupant les différents modes d’exercice avec un rôle représentatif institutionnel • Rôle central de la FSM