Evolution of Child Protection: From Ancient Rome to Modern Times

1. LA MALTRAITANCE

2. A toujours existé Le Droit Romain : pouvoir absolu de la paternité Le citoyen Romain avait droit de vie ou de mort sur ses enfants Avait la possibilité de choisir sa progéniture = refuser son enfant biologique et en adopter un autre Ancien Régime : le père de famille est toujours tout puissant (sur le modèle du pouvoir royal, lui-même reflet du pouvoir divin) Dispose de ses enfants arbitrairement = droit de correction, droit de faire interner ses enfants au motif qu’il a « de graves sujets de mécontentement » Les coups sont considérés comme légitimes, nul secours n’est porté à l’enfant, toute démonstration de tendresse affaiblirait l’autorité du père Historique LA MALTRAITANCE D’après Enfance et Partage

3. 1789 : suppression des lettres de cachet permettant d’enfermer l’enfant récalcitrant Institution d’un Tribunal de la Famille l’enfant devient unsujet XIXe siècle : Lois sur l’amélioration des conditions de travail des enfants et la fréquentation de l’école 1860 : Ambroise TARDIEU fait la 1re description des enfants maltraités 1889 : loi dite « Roussel » pour protéger les enfants victimes de mauvais traitements 1898 : aggravation des peines lorsque l’auteur est ascendant ou gardien de l’enfant LA MALTRAITANCE D’après Enfance et Partage

4. XXe siècle : Loi du 22 juillet 1912 « Droits de l’Enfant » avec instauration du Tribunal pour Enfant Ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante : crée un corps de magistrats spécialisés (Juge pour enfants) et institue l’enquête sociale et le placement 1953 : SILVERMAN décrit les lésions radiologiques des sévices à enfants 1962 : « syndrome de Silverman » par les Drs KEMPE et SILVERMAN 1989 : loi relative à la protection des mineurs et à la prévention des mauvais traitements 1989 : ratification par la France de la Convention des Droits de l’Enfant LA MALTRAITANCE D’après Enfance et Partage

5. “La maltraitance de l’enfant comprend toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou psychoaffectifs, de sévices sexuels, de négligences ou d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité dans un contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir” Définition de l’OMS LA MALTRAITANCE

6. Un mineur est maltraité dès lors qu’il est victime de négligences graves mauvais traitements exploitation ou violences sexuelles Définition LA MALTRAITANCE

7. Autopsie  enfant mort • Non assistance à personne en danger • Mise en danger de la vie d'autrui • Accident • Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner • Homicide Homicide Mort naturelle Accident Négligence? LA MALTRAITANCE

8. En France, c’est la notion de DANGER et non celle de MALTRAITANCE qui fonde la protection de l’enfance LA MALTRAITANCE

9.  2 catégories d’enfants en danger : L’enfant à risqueest le mineur qui  « connaîtdes conditions d’existence risquant de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien, mais qui n’est pas pour autant maltraité ». L’enfant attire l’attention des professionnels par son comportement, son état de santé, ses propos, mais ne présente pas de lésion corporelle L’enfant maltraitéest l’enfant victime de violences physiques, de cruautémentales, de négligences lourdes et d’abus sexuels « ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique ». Dans ce cas précis, l’enfant est victime, ce qui veut dire qu’il souffre de lésions corporelles (plaies, contusions, brûlures, fractures, hématomes...), de carences graves, notamment nutritionnelles, ou de troubles psychologiques Observatoire national de l’action sociale décentralisée(ODAS) LA MALTRAITANCE

10. Eviter que l’enfant ne se retrouve sur la table d’autopsie impossible si l’épisode violent est d’emblée mortel Repérage • Lésions physiques • BB secoué • Violences sexuelles • Syndrome de Münchausen par procuration LA MALTRAITANCE

11. Difficile si pas de grosse lésion Médecin seul dans son cabinet Maltraitance insidieuse (psychologique) Famille « au-dessus de tout soupçon » Un seul épisode traumatique peut tuer Les yeux seuls ne permettent pas de passer l’enfant aux rayons X Conflit d’intérêt entre la nécessité de faire confiance aux parents et de mettre leurs dires en cause Repérage = difficile LA MALTRAITANCE

12. « On ne trouve que ce que l’on cherche » Toujours examen complet même pour dgt évident Mais on ne peut pas voir ce qui n’existe pas au moment de la consultation… Repérage = Y penser LA MALTRAITANCE

13. ENFANCE ET PARTAGE 4, rue Le Bouvier 9230 BOURG-LA-REINE TEL/FAX: 01 46 64 47 46 LA MALTRAITANCE

14. La Maltraitance: Définition LA MALTRAITANCE

15. C ’est un enfant victime de : Violence physique Cruauté mentale, Exploitation, négligences lourdes Abus sexuels Conséquences graves sur le développement physique et psychologique de l ’enfant L’Enfant Maltraité LA MALTRAITANCE

16. C ’est un enfant qui connaît des conditions dexistence risquant de mettre en danger: Sa santé, Sa sécurité, Son éducation !!! Mais qui n’est pas pour autant maltraité! L’Enfant en Risque LA MALTRAITANCE

17. Maltraitance:Les Chiffres LA MALTRAITANCE

18. L’Observatoire De l’Action SocialeL’ODAS Novembre 2007 Protection de l’enfance : Une plus grande vulnérabilité des familles, une meilleure coordination des acteurs. LA MALTRAITANCE

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26. Violence physique: 6 500 Abus sexuels: 5 500 Violence psychologique 1 400 Dans une classe de 30 élèves, on estime que 8enfants sont en difficulté dans leur famille et 2 à 3 en danger Cas Signalés Détaillés LA MALTRAITANCE

27. Age des enfants maltraités • Moins de 5ans: 30% • Entre 6 et 11 ans : 36% • Entre 12 et 17 ans : 34% des cas LA MALTRAITANCE

28. La Maltraitance:Les milieux concernés LA MALTRAITANCE

29. Les Facteurs favorisants: Misère Familiale Précarité Chômage Alcoolisme Toxicomanie Etc... Enfants en risque LA MALTRAITANCE

30. Toutes maltraitances confondues: Tous les milieux socio-culturels sont concernés. Surtout pour les abus sexuels et psychologiques Enfants maltraités LA MALTRAITANCE

31. Qui sont les maltraitants? LA MALTRAITANCE

32. Le père : 40 % La mère : 25 % Le Beau-père : 9 % La Belle-mère : 1 % La famille LA MALTRAITANCE

33. Maltraitance = histoire de famille (source ODAS 2002) • Surreprésentation des familles monoparentales : 36% • 8/10 mères maltraitantes sans emploi • 3 à 5% de morts400 à 700 / an • Morts de nourrissons par sévices = 2e cause de mortalité infantile Pères 46% Mères 25% LA MALTRAITANCE

34. Types de maltraitances en 2001 (source ODAS 2002) Violences psychologiques 9% • 85500 signalements : • 79% enfants en danger • 21% enfants maltraités Violences physiques 32% Négligences lourdes 26% Violences sexuelles 33% LA MALTRAITANCE

35. Répartition des enfants en danger selon le type de risque (source ODAS 2002) Moralité 3% Santé physique 6% • Violences sexuelles : • 75% filles et 25% garçons • Violences physiques et négligences graves : • 45% filles et 55% garçons • Tranche d’âge la + touchée : 6-11 ans Risque éducatif 51% Entretien 10% Sécurité 13% Santé psychologique 17% LA MALTRAITANCE

36. La maltraitance est premier lieu d'ordre familiale 43 % des enfants en danger vivent avec leurs deux parents et l ’inactivité du ou des parents est un facteur aggravant On remarque LA MALTRAITANCE

37. Le Signalement LA MALTRAITANCE

38. LA MALTRAITANCE

39. Ne pas nommer la personne que l’on suspecte de maltraitance (risque de plainte en diffamation et de poursuite par la juridiction du Conseil de l’Ordre) Une Règle d ’OR LA MALTRAITANCE

40. Le signalement fait partie des exceptions du Secret Médical (art.4 du Code de Déontologie) et est fortement conseillé. Par contre LA MALTRAITANCE

41. Maltraitance:Ses trois formes LA MALTRAITANCE

42. Coups et autres tortures sont considérés comme maltraitance : S’ils sont répétitifs, S’ils sont érigés en système d ’éducation, S’ils sont accompagné de propos culpabilisateurs, S’ils sont infligés avec des instruments... Les violences physiques: LA MALTRAITANCE

43. Exhibitionnisme Incitation à la pornographie, Attouchements, Fellation subies ou imposées Viol (tout acte de pénétration sexuelle, physique ou instrumentale par n’importe quel orifice naturel) Les violence sexuelles LA MALTRAITANCE

44. En paroles: Propos de dépréciation systématique Exigence de perfection souvent accompagné de sévices physiques, Indifférence Les violences psychologiques LA MALTRAITANCE

45. Conséquences de la maltraitance LA MALTRAITANCE

46. En France, deux Enfants par jour meurent de mauvais traitements Les autres sont condamnés à une mort sociale et affective Ils deviennent des «Enfants Médusés»(Suzanne Robert-Ouvray) ou des «Enfants Cassés»(Catherine Bonnet) Ils seront criminel : 90 % des criminels de sang sont des enfants abusés LA MALTRAITANCE

47. Selon l’étude de J.Cornet dans son livre «Faut-il battre les enfants», Les enfants abusés ont un comportement à risque: Accident corporels Drogue Sexualité sans protection Ne respectant plus ce corps que nul n ’a respecté auparavant. LA MALTRAITANCE

48. Le loi française ne protège pas les enfants et autorise les parant à battre «modérément» leur enfant «dans un but éducatif» Seuls 10 pays on inscrit dans leur constitution l ’interdiction aux parents de battre leur enfant. La Loi LA MALTRAITANCE

49. Néanmoins la bientraitance existe LA MALTRAITANCE

50. www.enfance-et-partage.com LA MALTRAITANCE