Les sources de financement de la politique de la ville

1. Les sources de financement de la politique de la ville Mission politique de la ville Éducation prioritaire Égalité des chances IEN chargée de mission : Marie-Françoise ROHÉE Chargée de mission : Patricia GRIVET Coordonnateurs REP : Séverine GUECHI, Séverine GUERRE, Pascal BEAUDET, Catherine DESLANDES Avec l’aimable collaboration de Gwénaël BARRAULT

2. DISPOSITIFS FINANCEURS STRUCTURES JURIDIQUES PORTEUSES F D SJP

3. D DispositifsPolitique de la ville MesuresDynamique Espoir Banlieue Dispositifs Éducation Prioritaire

4. D POLITIQUE DE LA VILLE CUCS Contrat Urbain de Cohésion Sociale REAAP Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents CLAS Contrat local d’accompagnement à la scolarité ASV Atelier Santé Ville PRE Programme de Réussite Educative Prévention de la délinquance CLS Contrat local de sécurité VVV Ville Vie Vacances

5. DYNAMIQUE ESPOIR BANLIEUE – VOLET EDUCATIF D Mise en place de l’accompagnement éducatif dans toutes les écoles prioritaires Créer des banques de stages accessibles à tous Repérer les jeunes pour lutter contre le décrochage scolaire Multiplier les dispositifs de la deuxième chance E2C Accompagner les lycéens des quartiers vers les classes préparatoires Instaurer des internats d’excellence 30 sites d’excellences / Cordées de la réussite Fermeture des collèges dégradés : Destruction - Reconstruction Busing Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration

6. ÉDUCATION PRIORITAIRE D École ouverte Dispositifs relais : classes et ateliers Adultes relais Accompagnement éducatif Innovation pédagogique Contrat de Réussite Scolaire Contrat Ambition Réussite

7. F FINANCEURS État Collectivités territoriales Europe Financements complémentaires Autres financements Ressources humaines et financières Ressources supplémentaires éventuelles

8. F État ACSÉ Ministères CNDS D D ANRU DDASS Direction départementale des Affaires sanitaires et Sociales DDJS Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports D ASP FIPD OFII D D D

9. F ACSÉ L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ) Elle participe aux opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville . L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ), est chargée de la mise en œuvre opérationnelle des programmes financés spécifiquement par l’Etat au titre de la politique de la ville.

10. F ANRU L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) Loi du 1er août 2003 Elle met en œuvre le Programme National de Rénovation Urbaine. Elle apporte son soutien financier aux collectivités locales, aux établissements publics et aux organismes privés ou publics qui conduisent des opérations de rénovation urbaine.

11. F OFII L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration créé par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. C’est un établissement public administratif de l’Etat chargé de l’accueil et de l’accompagnement des étrangers lors de leur migration vers la France, et l’accompagnement des français et des travailleurs dans leur migration hors de France.

12. CNDS F Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) Le décret du 3 Novembre 2005 porte création du CNDS. Etablissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère chargé des sports. Il a pour mission d’attribuer des concours financiers aux mouvements sportifs, aux associations sportives, aux collectivités territoriales ou à leur groupement ainsi qu’aux associations ou groupements d’intérêts publics qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

13. FIPD F Fond interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) article 5 de loi du 5 mars 2007 Il est créé au sein de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, et est destiné à financer la réalisation d’actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance.

14. ASP F Agence de services et de paiement créée depuis le1er avril 2009 L'Agence de services et de paiement a pour finalité d'accompagner les décideurs du secteur public dans la mise en œuvre de leurs politiques. Elle intervient dans des domaines très variés dont l’éducation et la formation professionnelle. Les missions assurées par l’Agence sont la gestion administrative et financière d’aides publiques, l’ingénierie administrative et l’assistance technique, l’évaluation et le suivi des politiques publiques.

15. Autres financements Organisme privé à mission de service public F CAF Caisse d’Allocations Familiales

16. Collectivités territoriales F Région Département Intercommunalité Commune

17. Europe F FSE Le Fonds Social Européen (FSE) est un des deux Fonds structurels de l’Union européenne avec le FEDER (Fonds européen de développement régional), qui contribuent à la politique de cohésion économique et sociale de l’Union européenne. Tous les Etats membres en bénéficient. Le FSE, créé en 1957 (Traité de Rome) est devenu le principal instrument financier de la stratégie européenne pour l’emploi. Il répond à l’engagement européen de créer des emplois en plus grand nombre pour faire reculer le chômage et de mieux former les travailleurs, afin qu’ils soient en phase avec les exigences du marché de l’emploi. http://www.fse.gouv.fr/

18. F Financements complémentaires Fondations Mécénat / entreprise

19. SJP Structures Juridiques porteuses EPLE CCAS Caisse des écoles Associations Communes GIP

20. CUCS D Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale est signé entre l’État (le préfet) et la commune (le maire) pour permettre la mise en œuvre d’un projet de développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers de l’agglomération reconnus comme prioritaires. État Collectivités territoriales Europe Financements complémentaires Autres financements FSE ACSÉ CAF Région ACSÉ Département Dépenses annexes du club coup de pouce Intercommunalité ANRU Commune

21. PRE Le programme de "réussite éducative" (mise en œuvre des programmes 15 et 16 du Plan de cohésion sociale) a pour objectif d'accompagner dès les premières années de l'école maternelle et jusqu'au terme de leur scolarité, des enfants et des adolescents qui présentent des signes de fragilité, en prenant en compte la globalité de leur environnement et de leurs difficultés. Il vise prioritairement les ZUS (Zones Urbaines Sensibles) et les ZEP où les retards scolaires restent les plus importants. C’est un contrat passé entre l’État et la commune. D État Collectivités territoriales Europe Financements complémentaires Autres financements ACSÉ CAF Commune

22. VVV D Les opérations Ville vie vacances (VVV) permettent à des jeunes âgés de 11 à 18 ans habitant sur les territoires CUCS, de bénéficier d’un accès à des activités de loisirs et d’une prise en charge éducative durant les différentes périodes de vacances scolaires. État Collectivités territoriales Europe Financements complémentaires Autres financements ACSÉ Contribution des familles Commune Ministère des affaires étrangères et européennes DDJS

23. CLS D C’est un contrat signé entre les différents partenaires que sont la Ville, le Parquet, la Préfecture et l’Éducation nationale. Le Contrat Local de Sécurité vise à mettre en place des actions de prévention et de lutte contre l’insécurité et à coordonner les actions des différents acteurs intervenant sur la commune. État Collectivités territoriales Europe Financements complémentaires Autres financements ACSÉ FIPD

24. ASV D Volet santé du CUCS, l’Atelier Santé Ville est un outil de coordination et d’aide à la décision pour l’ensemble des acteurs locaux (professions médicales et paramédicales, institutionnels et associations…) au service du bien être et de l’amélioration de la santé de la population. État Collectivités territoriales Europe Financements complémentaires Autres financements ACSÉ Commune DDASS

25. REAAP D Les Réseaux d’Écoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents ont pour objectif d’aider les parents dans l’exercice de leur fonction parentale : permettre le développement des relations entre les parents, faciliter l’accès à l’information et favoriser le contact avec des professionnels. État Collectivités territoriales Europe Financements complémentaires Autres financements DDASS CAF Commune

26. CLAS D Les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité soutiennent chaque année les élèves de l’école élémentaire au lycée dans leur travail scolaire. Les associations qui mettent en œuvre le CLAS assurent aussi l’accueil, le conseil et l’accompagnement des familles dans les différentes étapes de la scolarité de leurs enfants. Ce dispositif est ouvert à tous. Le soutien est assuré en dehors du temps scolaire. État Collectivités territoriales Europe Financements complémentaires Autres financements DDASS CAF

27. Mise en place de l’accompagnement éducatif dans toutes les écoles prioritaires D L’accompagnement éducatif contribue à l’égalité des chances. Tous les élèves des écoles de l’éducation prioritaire du CP au CM2 peuvent en bénéficier. L’accompagnement éducatif est placé après la journée de classe, quatre jours par semaine tout au long de l’année Les élèves sont pris en charge prioritairement par des enseignants volontaires. L’accompagnement éducatif offre gratuitement l’accès à : Une aide au travail scolaire Une pratique sportive supplémentaire Une pratique artistique et culturelle régulière Une pratique des langues vivantes renforcée La pratique des outils de l’informatique. État Collectivités territoriales Europe Financements complémentaires Autres financements Ministère de l’Éducation nationale Intervenants, Prestations Crédits de fonctionnement Commune CNDS ACSÉ

28. Créer des banques de stages accessibles à tous D État Collectivités territoriales Europe Autres financements Financements complémentaires Ministère de l’Éducation nationale

29. D Repérer les jeunes pour lutter contre le décrochage scolaire La prévention du décrochage scolaire est une priorité. Des actions concrètes sont proposées pour les quartiers les plus en difficulté. - Améliorer le repérage des décrocheurs de la formation initiale - Construire une meilleure coordination locale pour accompagner les jeunes sortant de formation initiale sans diplôme - Soutenir les expérimentations locales de prévention et de traitement des sorties précoces de formation initiale État Collectivités territoriales Europe Financements complémentaires Autres financements ACSÉ CAF Région FSE FIPD Département Ministère de l’Éducation nationale Commune

30. Multiplier les dispositifs de la deuxième chance E2C Les écoles de la deuxième chance s’adressent aux jeunes de 18 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification. C’est une formation en alternance qui privilégie les savoirs de base tout en initiant le jeune au monde de l’entreprise. D État Collectivités territoriales Europe Financements complémentaires Autres financements ACSÉ FSE Taxe d’ apprentissage Région Intercommunalité Fondation de France Commune Fondation E2C

31. Accompagner les lycéens des quartiers vers les classes préparatoires D État Collectivités territoriales Europe Financements complémentaires Autres financements Ministère de l’Éducation nationale Heures supplémentaires Fondations d’entreprises

32. Instaurer des internats d’excellence D Circulaire n° 2009-073 du 28-5-2009- BO n°24 du 11-06-2009 Les « internats d'excellence » ont vocation à accueillir les élèves issus des établissements des zones d'éducation prioritaire et des quartiers de la politique de la ville, qui ne disposent pas des conditions matérielles favorables leur permettant d'exprimer tout leur potentiel. Ils doivent permettre à terme d'offrir aux élèves des quartiers de la politique de la ville accueillis un projet éducatif leur donnant les conditions de la réussite scolaire. État Collectivités territoriales Europe Financements complémentaires Autres financements Ministère de l’Éducation nationale • Moyens d’encadrement • spécifique • 2000 euros par place ACSÉ

33. 30 sites d’excellences D Alors qu’ils comptent, eux aussi, de très bons élèves dans leurs rangs, les établissements scolaires des quartiers souffrent d’une mauvaise image. Ils doivent renouer avec l’excellence et proposer des enseignements et des partenariats de haut niveau. Ces jeunes doivent être encouragés à avoir davantage d’ambition et à aller le plus loin possible dans leur scolarité. LGT Olympe de Gouges – Noisy le Sec LGT Jean Wallon – Aubervilliers LP Utrillo – Stains Cordées de la réussite L’expression « cordées de la réussite » désigne des partenariats, mis en place entre un ou plusieurs établissement d’enseignement supérieur (Grandes écoles, Universités), d’une part, des lycées à classe préparatoire et des lycées ou collège d’autre part, qui ont pour objectif de promouvoir l’égalité des chances et la réussite des jeunes face à l’entrée dans l’enseignement supérieur, et notamment dans des filières d’excellences. État Collectivités territoriales Europe Financements complémentaires Autres financements ACSÉ

34. Fermeture des collèges dégradés : destruction / reconstruction D Circulaire n° 2009-074 du 5-5-2009 Les collèges les plus dégradés doivent être reconstruits afin d'offrir de meilleures perspectives de réussite scolaire à leurs élèves. Cette mesure concerne les collèges situés dans les quartiers de la politique de la ville, qui cumulent à la fois les plus grandes difficultés pour faire réussir leurs élèves et des problèmes de locaux. État Collectivités territoriales Europe Financements complémentaires Autres financements Bailleurs sociaux ANRU Département Commune

35. Busing D Expérimentation qui consiste à scolariser, sur la base du volontariat des parents, des enfants de quartiers où est observée une faible mixité sociale dans les écoles fréquentées par des enfants de quartier plus favorisés, afin de favoriser l’égalité des chances à l’école élémentaire. État Collectivités territoriales Europe Financements complémentaires Autres financements ACSÉ Commune

36. Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration D Cette opération s’adresse à des parents d’élèves étrangers ou immigrés. Elle repose sur le volontariat des parents et répond aux objectifs suivants :familiariser les parents avec l’institution scolaire, leur permettre de maîtriser la langue française afin de faciliter leur intégration ainsi que celle de leurs enfants dans la société française. État Collectivités territoriales Europe Financements complémentaires Autres financements OFII Ateliers Socio Linguistiques

37. École ouverte D Lancée en 1991, l’opération interministérielle « École ouverte » consiste à ouvrir les collèges et les lycées pendant les vacances scolaires, ainsi que les mercredis et les samedis durant l’année scolaire, pour accueillir des enfants et des jeunes qui ne partent pas ou peu en vacances. État Collectivités territoriales Europe Financements complémentaires Autres financements ACSÉ Département FSE Mécénat RATP, SNCF… Ministère des affaires sociales

38. Dispositifs relais : classes et ateliers http://www.ia93.ac-creteil.fr/spip/spip.php?rubrique152 D Les dispositifs accueillent des jeunes décrocheurs volontaires avec l’accord des familles à partir de dossiers établis par les établissements qui font l’objet d’un choix en commission. Les classes relais accueillent plutôt des élèves de 4ème et 3ème. Les durées d’accueil sont variables et peuvent aller jusqu’à une année. Les ateliers relais accueillent plutôt des élèves de 5ème et éventuellement 4ème. Les durées d’accueil sont fixées par session de 7 semaines éventuellement renouvelable. État Collectivités territoriales Europe Financements complémentaires Autres financements Ministère de l’Éducation nationale Département ACSÉ

39. Adultes relais Les adultes relais assurent des missions de médiation sociale et culturelle. D État Collectivités territoriales Europe Financements complémentaires Autres financements ASP

40. D Accompagnement éducatif dans toutes les écoles prioritaires État Collectivités territoriales Europe Financements complémentaires Autres financements Ministère de l’Éducation nationale Intervenants, Prestations Crédits de fonctionnement Commune CNDS ACSÉ

41. Innovation pédagogique D État Collectivités territoriales Europe Financements complémentaires Autres financements Ministère de l’Éducation nationale Commune FSE • crédits ZEP/REP Ministère de l’Éducation nationale • IPE • Classes à PAC

42. Contrat d’objectif scolaire D Le contrat est un engagement entre le recteur et le réseau d’éducation prioritaire. Il porte sur des moyens, des objectifs, un suivi et des résultats pour les élèves. Il est signé pour quatre ou cinq ans. Il formalise la volonté des uns et des autres d’améliorer la réussite scolaire des élèves. État Collectivités territoriales Europe Financements complémentaires Autres financements Ministère de l’Éducation nationale Département Médiateur réussite scolaire Commune Ministère de l’Éducation nationale IPE Classes à PAC crédits ZEP/REP

43. Contrat ambition réussite D Le contrat est un engagement entre le recteur et le réseau d’éducation prioritaire. Il porte sur des moyens, des objectifs, un suivi et des résultats pour les élèves. Il est signé pour quatre ou cinq ans. Il formalise la volonté des uns et des autres d’améliorer la réussite scolaire des élèves. État Collectivités territoriales Europe Financements complémentaires Autres financements Ministère de l’Éducation nationale Département Professeurs référents Assistants pédagogiques Médiateur réussite scolaire Commune Ministère de l’Éducation nationale IPE Classes à PAC crédits ZEP/REP ASP Adultes relais

44. Ministères F • Ministère de l’Éducation • nationale • Accompagnement Éducatif • Créer des banques de stages • accessibles à tous • Repérer les jeunes pour • lutter contre le décrochage scolaire • Accompagner les lycéens des quartiers • vers les classes préparatoires • Instaurer des internats d’excellence • Dispositifs relais : classes et ateliers • Innovation pédagogique • Contrat d’objectif scolaire • Contrat Ambition Réussite • Ministère des affaires • sociales • École ouverte • ASV • REAAP • CLAS • Ministère des • affaires étrangères • et européennes • VVV

45. ACSÉ F Accompagnement Éducatif CUCS École ouverte Busing PRE Dispositifs relais : classes et ateliers Instaurer des internats d’excellence VVV CLS Multiplier les dispositifs de la deuxième chance E2C Cordées de la réussite ASV Repérer les jeunes pour lutter contre le décrochage scolaire

46. ANRU F CUCS Fermeture des collèges dégradés : destruction / reconstruction

47. OFII F Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration

48. FIPD F CLS Repérer les jeunes pour lutter contre le décrochage scolaire

49. ASP F Adultes relais

50. CAF F Financement dans le cadre du PRE Repérer les jeunes pour lutter contre le décrochage scolaire CUCS VVV CLAS REAAP