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Module 2777 Quelques réponses…. Loi de finances 2008
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Loi de finances 2008 • Le 2777 sert à déclarer entre autres - les prélèvements sociaux sur les distributions de dividendes et/ou versement d’intérêt de compte courant d’associés - ainsi que le cas échant le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur ces mêmes produits. • Ces prélèvements ne concernent que les personnes physiques résidant en France. • Déclaration mensuelle à effectuer entre le 1er et le 15 du mois suivant le versement des revenus (une tolérance a été accordée pour les revenus distribués et payés entre le 1er janvier et le 31 mai 2008 => report au 15/07/2008) • 2 formulaires - Jusqu’au 30 juin 2008 : uniquement le 2777 - A compter du 1er juillet 2008 : 2777 ou 2777-DQuel formulaire choisir en fonction de la date de déclaration et des revenus déclarés ?