Les aides à l’innovation du Conseil Régional de Lorraine

1. Les aides à l’innovation du Conseil Régional de Lorraine Formation CCI 88 19/06/2014 – Epinal

2. Les aides à l’innovation du Conseil Régional de Lorraine • PIE, ATI • Fonds régional pour l’innovation en Lorraine (FRIL) • Fonds de projets R&D • Projets des pôles de compétitivité • Aides indirectes : Pré-diag INPI et concours 1,2,3 Go ! • Programmes mobilisateurs de l’Agence de Mobilisation Economique

3. Prestation d’intelligence économique (PIE) • Objectif sécuriser la phase amont d’un projet d’innovation par la réalisation d’une première recherche d’informations : prestation d’intelligence économique de type état de l’art, analyse bibliométrique… • Bénéficiaires PME (< 250 salariés) les projets qui bénéficient déjà d’une aide à l’innovation (type FRIL) ne sont pas éligibles

4. Prestation d’intelligence économique (PIE) • Prestations éligibles • état de l’art, étude et recherche de brevet • recherche et synthèse d’informations technologiques, réglementaires • analyse de marché • Prestataires • CRITT, CRT, CDT, cabinets PI, experts PI, … • La compétence des autres prestataires sera examinée au cas par cas selon les critères définis dans une charte • Modalités de financement • 80 % de la prestation plafonnés à 2 500 € HT • Instruction par le Centre de Ressources Régional et décision par le Conseil Régional de Lorraine

5. Ateliers de transfert d’innovation (ATI) • Objectif encourager l’intégration de l’innovation dans les PME lorraines par une méthodologie d’acquisition de compétences basée sur l’échange et la complémentarité des connaissances = sensibilisation à l’innovation des entreprises « primo-innovantes » • Animation et ingénieriepar l’Université de Lorraine et ISEETECH (Institut Supérieur Européen de l’Entreprise et de ses TECHniques) • Les chargés de mission « ingénierie » recherchent les compétences nécessaires, constituent l’équipe projet répondant au besoin spécifique de la PME et suivent la réalisation du projet

6. Ateliers de transfert d’innovation (ATI) • Bénéficiaires • PME lorraines • Prestationséligibles • une partie des coûts afférant au déroulement du projet (frais internes) • accompagnement réalisé par l’Université, facturé à l’entreprise (ingénierie, frais associés aux études réalisées par les laboratoires et les étudiants)

7. Ateliers de transfert d’innovation (ATI) Modalités • subvention dont le montant dépend de la taille de l’entreprise : • 45 % pour les « petites entreprises » (< 50 salariés) • 35 % pour les ME « entreprises moyennes » (< 250 salariés) • frais externes plafonnés à 10 000 € TTC (facturation au forfait de l’Université) • frais internes plafonnés à 14 000 € TTC (ressources humaines, frais kilométriques, repas...) • si le plafond des dépenses est atteint, l’aide maximale accordée est donc de 10 800 € pour les PE et 8 400 € pour les ME

8. Le FRIL Nature du dispositif : • Commun (Bpifrance& CRL) et global de financement de l’innovation (simplification & lisibilité) • Financement de toutes les étapes d’un projet d'innovation : • recherche industrielle • faisabilité • développement • Un cofinancement CRL et Bpifrance(8 M€ en 2014) hors effet de levier (1,4 pour AR et PTZI)

9. Le FRIL Type de projets : • monopartenaire • collaboratif (2 entreprises indépendantes et un laboratoire public) • collaboration internationale Taille de l’entreprise bénéficiaire : • < 2000 personnes • établissement en Lorraine

10. Le FRIL Forme de l’aide : • Subvention plafonnée (uniquement faisabilité et entreprise < 2000) • AR : avance à 0 % d’intérêt récupérable en cas de succès technique • PTZI : prêt à taux 0 % pour l’innovation Taux maximum d’aide : • Subvention : de 40 % à 50 % • AR : de 40% à 65% • PTZI : de 45 % à 50 % Dépenses : frais de personnel R&D, frais généraux (20 % des frais de personnel), achats, maquettes, prototypes, essais, sous-traitance, propriété industrielle, études technico-économiques, frais de conseils sur mise aux normes, bureau d’études, design, analyse de la valeur, laboratoires, centres techniques, investissement non récupérable, amortissement ex. matériel, préparation au lancement industriel, …

11. Le Fonds de projets R&D Nature des projets éligibles « 1 entreprise, 1 laboratoire, 1 projet » Assiettes éligibles et montants d’aide associés • Pour le laboratoire : subvention correspondant à 100 % du surcoût • Pour l’entreprise : subvention correspondant à 50 % (60 % pour les PE) des frais R&D engagés Condition d’octroi de l’aide • Caractère collaboratif : minimum de 10 % des frais de R&D supportés par l’entreprise

12. Projets des pôles de compétitivité Bénéficiaires • toute entreprise lorraine • entreprise engagée dans un projet d’innovation collaboratif, labellisé par un pôle de compétitivité Prestations éligibles :toutes les dépenses (internes et externes) liées au programme d’innovation Modalités • en complément d’un financement national (type FUI) ou non • subvention plafonnée selon la taille de l’entreprise, d’après l’encadrement européen RDI • instruction et décision par le Conseil Régional de Lorraine

13. Aides indirectes : Pré-diag INPI Objet de l’aide • Evaluation des besoins de l'entreprise en matière de propriété industrielle (PI). • Analyse des atouts compétitifs pouvant être générés par la PI sur les plans : • de la protection • de la veille technologique ou commerciale • de ses relations contractuelles. • Recommandations d'actions pour la mise en œuvre d'une politique de PI. Contacts INPI - 123, rue du faubourg des Trois Maisons 54064 Nancy - 03 83 17 87 05

14. Aides indirectes : concours 1,2,3 Go Nature des projets éligibles • Projet des créateurs d’entreprises, • Aide à l’élaboration d’un business plan (coaching grand-régional) pendant un an, • Concours annuel avec remise des prix, • Développement d’un réseau d’affaires transfrontalier. Contacts Mme Frédérique GUETH, manager 1,2,3 GO +352.42.39.272 - frederique.gueth@cc.lu

15. Programmes mobilisateurs de l’A.M.E. Nature des projets éligibles • Projets collaboratifs et complexes associant a minima 2 entreprises et 1 laboratoires, tous lorrains, visant la promotion et de soutien de nouvelles filières industrielles en Lorraine  • Projets d’ampleur significative : budget global > 1 M€ Contacts Pascal Deparis et Claude Baro (prenom.nom@lorraine.eu)

16. La Région Lorraine Pôle des partenariats - Secteur Innovation Gerard.bahloul@lorraine.eu Hôtel de Région Place Gabriel Hocquard CS 81004 • 57036 Metz Cedex 1 Tél. 03 87 33 64 91 www.lorraine.eu www.eureka.lorraine.eu