SYTEME NATIONAL DE SANTE

1. SYTEME NATIONAL DE SANTE

2. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DEFINIR LES CONCEPTS SUIVANTS : Santé Santé publique Service de santé Système sanitaire

3. DECRIRE LE SYSTEME NATIONAL DE SANTE DECRIRE L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE DECRIRE L’ORGANISATION SANITAIRE PERIPHERIQUE DECRIRE LE RESEAU HOSPITALIER DECRIRE LE RESEAU DES SOINS DE SANTE DE BASE DECRIRE LES STRUCTURES D’APPUI AU RESEAU DE SOINS DE SANTE DE BASE

4. PLAN DU COURS INTRODUCTION I – Définitions des concepts Santé Santé publique Service de santé Système sanitaire II – Le système national de santé 1. Le secteur public 2. Le secteur semi public 3. Le secteur privé 4. Le secteur traditionnel

5. III – L’ORGANISATION DU MINISTERE DE LA SANTE 1. La politique du ministère de la santé 2. Les objectifs du ministère de la santé 3. L’organisation de l’administration centrale 4. Les attributions de l’administration centrale 5. L’organisation de l’administration périphérique a. La délégation régionale de la santé b. La délégation provinciale et préfectorale

6. IV – L’OFFRE DE SOINS DU MINISTERE DE LA SANTE 1- LE RESEAU D’ETABLISSEMENTS DE SOINS DE SANTE DE BASE Le dispensaire rural (DR)  Le centre de santé communal (CSC) Le centre de santé communal avec unité d’accouchement (CSCA)  Le centre de santé urbain (CSU) Le centre de santé urbain avec module d’accouchement (CSUA)

7. LES STRUCTURE D’APPUI DU RESEAU DE SOINS DE SANTE DE BASE Le centre de référence de planification familiale (CRPF) Le centre de diagnostic de la tuberculose et traitement des maladies respiratoires (CDTMR/CDST) Le laboratoire d’épidémiologie et d’hygiène du milieu (LEHM)

8. LES DIFFERENTS MODES DE COUVERTURES SANITAIRES : 1. Le milieu rural : a. Mode fixe b. Mode mobile c. Autres modes d.organisation et fonctionnement de l’equipe mobile . 2. Le milieu urbain

9. 2 – LE RESEAU D’ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS A – Définition d’un hôpital B – Fonctions et missions d’un hôpital C – Organisation d’un hôpital D – Différentes catégories d’hôpitaux E – Normes en personnel

10. V – L’OFFRE DE SOINS PRIVEE VI – LE CIRCUIT DU MALADE VII – LE PERSONNEL DU MINISTERE DE LA SANTE 1. Les différentes catégories: a. Personnel médical b. Personnel paramédical c. Personnel administratif d. Autres catégories 2. La formation du personnel a. Personnel médical b. Personnel paramédical c. Personnel administratif

11. CONTENU DU COURS INTRODUCTION  L’organisation et le développement de la santé joue un rôle fondamental dans l’amélioration de la productivité de la population et de son bien-être. Le Ministère de la santé a défini l’ensemble des actions du système national de santé afin qu’il produise des prestations de qualité, réduise les disparités régionales dans le secteur et augmente les ressources permettant de préserver les acquis et d’étendre la couverture sanitaire ceci par le biais des chantiers de reformes qu’a connu le systeme national de sante et qui visent :

12. L’efficacité, l’efficience et la qualité des services de santé qui dépendent dans une large mesure de l’organisation et du fonctionnement du système national de l’offre de soins Le système de l’offre de soins peut être appréhender à travers trois approches: Réseaux de soins Administrative: Niveaux loc.prov.rég.nat. Programmes sanitaires

13. Première période (1959 – 1980) : Mise en place et développement • La naissance du SNS remonte à la première Conférence Nationale sur la santé (avril 1959), sous la présidence effective du feu SM Mohamed V, qui énonçait les grandes lignes du SNS: • La santé de la nation incombe à l’état et que le Ministère de la Santé publique doit en assurer la conception et la réalisation • une politique de la santé pour être valable, doit s’inscrire dans le cadre d’une politique générale du gouvernement • La prévention doit être surtout à la charge de l’État et bénéficier de la priorité des préoccupations de la Santé

14. Première période (1959 – 1980) : Mise en place et développement (suite) • Pour assurer une bonne qualité des soins et en améliorer le rendement, le ministère de la Santé Publique ne disposant pas de crédits suffisants, le système de la gratuité générale et intégrale des soins appliqué jusqu’à maintenant doit être abandonné • Pour améliorer l’infrastructure de la santé, il faut recommander aux collectivités rurales et urbaines, qui en ont les moyens, la construction de formations sanitaires • La formation des médecins et du personnel reçoit une priorité dans son développement

15. Deuxième période (1981 – 1994) : Développement de l’offre et des programmes sanitaires • Souscription du Maroc à la déclaration d’Alma-Ata sur les soins de santé primaires (santé pour tous en l’an 2000) • Renforcement important des structures de santé de base et développement des programmes sanitaires (plan quinquennal de 1981-85) • Première étude sur le financement de la santé (MS, 1989)

16. Troisième période (1995 – ) : Quête de changement et annonce de la réforme • Restructuration des services centraux du Ministère de la santé (1995) : • Création de deux nouvelles directions centrales : Direction des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires et Direction du Médicament et de la Pharmacie. • Orientation claire pour la prise en charge des soins curatifs et le renforcement des établissements de production des soins. • Création du service de l’économie de la santé • Projet de Financement et de Gestion du secteur de la santé (renforcement de la gestion hospitalière et amélioration de la qualité des soins; réforme du financement, régionalisation )

17. I – DEFINITIONS DES CONCEPTS : 1 – SANTE : « La santé est un état dynamique de complet bien être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». « La santé est l’équilibre et l’harmonie de toutes les possibilités de la personne humaine (biologiques, psychologiques, sociologiques), cet équilibre exige la satisfaction des besoins fondamentaux et l’adaptation à l’environnement en perpétuelle mutation ».

18. 2 - SANTE PUBLIQUE : C’est la science et l’art de prévenir les maladies, de prolonger la vie et d’améliorer la santé et la vitalité mentales et physiques des individus, au moyen d’une action collective concertée visant à assainir le milieu, à lutter contre les maladies qui présentent une importance sociale, à enseigner à l’individu des règles d’hygiène personnelle, à organiser des services médicaux et infirmiers en vue de diagnostic précoce et de traitement préventif des maladies, ainsi qu’à mettre en œuvre des mesures sociales propres à assurer à chaque membre de la collectivité un niveau de vie compatible avec le maintien de la santé. L’objectif final étant de mettre à chaque individu de jouir de son droit, inné, à la santé et la longévité. ( OMS )

19. 3 – SERVICE DE SANTE : C’est l ‘ensemble de prestations offertes à la population, par le développement des dispositifs ou d’unités sanitaires opérationnelles dont la finalité est de prendre en charge les besoins en matière de soins, de prévention et de réhabilitation de cette population.

20. 4 – SYSTEME SANITAIRE : * Système : Un système c’est un ensemble structuré d’éléments cohérents (liés les uns aux autres) concourant au même ensemble d’objectifs.

21. * Système de santé : « Un système de santé peut se définir comme étant :Toutes activités, officielles ou non, qui portent sur les services de santé mis à la disposition d’une population donnée et sur l’utilisation de ces services par la population » « Un système de santé est un agencement complexe des activités des professionnels de la santé et des divers agents qui participent à leur financement (soins et autres activités connexes). Les activités financées dépassent le simple cadre des soins (hospitaliers et ambulatoires) et des biens médicaux pour toucher d’autres secteurs liés à la santé, à savoir l’enseignement, l’hygiène, la prévention collective et la recherche ». (Zone Eddie El Midrise My D. 1998 b P.24)

22. “ Le système National de santé se définit comme l’ensemble des ressources humaines, matérielles, financières ainsi que les institutions et activités destinées a assurer  la promotion, la protection, la restauration et la réhabilitation de la santé de la population » (Ministère de la santé, projet de loi relatif au système national de santé et à l’offre de soins)

23. II – SYSTEME NATIONAL DE SANTE Le système national marocain de santé se compose des secteurs suivants : 1. Secteur public comprenant : * Le Ministère de la Santé * Les services de santé des Forces Armées Royales : Ces services sont dotés d’une infrastructure sanitaire importante constituée d’hôpitaux et de camps avancés, d’infirmeries de garnison et de sous secteurs, de bataillons médicaux, de magasins d’approvisionnement sanitaire, d’écoles de santé militaire. Les moyens d’intervention mis en œuvre à travers le pays sont destinés à assurer la prise en charge de la santé d’une population cible plus importante (des militaires et de leurs familles).

24. * Les services de santé relevant des collectivités locales : Bureaux municipaux et communaux d’hygiène (B.M.H.).

25. 2. Le secteur semi-public= secteurmutualiste des assurances et des établissements publics. C’est une combinaison entre le secteur public et le secteur privé. Il intervient dans le cadre de l’AMO (Assistance Maladie Obligatoire) par des activités dont la nature est essentiellement orientée vers le financement des actes de santé.

26. Les principaux organismes qui interviennent dans ce secteur sont : a. La caisse nationale de prévoyance sociale (C.N.O.P.S.) : Elle contribue au financement des prestations sanitaires fournies par les établissements sanitaires publics ou privés, aux adhérents et leurs ayants droit. En plus, il fournit des soins à ses adhérents dans certaines structures sanitaires qu’il possède. Le nombre des adhérents est sensé augmenter grâce à la décision gouvernementale qui oblige tous les fonctionnaires à adhérer obligatoirement au C.N.O.P.S. L’adhésion à la CNOPS concerne les fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics.

27. b. La caisse nationale de sécurité sociale (C.N.S.S.) : Cette institution offre l’assurance couvrant une gamme de prestations sociales et sanitaires à ses adhérents, salariés du secteur privé (allocations familiales, indemnités de retraite, indemnités journalières de maladie, indemnités journalières de maternité, etc.). L’assurance médicale finançait des soins médicaux dispensés par le secteur privé et le ministère de la santé. A partir de 1979, l’action de la CNSS s’est étendue au secteur sanitaire par la construction d’un certain nombre de polycliniques, de maternités, de centres de diagnostic et d’hémodialyse. L’adhésion à la CNSS est obligatoire et concerne les catégories sociales professionnelles relevant des secteurs industriels, commerciales et agricoles.

28. c. Les établissements publics et semi-publics Certains de ces établissements se chargent eux-mêmes de la couverture de la demande sanitaire de leurs employés et leurs familles. Ils interviennent à cet effet au moyen des infirmeries des hôpitaux, de la médecine du travail.

29. 3 – Le secteur privé : La médecine privée Les cabinets médicaux, dentaires et les cliniques privés fournissent leurs prestations sanitaires aux personnes couvertes par des assurances ou ayant des ressources financières leur permettant de régler leurs factures. L’expansion rapide de la médecine privée, ces années, vue comme le moyen d’alléger les pressions qui s’exercent sur les services publics surchargés.

30. 4 – Secteur traditionnel : Médecine traditionnelle : c’est un secteur de médecine traditionnelle non formel auquel a recours un nombre relativement important de la population particulièrement en milieu rural. L’accouchement à domicile par les « Kablas » se pratique dans plus de 72% des cas, de même que les herboristes ( qui assurent les soins par les plantes ) et apporte une large contribution dans les traitements traditionnels

31. Bien que ces derniers ne soient pas légalement reconnus et que leurs activités ne soient pas évaluées, ils jouent toujours un rôle important dans le domaine des soins sanitaires vu leur accessibilité, de même que le secteur de santé a besoin de les impliqués tant qu’ils jouissent d’un rôle de personnes ressources influentes sur la population. Leur implication s’avère indispensable dans le cadre de l’approche de la participation communautaire.

32. En somme, le Système national de santé peut être résumé en 3 secteurs principaux : Secteur public Secteur privé à but non lucratif : il groupe les ressources sanitaires de la C.N.S.S, des mutuelles (C.N.O.P.S.), du croissant rouge marocain (C.R.M.) etc. Secteur privé à but lucratif : constitué par les ressources sanitaires privées organisées et dirigées à titre individuel ou en groupement par des médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens ou par d’autres professionnels de santé (Cabinet de consultation, d’imagerie médicale, de soins et de réhabilitation, de chirurgie dentaire, etc.… ).

33. SYSTEME NATIONAL DE SANTE Secteur public Secteur privé à but non lucratif Secteur privé à but lucratif *Réseau hospitalier public *Réseau des soins de santé de base *Instituts et laboratoires nationaux *Services de santé des FAR *Bureaux municipaux et communaux d’hygiène *Hôpitaux et établissements de soins de la CNSS, des mutuelles, de l’OCP et de l’ONE. *Cabinets dentaires et laboratoires d’analyse des mutuelles. *Hôpitaux et centres de soins des ligues et fondations. *Hôpitaux et cliniques privées *Cabinets libéraux *Opticiens prothésistes *Officines

34. III – ORGANISATION DU MINISTERE DE LA SANTE L’organisation du Ministère de la santé comprend à l’instar de la structure des autres départements un cabinet du ministre, une administration centrale et des services périphériques.

35. ORGANIGRAMME DU MINISTERE DE LA SANTE

36. Inspection générale LA MINISTRE Cabinet Secrétariat générale Direction de la population Division de L’approvisionnement D. De l’épidémiologie et De Lutte contre les Mies Division du parc auto Et des affaires générales D. Des hôpitaux et des Soins ambulatoires Délégations aux Wilayas, Provinces Et Préfectures D. Médicament et de la pharmacie Division de l’informatique Et des méthodes D. Équipement et de la maintenance Division de la communication et de l’information D. Des ressources humaines D. Réglementation et Du contentieux Institut national D’administration sanitaire D. Planification et Ressources financières

38. 1. POLITIQUE DU MINISTERE DE LA SANTE : Le département de la santé est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de santé de la population. Il est le garant de la promotion du bien être physique, mental et social des citoyens et agit en liaison avec les départements concernés. Cette politique se résume dans : La définition des priorités sanitaires nationales et élaboration de la stratégie sectorielle La régulation et coordination du développement du secteur La planification de l’offre de soins Le développement de la législation sanitaire Le monitoring de la performance des institutions et processus de leur accréditation L’élaboration d’une politique sur la recherche et le développement. La régulation du financement et allocation des ressources aux régions.

39. REFORME DU SYSTEME DE SANTE MAROCAIN STRATEGIE 2008/2012

40. Évolution du SNS Marocain: Quelques repères Conférence Nationale Alma-Ata Restructuration du MS Loi sur régionalisation 1959 1981 1995 2000 Renforcement du système national de santé Quête de changement Mise en place du système national de santé • Programmes • Renforcement RSSB • Annonce réforme • Stratégie sectorielle • Infrastructures • Nationalisation ressources • Lutte contre épidémies

41. ELEMENTS DE LA STRATEGIE SECTORIELLE SE SANTE 2000/2004 Mise en place d’une offre de soins équilibrée et integrée ainsi que sa répartition équitable sur l’ensemble du territoire Intensification des activités de promotion de la santé, de préven- tion et de lutte contre les maladies. Renforcement de la déconcentration et de la décentrali-sation avec la mise en place des structures région-ales de santé Valorisation des ressources humaines S T R A T E G I E S A N T E OBJECTIFS SANTE Amélioration du management des services de santé avec un accent particulier sur la réforme hospitalière Renforcement des mécanismes de financement de la santé suffisant et stable Amélioration de la qualité des soins

42. Orientations stratégiques et objectifs (2003/2007) • L’instauration de la régionalisation • Généralisation de la réforme hospitalière • La valorisation des ressources humaines • Développement des programmes prioritaires • Le renforcement de l’intersectorialité et du partenariat

43. Orientations stratégiques et objectifs • la prise en charge de certaines maladies chroniques (diabète chronique, insuffisance rénale, santé mentale…) • La réforme du financement • La mise en place d’une politique du médicament efficiente • Le renforcement des actions de maintenance du patrimoine sanitaire • L’adoption de la prévention sanitaire • Le développement de la recherche en santé.

44. Les axes stratégiques de la vision 2020 Axe 1: Renforcement des actions de prévention, consolidation des programmes de lutte contre les maladies transmissibles et développement des actions de lutte contre les maladies non transmissibles. Axe 2: Amélioration de l’accès aux soins par la promotion de l’équité dans la répartition des ressources allouées et la réduction des écarts. Axe 3: Résorption du déficit des effectifs du personnel de soins, faire face à la demande croissante et revalorisation du rôle des ressources humaines dans le secteur de la santé. Axe 4: Pérennisation des acquis de la CMB et élargissement du financement du secteur de la santé par le développement de mécanismes collectifs et solidaires de partage du risque maladie.

45. Suite Axe 5: Amélioration de la gouvernance du système de santé. Axe 6: Généralisation de la réforme hospitalière et pérennisation de ses acquis notamment les outils de l’assurance qualité. Axe 7: Garantie de l’accessibilité, la disponibilité et la sécurité du médicament et des produits de santé. Axe 8: Développement de la recherche en santé.

46. Plan (stratégie 2008/2012) I- Principaux acquis du système de santé marocain L'état de Santé de la population  • L'offre de soins • Ressources humaines • Le financement • Le Médicament et les produits de santé • La sécurité sanitaire II- Dysfonctionnements du SSM (6) III- Objectifs à atteindre (10) IV- Stratégie (4)

47. Principaux acquis du système de santé marocain : • Plusieurs maladies transmissibles sont réduites sinon éliminées, • La sécurité transfusionnelle ainsi que la radioprotection sont assurées • Dans le domaine des médicaments, le Maroc produit actuellement plus de 70% de ses besoins. • L’Initiative Nationale de Développement Humain • Taux d'accroissement démographique a évolué en quatre décennies de 2.7% à 1.4% en 2004 • L’indice de fécondité a connu une forte diminution avec une valeur de 2.5 en 2004.

48. L'état de Santé de la population : • L'éradication ou l'élimination d'un certain nombre de maladies • Généralisation de la couverture vaccinale, 95% en 2006 • Amélioration de l'utilisation des contraceptifs par les femmes mariées (15 à 49 ans) • Contrôle de l'endémie de la tuberculeuse • Amélioration de la situation des ophtalmies transmissibles • Généralisation de l'accès et de la gratuité à la trithérapie (SIDA) ; • Substitution de l'insuline humaine 40 unités par l'insuline humaine 100 unités

49. Suite L'offre de soins : • La couverture sanitaire par les Établissements de Soins de Santé de Base (ESSB) s'est nettement améliorée : • Le nombre de ces établissements est passé de 394 en 1960 à 2 578 en 2006. • le nombre des hôpitaux est passé de 52 en 1960 à 130 en 2006 • Quant à la capacité litière, elle est passée de 15 500 à plus de 26 452 lits en2006 • Trois nouveaux centres hospitaliers universitaires et des pôles d'excellence (centres d'ophtalmologie pédiatrique, centres des brûlés et centres d'oncologie). • Mise à niveau du plateau technique d'un nombre important d’hôpitaux.

50. Suite Ressources humaines : • L’effectif des médecins a passé de 979 médecins en 1960 à 17 188 en 2006 : • 1 médecin pour 1 775 habitants. • Développement et autonomie dans la formation des professionnels de santé  Le financement : • Le financement global du système de santé ne représente que 5% du PIB • Mise en place d'un nouveau système de couverture médicale de base composé : • D’une assurance maladie obligatoire de base (AMO) qui est entrée en vigueur le 18 août 2005 a permis d'étendre la couverture maladie à plus de 30% • Et d'un régime d'assistance médicale (RAMED) qui l va bientôt faire l’objet d’une expérimentation dans un site pilote (région Tadla Azilal).