Les choix collectifs dans le cas des communautés virtuelles

1. Les choix collectifs dans le cas des communautés virtuelles

2. un spectre borné Le spectre des décisions législatives régulation individuelle (filtres, blacklists) régulation par le design (redondance, verrous,…) • Usenet,…. : des espaces de discussion : règles de métacommunication (netiquette, structuration,…) • règles de lutte contre la congestion (règle du BI,…), sanctions en cas d’infraction (« peine de mort Usenet » etc…), règles de création de nouveaux forums… • Debian, FreeBSD… : des espaces de coopération : les règles précédentes + affectation des ressources rares (temps, capital) + calibrage des instruments (sélection, BTS, organigramme, etc…) • choix de la date de release, termes de la licence, relation aux entités du logiciel libre, élection du chef… • LambdaMOO, MMOG… : des espaces de cohabitation : les règles précédentes + régulation du volet de la propriété sur les biens virtuels, régulation de la violence (outrage et injure, harcèlement, …)…

3. La place modeste du vote démocratique dans la décision collective • « Usenet n’est pas une démocratie » • Les modèles récurrents sont le dictateur bienveillant et l’oligarchie : Un système pyramidal Des votes non démocratiques • Exemple de Apache Software Foundation : • - seuls les votes des « officiers  supérieurs » • sont comptabilisés, les autres participants ont un • avis consultatif seulement. • le suffrage est « censitaire » : un vote favorable • signifie que la personne est censée prendre part au • projet proposé ['I approve and I'm willing to help’] et un • vote défavorable que la personne a une alternative • ['I disapprove and I have an alternative] • une méthode de prise de décision est le • lazy consensus [‘si aucune objection d’ici 3 jours, • ma suggestion est adoptée’] 2

4. 1. Les modes de scrutin

5. 1. Problème • Le vote électronique offre des possibilités difficilement réalisables dans les votes physiques : vote Condorcet (Debian), vote fractionnaire (Apache), vote privé/public au choix du votant (FreeBSD), etc… • Mais il crée des contraintes spécifiques qui alourdissent le scrutin: • L’exercice du scrutin en ligne requiert un délai incompressible pour l’appel à voter (par exemple une semaine pour Debian), pour tenir compte de l’absence de synchronie. Surtout, tout vote doit être précédé d’un discussion et celle-ci a un délai incompressible. Le délai de la discussion est généralement plus long que celui du vote. La discussion doit être annoncée publiquement par un appel à discussion. • «  We want to have as few votes as possible to settle an issue, since each vote requires two weeks to run in order to get the most input.This means that we can't follow a traditional procedural amendment process -- each vote has to have all proposed (and seconded) amendmentson it, and the procedure has to select from among them» (Buddha Buck, 11 juin 2003, liste debian-vote, résumé de sa proposition d’amendement).

7. Le vote et le problème de la manifestation du consentement • Un arbitrage entre finesse du scrutin (scrutin = scrutation) et respect de l’indifférence du votant. • Comment détecter le « seuil de pertinence » d’une « volition » (d’un votum = vœu)? Dans les bas rangs : tergiversation, atermoiement, voire indifférence… • Comment éviter que l’élévation du coût de vote pour le votant ne crée pas un biais vers l’abstention? Le votant peut vivre le requisit d’ordonnancement total des préférences comme contraignant, il peut répondre au hasard. • Pour éviter ce biais : Debian propose le rankingpartiel, avec complément par attribution aux options non rankées du rang le plus bas. • Il existe d’autres méthodes pour rapprocher le vote de la manifestation du consentement : forcer le votant à lire le bulletin avant de voter (LambdaMOO), forcer le votant à éditer lui-même son bulletin en découpant la partie adéquate (Debian). • Toutes ces méthodes posent un problème : comment « contrôler » le consentement sans agacer? (N’est-il pas mieux de laisser le votant lui-même la possibilité de trier s’il est aboulique ou déterminé, par ex. en tirant au sort dans l’isoloir?)

8. Vote Unique Transférable S'il y a ensuite plus d'un choix restant, le Vote Unique Transférable sera appliqué pour choisir parmi les choix restant: Le nombre de première préférence est comptabilisé pour chaque choix, et si un choix en obtient plus de la moitié c'est le gagnant. Sinon le choix ayant le plus faible nombre de première préférence est éliminé et ses votes sont redistribués selon la seconde préférence. Cette procédure d'élimination est répétée, les choix des bulletins descendent à la 2ème, 3ème, 4ème, etc. préférence comme requis, jusqu'à ce qu'un choix obtienne plus de la moitié des « premières » préférences. (extrait de la Constitution 1.0) Schwartz Sequential Dropping Un raffinement du scrutin Condorcet: la méthode de résolution pour compléter l’ambivalence de Condorcet Un débat (316 contributions, début des discussions 16 mai 2003 fin du scrutin 23 juin 2003) aboutit au remplacement de la méthode du Vote Unique Transférable par la méthode par Elimination Séquentielle dans l’ensemble de Schwartz.

9. quorum Pour toute ratification, il existe (depuis les origines de la Constitution Debian, en 1998) un quorum de 1,5 fois la racine carrée du nombre total de développeurs. Par exemple, avec 800 développeurs, le quorum est 43 votants. Une option atteint le quorum si il y a un nombre de votes supérieur au quorum qui la classent au-dessus de l’option par défaut (per-option quorumpar opposition à quorum global). Le quorum ne définit donc pas une mobilisation supérieure à un certain nombre du corps électoral, mais une détermination supérieure à un certain seuil des votants. supermajorité Certains votes exigent une supermajorité : les amendements de documents fondateurs (3:1), les remises en cause d’une décision du comité technique (2:1), etc… La notion de supermajorité renvoie à une préservation des droits de veto d’une minorité de blocage. Les requisits supermajoritaires sont habituellement traités par un comptage séparé du bulletin. Debian innove en intégrant le test de supermajorité dans le bulletin : il faut que le nombre de fois où l’option bat l’option blanche soit supérieure au multiple du nombre de fois où c’est l’option blanche qui la bat L’implémentation de règles de quorum et de supermajorité dans un scrutin C-SSD En 2003, un membre propose une GR sur la modification d’un Document Fondamental (le Contrat Social Deb): il suggère d’éliminer l’engagement de Debian à assurer la distribution de la section non-libre, ce qui est contraire à l’article 4 (nos priorités sont nos utilisateurs). Le vote n’a pu avoir lieu car il aurait opposé une option réclamant une supermajorité (la GR) et une option réclamant une majorité simple. On hésitait entre plusieurs méthodes. La solution adoptée consiste à rajouter dans tout vote une option par défaut proche d’un vote blanc (et appelée, selon les cas : « further discussion », « keep talking », « NOA »). Remarque : Debian sépare les deux requisits. Usenet les lie : pour être accepté, un vote Usenet doit « avoir plus de 80 OUI de plus que de NON et plus de 3 fois plus de OUI que de NON ».

10. Quorum/supermajorité et optimalité du vote • La contrainte de per-option quorum peut éliminer le gagnant Condorcet, et donc faire élire un autre que lui, ce qui n’est pas le cas de la contrainte de quorum global.

11. Quorum global ou quorum par option? • Le requisit de quorum global peut inciter, dans les cas de très basse participation, à des votes insincères. Mais ce sont des conditions d’occurrence jugées très improbables pour Debian. • Le per-option quorum, lorsqu’il élimine une option, déforme d’une manière difficile à prédire les classements entre les choix restants. Il rend difficile pour le votant de comprendre l’impact de son vote. • C’est pourquoi Joan Robinson et Jochen Voss ont milité jusqu’à la fin (sans toutefois constituer une minorité de blocage) pour le maintien d’un quorum global.

12. La vulnérabilité aux manipulations intérieures et extérieures • Les votes sont cachés pendant le scrutin, mais publiés après le dépouillement (sauf pour l’élection du chef). • Même les votes du CTTE pour la cooptation d’un nouveau membre sont publics (mais les discussions préalables privées). • Dans les communautés ouvertes (Usenet), la composition de la liste électorale est par définition problématique • L’affaire sectes.htm sur Usenet (IX 97 – III 98). • La dissension entre fufa et Control

15. 2. L’équilibre entre discussion et délibération et la fonction du vote

16. Séparation entre discussion et délibération • « Une anthropologie de la conscience et sa dérivation civile » fonde le moment délibératif (le vote) sur le recentrement sur soi, l’isolement, la non-communication entre les intérêts particuliers, et donc l’écart par rapport à la délibération collective, la prohibition de l’intersubjectivité. • Saint-Just : « on interroge sa conscience et elle répond » (on écoute le dictamen de la conscience, la qualité du cœur plus que la finesse de l’esprit [entendu comme produit de l’éducation et donc artificiel] • Rousseau : « Que la volonté générale soit dans chaque individu un acte pur de l’entendement qui raisonne dans le silence des passions sur ce que l’homme peut exiger de son semblable et sur ce que son semblable est en droit d’exiger de lui » (Contrat social)

17. résolution * critique critique critique modification A modification A A L’AAD * pouvoirs d’initiative variables (Constitution = distribution des droits d’initiative et de décision) ** cycles itérés résolution/critique/amendement/modification => produit un double mouvement de convergence et d’explicitation des divergences. Chaque divergence relance un AAD

18. L’élicitation des options : le cas d’une scission de forum (Usenet II 99) Explicitation des options • Vote groupé… • création de sous-forum • Jeux vidéo console • création de sous-forum • Jeux vidéo PC • Destruction de forum • Jeux vidéos • Il y a 23 combinaisons => Vote lié

19. Fonctions de l’AAD • Expliciter chaque option, pour dans un deuxième temps en éliminer et réduire ainsi les significations possibles du vote (rapprocher le vote d’un vote sur des items unidimensionnels). C’est un processus d’élicitation. • Enrichir la discussion, en vaccinant la résolution contre des critiques : l’argument modifié est mithridatisé. C’est un processus de fabrication de compromis.

20. « L’obstruction parlementaire » • Dans les Constitutions courantes, la liberté d’amendement est encadrée par le souci de ne pas faire obstruction au processus législatif • 49.3 en France, procédure de l’avis conforme par opp. à codécision dans la Constitution européenne) • Dans Debian, une disciplinarisation indirecte s’effectue par la maîtrise qu’a le Secrétaire sur la liste des options (vote liés ou pas des amendements, etc…), et par la possibilité qu’a le DPL de modifier le délai d’AAD (+/- 1 semaine)

21. « L’instabilité ministérielle » • Dans les Constitutions courantes, l’activité parlementaire est disciplinarisée pour obtenir une stabilité ministérielle plus forte : • La motion de censure suppose d’avoir 10% de pétitionnaires, un délai incompressible, la majorité absolue ensuite… • Dans Debian, il est faisable à tout moment de rétrograder le DPL, par contre les membres du CTTE sont nommés par le chef ou se cooptent (il n’est pas possible de les remplacer).