Le Fonds de l’expérience professionnelle

1. Le Fonds de l’expérience professionnelle

2. Le Fonds de l’expérience professionnelle Subventionne des actions développées par les entreprises du secteur privé pour leurs travailleurs ≥45 ans .

3. Objectifs Améliorer les conditions de travail des 45 ans et plus. Ce qui permet à l’entreprise de : Motiver le travailleur en tenant compte de ses spécificités, on le reconnaît, on fait attention à lui, on l’écoute, … Améliorer la productivité Diminuer l’absentéisme (maladie, stress, fatigue, …) Conserver les compétences critiques (savoir-faire, connaissance,…) Favoriser une bonne cohésion sociale par la valorisation des savoirs du travailleur expérimenté Aller à l’encontre des stéréotypes négatifs qui visent les travailleurs expérimentés Si besoin revoir l’organisation du travail pour dynamiser et exploiter le potentiel des plus anciens

4. 1ère ACTION POSSIBLE • But: étudier comment le travailleur perçoit l’équilibre entre ses caractéristiques propres et les exigences du travail • Par le conseiller en prévention médecin du travail • Via un questionnaire approuvé par le SPF Emploi

5. Le Questionnaire relatif aux Facultés de Travail (QFT/VOW) • Permet de dresser un tableau de la situation avant de se lancer réellement dans un projet d’amélioration concret. âge

6. Le Questionnaire relatif aux Facultés de Travail (QFT/VOW) • Permet de dresser un tableau de la situation avant de se lancer réellement dans un projet d’amélioration concret. âge • Accessible gratuitement sur notre site www.fondsdelexperienceprofessionnelle.be :questionnaire / manuel d’utilisation / guide pour le traitement électronique des données/ fichier Excel pour l’encodage/modèle de rapport –type

7. QFT/VOW : 8 modules avec questions

8. 2ème ACTION POSSIBLE • But : dépister les facteurs de risque dans l’environnement direct de travail et formuler des recommandations • Par le conseiller en prévention ou le médecin du travail • Via une méthode approuvée par le SPF Emploi

9. par exemple, la méthode participative SOBANE et son outil DEPARIS • Lors d’une réunion participative avec les travailleurs • Les risques dans l’environnement de travail sont passés systématiquement en revue • Accessible gratuitement sur le site : www.sobane.be

10. Déparis: exemple de la première fiche

11. Déparis: Synthèse des 18 fiches

12. Déparis : Synthèse des recommandations

13. 3ème ACTION POSSIBLE • But: actions curatives et/ou préventives d’amélioration de conditions de travail pour un ou plusieurs travailleurs • Par le responsable du projet (conseiller en prévention, responsable RH, …) • Via un projet qui implique les travailleurs ≥ 45ans

14. Que peut faire l ’employeur ?=> Contacter un développeur de projet dès le début de la réflexion • Améliorations ergonomiques et/ou techniques pour : • Réduire la charge physique • Agir sur les positions inconfortables et/ou fatigantes • Réduire les mouvements répétitifs • Réduire les élévations des bras, les flexions du tronc, ... • Faciliter la manipulation et le déplacement d’objets, de personnes • … • Formation des travailleurs ≥ 45ans par le développement de compétences • Modification partielle ou totale de la fonction par mobilité interne • Diminution de la charge psychosociale • …..

16. SUBVENTIONS(trav. = trav de 45 ans et plus concernés par les actions)

17. Critères à respecter • Employeur ou organisme relevant d’une commission paritaire (pas de services publics) • Pas en état de faillite ou de liquidation ou sous concordat judiciaire. • Pas l’objet d’une procédure de faillite ou de concordat • Avoir payé les cotisations sociales, les impôts directs et la TVA durant les deux dernières années • Ne pas avoir encouru de jugement pénal ou d’amendeadministrative concernant la législation sociale durant les 2 dernières années

18. Conditions d’octroi • Concerne les travailleurs âgés de 45 ans et plus • Durée maximale du projet 24 mois • Occuper les 45+ durant le projet ( minimum 12 mois ) • Le projet d’amélioration ne peut débuter qu’après l’introduction de la demande • Pas de cumul avec d’autres avantages que l’employeur reçoit pour le même objectif, le même travailleur (sauf avec réduction des cotisations sociales Activa 45+)

19. Ce qui n’entre pas en ligne de compte pour la subvention • La climatisation, l'éclairage, le bruit, les simples diminutions de distances , les équipements de protection individuel et collectif, … • Hardware et software • Les cours généraux de promotion de la santé • Ce qui fait l’objet de normes définies par la loi du Bien-être de 1996

20. Documents à fournirpar recommandé ou par mail • AVANT le début du projet : • 1. Le formulaire de demande de subvention correctement rempli • 2. L’avis du CE (conseil d’entreprise), ou à défaut du CPPT, ou à défaut de la délégation syndicale ou à défaut des travailleurs eux-mêmes • 3. La liste des travailleurs concernés avec leurs signatures si pas de signatures => rapport du CPPT où figure la mention que les travailleurs concernés ont bien été informés (via une réunion ou un écrit ) • 4. L’avis favorable du conseiller en prévention médecin du travail du SIPP/SEPP • 5. La description détaillée du projet • Si vous l’envoyez par mail, mentionnez s’il s’agit d’une demande officielle de subvention

21. Equipe du Fonds de l’expérience professionnelle • Coordinatrice :Anne HIMPENS • Développeurs de projets =>A contacter avant remise du dossier • Isabelle FLAMION (F) • Christophe VAN HECKE (F) • Yvette CHARLET (F) • Elise GADEYNE (NL) • Gestionnaires de dossiers => gèrent après la remise du dossier • Dimitri LÉONARD (F) • Vanessa FLEURY (F) • Kristof VAN HEUCKE (NL) • Pieter GÉLADE (NL) • Ann VAN CAECKENBERGHE (NL) • Ergonome: Alain PIETTE • Secrétariatfonds.experience@emploi.belgique.be • Veerle COOSEMANS (NL) tél.: 02 233 44 78 • Marina GÓMEZ GALLEGO (F) tél.: 02 233 45 97 • Hilde VALKENBORGH (NL) tél.: 02 233 45 05

22. SPF EMPLOI, TRAVAIL & CONCERTATION SOCIALE Direction Générale Humanisation du travail Fonds de l’Expérience Professionnelle Rue Ernest Blérot 1 1070 Bruxelles_______________________________________________________ Informations relatives aux développements de projet: Yvette CHARLET Tél: 02/233 45 63 yvette.charlet@emploi.belgique.be www.fondsdelexperienceprofessionnelle.be