La paie (Emp loyeur)

1. La paie (Employeur) En vertu de diverses lois, l’employeur est tenu de verser des cotisations liées au salaire de ses employés.- Le Régime des rentes du Québec- Le régime québécois s’assurance parentale - L’assurance emploi- Le fonds des services de santé (FSS)- La commission des normes du travail (CNT)- La commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)- Le fonds national de formation de la main-d’œuvre (FNFMO) La comptabilité 1 : le cycle comptable J,PerronL.Belisle

2. RRQ (Employeur) Selon la loi, l’employeur doit verser au régime des rentes du Québec une somme égale au total des cotisations retenues sur les salaires des employés :Salaire brut hebdomadaire = 900 $ Taux = 4.95 %900 - 67.31 (exemption) = 832.69832.69 * 4.95% = 41.22l’employeur paie comme l’employé 41.22 Il devra reverser au gouvernement (41.22 * 2) = 82.44 La comptabilité 1 : le cycle comptable J,PerronL.Belisle

3. RQAP (Employeur) Selon la loi, l’employeur doit verser au régime Québécois d’assurance parentale 1.4 fois la part de l’employé :Salaire brut hebdomadaire = 900 $ Taux = 0.506 %900 * 0.506 % = 4.55 $ = 4.55*1.4 = 6.37 $ Ou = 900 * 0.708% = 6.37 $ La part de l’employé est de 4.55 $ et celle de l’employeur est de 6.37 $Il devra remettre la somme de 10.92 $ (4.55 + 6.37)

4. Assurance emploi (Employeur) Selon la loi, l’employeur doit verser à l’assurance emploi 1.4 fois la part de l’employé :Salaire brut hebdomadaire = 900 $ Taux = 1.36 %900 * 1.36 % = 12.24 $ = 12.24 * 1.4 = 17.14 $ La part de l’employé est de 12.24 $ et celle de l’employeur est de 17.14 $Il devra remettre la somme de 29.38 $ (12.24 + 17.14)

5. Le fonds des services de santé L’employeur doit payer au fonds de services de santé une cotisation basée sur la masse salariale annuelle. Le taux varie en fonction de cette masse salariale.En dessous de 1 000 000 $ le taux sera de 2.7 %De 1 000 000 $ à 5 000 000 $ = 2.9 %Supérieur à 5 000 000 $ le taux sera de 4.26 %ex : Pierre et Paul sont employés dans une entreprise pour respectivement 10$ / h et 22$ / h. (la semaine est de 35h)((35 * 10)*52) + ((35 * 22) * 52) = 18200 + 40040 = 58240 $La masse salariale pour l’année est de 58 240 $ * 2.7 % =1572.48 $

6. La commission des normes du travail La CNT établit les conditions minimales de travail dans les entreprises, (semaine de 40 h, après heure supplémentaire…)L’employeur verse une cotisation de 0.08 %, elle se calcule a l afin de l’année civile.Ex : L’employeur de Pierre et Paul a une masse salariale annuelle de 58240 $ / an.58240 $ * 0.08 % = 46.59 $L’employeur devra payer une somme de 46.59 $ à la CNT

7. La commission de la santé et de la sécurité au travail La CSST procure aux entreprises établies au Québec un service d’assurance obligatoire contre les accidents et les maladies en rapport avec le travail.C’est la CSST qui fixe le taux de cotisation de l’employeur.Le maximum assurable est de 62000 $ /an (2009) La comptabilité 1 : le cycle comptable J,PerronL.Belisle

8. Le fonds national de formation de la main-d'œuvre Le FNFMO est constitué des sommes versées par les employeurs qui n’investissent pas annuellement un montant équivalant a 1% de la masse salariale dans la formation de leur personnel.Tout employeur dont la masse salariale dépasse 1 000 000 $doit consacrer 1 % de cette masse salariale a des activités de formation, si la formation est inférieur à1 % il devra reverser la différence au FNFMO. Ex :Masse salariale de 2 700 000 $2 700 000 * 1 % = 27 000 $Formation 2010 = 22 000 $27 000 – 22 000 = 5000 $ à reverser au FNFMO La comptabilité 1 : le cycle comptable J,PerronL.Belisle

9. Exercice 10 Exercice : MA Hubert