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Introduction au Droit de l’immigration. Par: M e Stéphane Duval Associé et directeur du département d’immigration Robinson Sheppard Shapiro, s.e.n.c.r.l. FRONTIÈRE CANADIENNE. Objectifs de CIC.
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Introduction au Droit de l’immigration Par: Me Stéphane Duval Associé et directeur du département d’immigration Robinson Sheppard Shapiro,s.e.n.c.r.l.
Objectifs de CIC • Admettre des immigrants, des étudiants étrangers, des visiteurs et des travailleurs temporaires qui contribuent à la croissance du Canada sur les plans économique et social; • Réinstaller et protéger les réfugiés et leur offrir un asile; • Aider les nouveaux arrivants à s'adapter à la société canadienne et à acquérir la citoyenneté; • Gérer l'accès au Canada de manière à protéger la sécurité et la santé des canadiens, de même que l'intégrité des lois canadiennes.
Droit ou privilège ? • Citoyen canadien ou résident permanent • Toute autre personne
Cadre législatif • Fédéral • Québec • Directives administratives • Entente Canada-Québec
Sélection vs Admission Sélection Admission
Sélection Grille de sélection du Québec
Qui peut être inclus dans la demande? Dépendants: • Époux, conjoint de fait • Enfants à charge
Inadmissibilité Catégories: • Sécurité • Atteinte aux droits humains ou internationaux • Criminalité • Motifs sanitaires • Motifs financiers • Fausses déclarations • Manquements à la loi • Inadmissibilité familiale
Si vous êtes admissible… Bienvenue au Canada !
Citoyenneté Qui peut obtenir la citoyenneté?
En cas de refus… Québec: • Révision administrative • TAQ • Cour supérieure Fédéral: • Superviseur de programme? • CISR • Cour fédérale
