L’environnement, les entreprises et la statistique

1. L’environnement,les entreprises et la statistique Quelques questions qui se posent Institut Français de l’Environnement http://www.ifen.fr

2. La consommation de ressources naturelles non renouvelables • Minerais, • Energie, • Espace (infrastructures, imperméabilisation des sols…), • Bilan emplois-ressources des produits toxiques. Qui consomme quoi ? Pour faire quoi ?

3. Les émissions liées au processus de production • Polluants dans l’air et l’eau (contrôle administratif des ICPE), • Nitrates, phytosanitaires, • Déchets, • Sols (mines, terrils, sites pollués), • Émissions de gaz à effet de serre et protocole de Kyoto. Qui émet quoi ?

4. Les coûts économiques • Les instruments économiques sont un moyen privilégié d’obtenir une prise en compte d’effets externes négatifs comme la pollution de l’air ambiant. • Mais il faut en mesurer les impacts. • Et éviter les distorsions dans la concurrence internationale. Combien l’environnement coûte-t-il aux entreprises, activité par activité ?

5. Les éco-activités • La montée de la prise en compte de l’environnement provoque le développement de nouveaux marchés (pas toujours identifiés dans les nomenclatures) dont l’évolution mérite l’intérêt de la statistique publique. Quel développement des nouvelles activités dans l’environnement?

6. Les produits en fin de vie • En vertu du principe pollueur-payeur, les entreprises sont de plus en plus tenues responsables de la fin de vie de leurs produits. • Par exemple, c’est aux constructeurs automobiles d’assumer l’élimination des véhicules hors d’usage, à ceux qui mettent les produits sur le marché de payer pour les emballages, etc. • Ces coûts induits sont d’une autre nature que les coûts d’une production moins polluante. Ils sont également à prendre en compte.

7. La demande européenne • Demande forte au niveau européen : L’UE intervient beaucoup sur l’environnement, les problèmes dépassent les frontières, la concurrence internationale doit être loyale et ne pas favoriser le « moins disant environnemental ». • Actuellement cadre réglementaire pour les dépenses de protection et les déchets • Demande montante pour les comptes, les dépenses et la fiscalité environnementale, l’eau et les autres domaines

8. La demande des professionnels Demande forte également au niveau des fédérations professionnelles : Les entreprises ont à faire face à des préoccupations nouvelles. Les fédérations souhaitent les aider et, souvent, lancent d’elles-mêmes des enquêtes nouvelles.

9. La demande de l’Etat Pour l’essentiel, demande d’information permettant de proposer des instruments économiques adaptés (D4E) La demande est montante également du côté de l’eau (besoins liés à la directive cadre européenne sur l’eau). Mais, d’une façon générale, les directions techniques du Ministère de l’écologie et du développement durable ne formulent pas (encore) une demande forte et n’exploitent guère leurs données de gestion.