LE SYSTEME DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN FRANCE

1. Projet Leonardo da Vinci COMMISSION EUROPÉENNEFonds social européen LE SYSTEME DE FORMATION PROFESSIONNELLEEN FRANCE Jean-Paul DIEF pour le CR2i CR

2. LES POINTS FORTS DU SYSTEME FRANCAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE • Rôle clé des partenaires sociaux • L’état assure un contrôle a posteriori des organismes de formation • Les Régions sont au cœur des démarches de formation au niveau local • Les entreprises contribuent au financement de la formation professionnelle (1,6 % de leur masse salariale) • Les modalités d’accès à la F.P. sont très larges et varient selon le statut des individus : salariés, jeunes, fonctionnaires, demandeurs d’emploi,…

3. LES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA F.P. EN FRANCE • Les politiques: • Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité • Fixe les grandes orientations de la FP en liaison avec les politiques de l’emploi • Le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche • Il est responsable de la formation professionnelle initiale des jeunes, il conçoit et délivre les principaux diplômes technologiques et professionnels. Dans le panorama des la FP des adultes, il y a les GRETA. • Les Régions • Collectivités territoriales élues, elles ont la responsabilité de la mise en œuvre et du financement de la FP continue des jeunes et de l’apprentissage. Elles élaborent le PRDFP. • Les partenaires sociaux • Les organisations professionnelles des salariés et des employeurs jouent un rôle essentiel dans les négociations de branche professionnelle (accord national du 20/09/2003 a précédé la loi du 4 mai 2004)

4. LES FINANCEURS DE LA FORMATION CONTINUE • En France, l’état, les entreprises et les régions sont les principaux financeurs de la FP continue, qui avec un coût de 21 milliards d’euro représente environ 1,8 % du PIB. Cette somme inclut les salaires, indemnités et charges sociales des personnes en formation. Elle est a rapprocher du coût pédagogique total des formations: 5,6 milliards d’euro. • Les entreprises • En moyenne 3,3 % de leur masse salariale (obligation légale 1,6 %) • Les organismes paritaires collecteurs agrées, les OPCA • Ils collectent la contribution obligatoire des entreprises aux dépenses de formation. Ils sont gérés paritairement. Il y a 97 OPCA. • L’UNEDIC • C’est l’assurance chômage, géré par les partenaires sociaux, elle finance une part importante de la formation continue des demandeurs d’emploi. • L’ETAT • Finance la formation continue des fonctionnaires, mais reste en charge via la ministère de l’emploi et de la solidarité et de ses services déconcentrés (DRTEFP et DDTEFP), de la formation de certains publics. • Les Régions, les conseils généraux • Formation professionnelle des jeunes et de ses propres salariés. • Les ménages • 2,8 % du financement de la formation continue

5. CONTRIBUTION DES ENTREPRISES 1,6 % • Répartition de la contribution minimale obligatoire (entreprise > 10 salariés) Minimum 0,5 % versé à L’OPCA de branche pour: -la professionnalisation (coût pédagogique) -le DIF (actions prioritaires de la branche), hors rémunérations -le tutorat Minimum 0,9 % utilisation par l’entreprise et/ou versement à un OPCA de branche pour: -le plan de formation -le DIF -La professionnalisation (rémunération et frais annexes) -l’allocation formation 0,20 % FONGECIF

6. CONTRIBUTION DES ENTREPRISES • Répartition de la contribution minimum obligatoire (entreprises < 10 salariés) 0,55 % OPCA -de branche Ou -interpro 0,15 % -coût pédagogique de la Professionnalisation -tutorat • 0,40 % • -plan de formation • DIF • -allocation de formation

7. LES ORGANISMES DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES • Il existe en France, un véritable marché de la formation professionnelle continue. Le CA de l’ensemble de OF est évalué à environ 5,6 milliards d’euro. • On recense près de 37 800 organismes de formation. Mais 16 % d’entre eux, soit environ 6 000, concentrent 84 % du marché. • Le secteur public:14,2 % du marché • Les universités • Les Greta • Le CNAM • Les centres de formation dépendant d’autres ministères (agriculture,…) • Le secteur para-public:7,2 % du marché • AFPA (association française pour la formation des adultes) • Les établissements de formation dépendant des chambres de commerce et de l’industrie, des chambres des métiers, des chambres d’agriculture. • Le secteur privé: 78,6 %du marché • Les associations à but non lucratif • Les entreprises privées de formation • Les entreprises qui ont leur propre service de formation

8. LES PUBLICS DE LA FORMATION • Les salariés d’entreprises privées:environ 3,8 millions de bénéficiaires • Les salariés des entreprises publiques, les personnels des administrations, des collectivités, des hôpitaux:environ 3,5 millions de bénéficiaires • Les demandeurs d’emploi: environ 700 000 bénéficiaires • Les jeunes de 16 à 25 ans dont les jeunes en apprentissage (qui en France fait partie de la formation initiale) : environ 750 000 bénéficiaires • Les publics dits « spécifiques »: migrants, personnes handicapées, femmes,… • Les personnes qui financent elles-mêmes leur formation continue.

9. LE RESEAU DES GRETA UN SERVICE PUBLIC DE FORMATION SUR LE MARCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

10. NIVEAU NATIONALBUREAU DE LA FORMATION CONTINUE DES ADULTES • Conception des partenariats avec les grandes entreprises et les branches professionnelles • Impulsion des innovations pédagogiques • Promotion des appels d’offres des programmes lancés par l’union européenne • Promotion et animation des centres nationaux de ressources

11. NIVEAU REGIONALDELEGATION ACADEMIQUE A LA FORMATION CONTINUE OU DELEGATION ACADEMIQUE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE ET CONTINUE • 30 DAFCO(ou DAFPIC) sur toute la France et les départements et territoires d’outre mer: • Coordination des activités des GRETA dans certains domaines:marketing, action commerciale, gestion, analyse de l’activité,… • Développement de services spécifiques:conseil, relations avec des partenaires régionaux ou départementaux, ouverture à l’international,… • Mutualisation des ressources et des innovations (modularisation, formation à distance, …)

12. NIVEAU LOCALLES GRETA • 288 GRETA répartis sur l’ensemble du territoire (y compris les DOM et les TOM) • Ils s’appuient sur les établissements adhérents qui les constituent mais aussi sur des équipements spécifiques pour mettre en œuvre des actions de formation continue

13. LES GRETA: QUELS SERVICES ? • Accueillir et orienter le public demandeur de formation • Aider à la définition du projet de formation • Mettre en place les formations adaptées aux besoins des clients.

14. LES GRETA: QUELLES FORMATIONS ? • NIVEAU DES FORMATIONS PROPOSEES: • Essentiellement pour des personnels ouvriers, employés, techniciens ou cadres intermédiaires • De niveau VI à III voire II avec les licences professionnelles mises en place avec l’Université. • DOMAINES DE FORMATION: • Techniques et technologiques dans tous les secteurs d’activité • Services et tertiaires • Développement de la personne

15. LES GRETA: QUEL TYPE DE FORMATION ? • FORMATIONS COLLECTIVES: • Stages, sessions, modules, … • FORMATIONS INDIVIDUALISEES: • Du « sur mesure » en présentiel ou à distance • FORMATIONS « EN ALTERNANCE »: • Les contrats de professionnalisation et les périodes de professionnalisation

16. LES GRETA : UN RESEAU • 5600 lieux de formation avec 200 centres de langues et 70 centre permanents • 1300 conseillers en formation continue • 30 000 formateurs et coordonnateurs de dispositifs permanents (APP, Centre de langue, …)

17. LES GRETA ET LEUR PLACE DANS LE MARCHE • 520 000 stagiaires accueillis • 70 millions d’heures stagiaires réalisées • 409 millions d’euros de CA • dont 51 % sur fonds privés issus des entreprises