La performance énergétique des bâtiments publics

1. La performance énergétique des bâtiments publics Enjeux et outils de financements pour les collectivités locales et les organismes HLM

2. Le bâtiment, au cœur du« Grenelle de l’environnement » • Le bâtiment, un enjeu fondamental • Premier poste de consommateur d’énergie et émissions de CO2 en hausse constante alors que des solutions techniques sont disponibles • Une solution : agir sur le neuf et surtout sur la réhabilitation du parc • Objectifs et engagements Grenelle • Vers le bâtiment neuf à énergie positive et la réhabilitation « Facteur 4 » dans l’existant • Collectivités locales : fortement impactées de par leurs compétences en aménagement/urbanisme (éco-quartiers, PCET…) • Logements sociaux : réhabilitation des 800 000 logements parmi les moins performants

3. Qui sommes-nous? • L’ADEME en bref • Domaines de compétence : efficacité énergétique et énergies renouvelables, air et bruit, déchets et sols pollués, management environnemental et éco-produits • 850 collaborateurs, budget d’intervention de 260 M€ dont 152 m€ pour l’énergie et le changement climatique • L’ADEME dans votre région • Une équipe dédiée • Un partenariat structurant avec les collectivités territoriales, et notamment avec les conseils régionaux dans le cadre des CPER.

4. Prédiagnostics Diagnostics Etudes Mode d’intervention l’ADEME/Région pour le bâtiment Soutien à la R&D Formation des Professionnels, mise en place des CdRQECB Information Communication (conseil/EIE) • Mobilisation de financements • complémentaires : • européens • opérateurs énergétiques • institutions financières Subvention à l’investissement des opérations exemplaires / de démonstration

5. Appel à projet Prébat/Effinergie : les bâtiments de demain dès aujourd’hui • L’appel à projet Prébat/Effinergie • Les objectifs : qu’est-ce qu’un bâtiment démonstrateur? • Quels avantages pour les porteurs de projet? conseil, suivi, financement… • Appel à projet régional : où en est-on ? • Exemple de projet en région http://www.prebat.net

6. Des acteurs complémentaires pour un financement adapté Un projet validé et subventionné Un bâtiment Développement Durable Un financement répondant aux préoccupations européennes en matière d’environnement

7. La BEI - présentation • La BEI participe au financement des infrastructures collectives de l’Union Européenne par la mise en place d’emprunts à conditions bonifiées • En 2007, la BEI a consacré 2 milliards d’euros de prêts aux énergies renouvelables • Un partenariat BEI / Groupe Caisse d’Epargne historique qui a permis depuis 2000 de financer près de 3 milliards d’euros de projets • Quatre enveloppes sont aujourd’hui mises à disposition des collectivités locales, des Etablissements Publics de Santé et des Organismes de Logement Social pour un montant total de 925 M€

8. La BEI – le partenariat GCE • Les enveloppes disponibles :

9. La BEI – l’enveloppe HQEE

10. La BEI – l’enveloppe HQEE

11. Conclusion Un partenariat qui s’inscrit dans une démarche globale d’engagement du GCE dans le domaine du Développement Durable