Les relations entre les clubs professionnels et les collectivités territoriales Jacques Quantin

1. Les relations entre les clubs professionnels et les collectivités territoriales Jacques Quantin Directeur des sports et de la jeunesse de la ville et la communauté urbaine de Strasbourg

2. Rappel du contexte historique : un état permanent de dépendance financière des clubs • Année 1950 à 1970 : l’influence des mécènes • Année 1970 à 1995 : la prépondérance de l’interventionnisme des collectivités territoriales • À partir des années 1995 : l’omniprésence des droits TV pour certaines disciplines, l’apport déterminant des aides publiques pour d’autres, l’intérêt marqué d’actionnaires privés Le sport professionnel se révèle comme une activité économique fragile

3. Une position difficile pour les élus qui doivent naviguer entre deux écueils • Soit se voir reprocher d’accorder des aides importantes, en période de crise sociale et de chômage, à une ou plusieurs équipes professionnelles • Soit se voir reprocher par le microcosme local de ne pas soutenir suffisamment une ou plusieurs équipes professionnelles • Originalité du système français qui associe un partenariat financier public et privé

4. Un partenariat multiforme • Les équipements construction – rénovation – maintenance – gestion • La fiscalité : taxe sur les spectacles • Les annuités d’emprunt : dernier témoignage des années folles • Les subventions • Missions d’intérêt général dont la formation • Contrats de prestations de services

5. Le rôle d’arbitre des élus en cas de dérapages • Le manque de crédibilité de certaines disciplines • La formation : entre prétexte et réalité • Décret du 22 février 2006 sur les limites du pouvoir normatif des fédérations et des ligues professionnelles : le début d’une nouvelle ère ? • Un enjeu : passer d’une approche normative basée sur l’exigence à une gouvernance basée sur la concertation

6. Un statut juridique des clubs à géométrie variable selon les disciplines : • Association loi 1901 Une option toujours en vogue • Société d’économie mixte sportive locale (SEMSL) 1975. Le mythe dépassé de l’économie mixte salvatrice • Société anonyme à objet sportif (SAOS) : 1984. Une amorce de changement très progressive

7. Société anonyme sportive professionnelle (SASP) 1999 Une avancée récente très prisée par certaines disciplines • Entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL) Un manque d’intérêt évident de la part des clubs

8. Une logique de partenariat de plus en plus formalisée • Une meilleure contractualisation des rapports clubs professionnels – collectivités territoriales • L’émergence de l’intercommunalité pour les équipements structurants (stade, palais des sports, patinoire...) et les aides directes et indirectes

9. L’adaptation des équipements aux exigences du sport spectacle professionnel • L’exception française (subventionnement public) peut-elle perdurer ? • Vers une régulation au niveau européen ?

10. Hockey sur glace • Une stabilité à trouver • Une fédération (FFSG) traversée par des intérêts allogènes • Le hockey désormais indépendant : un virage à ne pas manquer

11. Les politiques sportives locales • Depuis le début des années 1990, une meilleure formalisation des politiques publiques locales sous l’influence : • Du CNFPT • De la volonté des élus • De Sports et Territoires (colloques, réseau, rencontres, publications) • D’Infosport.org (site Internet, publications, réseau)

12. Des concepts travaillés dans une période où l’intercommunalité sportive était balbutiante • Un fil rouge : la clause générale de compétences qui arrange tout et ne règle rien

13. La décentralisation a renforcé le leadership des collectivités territoriales sur l’Etat : CT: 1er financeur public du sport en France • Le rôle indispensable de deux acteurs majeurs en France : Les collectivités territoriales Les bénévoles

14. La montée en puissance, depuis une quinzaine d’années, de l’influence de la sphère marchande • L’explosion du sport ludique, du sport santé qui remet en cause le diptyque sport éducatif / sport compétitif

15. La médiatisation accrue du sport professionnel et de l’évènementiel sportif • La judiciarisation croissante du sport y compris au niveau amateur

16. L’influence des médias, de la télévision en particulier, sur les règles du spectacle sportif : mi temps prolongée en rugby pour permettre des coupures publicitaires • Le sport professionnel en France, le football en particulier : une bulle inflationniste fragile ?

17. La perméabilité entre la société et le sport via les excès : violence, dopage, racisme • Quelle passerelle dans le domaine sportif entre l’Éducation Nationale (sport obligatoire) et les clubs : dilution ou convergence ? • Exemple : l’influence des professeurs d’EPS sur le développement d’une discipline (hand ball et badminton).