Autorité des marchés financiers

1. Autorité des marchés financiers Mise à jour le 1er janvier 2007

2. AMF • Historique • Organisme est créé le 2 février 2004; • Fusion: • Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ); • Bureau des services financiers (BSF); • Régie de l’assurance-dépôts du Québec (RADQ); • Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF); • Inspecteur général des institutions financières (IGIF). • 543 employés dans les bureaux de Québec et de Montréal. Mise à jour le 1er janvier 2007

3. AMF • Mission • Veiller à la protection du public en appliquant les lois et les règlements qui régissent les secteurs d'activité suivant: assurances, valeurs mobilières, institutions de dépôt et distribution de produits et services financiers • Prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers; • Veiller au respect des normes de solvabilité; • Encadrer les activités de distribution de produits et services financiers; • Encadrer les activités de bourse et de compensation ainsi que des marchés de valeurs mobilières; • Veiller à la mise en place de programmes de protection et d’indemnisation des consommateurs. Mise à jour le 1er janvier 2007

4. AMF • Organigramme Mise à jour le 1er janvier 2007

5. AMF • Rôles de l’AMF • Applique les lois et les règlements qui régissent le secteur financier au Québec • 9 lois couvrant: • Assurance automobile • Assurance-dépôt • Assurance générale • Coopératives de services financiers • Distribution de produits et services financiers • Rémunération des dirigeants de certaines personnes morales • Mouvement Desjardins • Sociétés de fiducie et sociétés d’épargne • Valeurs mobilières Mise à jour le 1er janvier 2007

6. AMF • Rôles de l’AMF • Encadrer les activités des marchés financiers au Québec • 4 domaines • Valeurs mobilières • Analyser l’information relative aux placements de valeurs ou aux offres publiques; • Assurer la réception et la forme des documents requis par les lois et règlements; • Surveiller le respect des obligations des institutions et autres intervenants du secteur financier; • Élaborer et appliquer des règlements relatifs aux marchés des capitaux. Mise à jour le 1er janvier 2007

7. AMF • Rôles de l’AMF • Encadrer les activités des marchés financiers au Québec • 4 domaines • Assistance à la clientèle et indemnisation • Aider les consommateurs (plaintes et réclamations); • Gérer des programmes de protection et d’indemnisation (assurance-dépôt et compensation); • Éduquer les consommateurs; • Renseigner les consommateurs et les intervenants. Mise à jour le 1er janvier 2007

8. AMF • Rôles de l’AMF • Encadrer les activités des marchés financiers au Québec • 4 domaines • Distribution de produits et services financiers • Appliquer les règles d’admissibilité et d’exercice aux représentants, conseillers et courtiers; • Gérer la certification dans le domaine des assurances, règlement de sinistres, planification financière, épargne collective, contrats d’investissement, plans de bourses d’études. Mise à jour le 1er janvier 2007

9. AMF • Rôles de l’AMF • Encadrer les activités des marchés financiers au Québec • 4 domaines • Assurances et institutions de dépôt • Contrôler les autorisations requises des institutions pour exercer au Québec; • Gérer la délivrance de permis et la mise à jour des registres des institutions; • Analyser, selon une démarche de gestion des risques, la situation financière et d’autres documents obtenus des institutions; • Évaluer les pratiques commerciales des institutions; • Développer des lignes directrices et normes pour guider les institutions financières dans la pratique de leurs activités. Mise à jour le 1er janvier 2007

10. AMF • Rôles des directions de l’AMF • Président-directeur général • Réalise le mandat accordé (Loi sur l’Autorité des marchés financiers) en s’appuyant sur une vice-présidence, trois directions générales et quatre directions d’encadrement; • Activités de l’AMF sont surveillées par un vérificateur interne et par le Conseil consultatif de régie administrative. • Vice-présidence • Assure l’établissement et la mise en œuvre des services-conseils et d’appui à l’Autorité; • Coordonne les relations pancanadiennes; • Assure le contrôle des organismes d’autoréglementation; • Représente l’AMF sur les scènes nationale et internationale. Mise à jour le 1er janvier 2007

11. AMF • Rôles des directions de l’AMF • Direction générale aux affaires juridiques et secrétariat • Direction de l’assistance à la clientèle et de l’indemnisation • Administre le fonds d’indemnisation, le fonds d’assurance-dépôt, etc.; • Direction des marchés des valeurs • Direction de la solvabilité • Direction de la distribution Mise à jour le 1er janvier 2007

12. AMF • Clientèle encadrée Mars 2006 Mise à jour le 1er janvier 2007

13. AMF • Axes d’intervention • La conformité, les inspections et les enquêtes Mise à jour le 1er janvier 2007

14. AMF • Axes d’intervention • La conformité, les inspections et les enquêtes Mise à jour le 1er janvier 2007

15. AMF • Axes d’intervention • La conformité, les inspections et les enquêtes Mise à jour le 1er janvier 2007

16. AMF • Axes d’intervention • L’information, l’éducation, les plaintes et les réclamations Mise à jour le 1er janvier 2007

17. AMF • Fonds d’assurance-dépôts • 100 000$ par personne et par institution • Ce fonds est constitué de primes payées par les institutions inscrites • 587 institutions inscrites • Détiennent 66,4 milliards en dépôts garantis • Solde du fonds était de 345 millions de dollars Mise à jour le 1er janvier 2007

18. AMF • Code d’éthique et de déontologie • Code pour le PDG et un autre pour le personnel • Code d’éthique et déontologie du PDG • 23 articles • Contribution du PDF à la mission de l’AMF • Valeurs et principes • Loyauté, honnêteté, intégrité, discrétion et confidentialité • Utilisation des biens • Neutralité politique • Influence en regard d’offres d’emplois • Confidentialité et interdiction d’agir suite à la fin d’emploi • Etc. Mise à jour le 1er janvier 2007

19. AMF • Code d’éthique et de déontologie • Code d’éthique et déontologie du personnel • 40 articles • Contribution du membre du personnel à la mission de l’AMF • Valeurs et principes • Loyauté, honnêteté, intégrité, discrétion et confidentialité • Utilisation des biens • Neutralité politique • Influence en regard d’offres d’emplois • Confidentialité et interdiction d’agir suite à la fin d’emploi • Manifestations publiques • Articles l’adhésion et l’application du code Mise à jour le 1er janvier 2007

20. Principes de contrôle de Bâle Mise à jour le 1er janvier 2007

21. Principes de Bâle • Principes de contrôle bancaire • Bâle – ville Suisse • Premier accord 1998 • Réforme des principes en 2004 • 25 principes considérés comme nécessaires à l’efficacité d’un système de contrôle; • Classés en grandes catégories: • Objectifs, indépendance, pouvoirs, transparence, coopération • Agrément, structure • Réglementation, exigences prudentielles • Contrôle permanent • Comptabilité et information financière • Mesures correctrices, Contrôle à l’échelle mondiale Mise à jour le 1er janvier 2007

22. Principes de Bâle • Ratio de solvabilité bancaire McDonough • Exigences minimales en fonds propres à la banque pour couvrir les crédits en fonction du risque • Niveau global des fonds propres à la banque (8% en moyenne) • Techniques de réduction de risque • Prise en compte des risques opérationnels • Procédure de surveillance de la gestion des fonds • Examen individualisé des établissements • Contrôle des procédures et méthodes interne d’utilisation des fonds propres • Possibilité d’imposer des exigences individuelles supérieures au minimal réglementaire Mise à jour le 1er janvier 2007

23. Principes de Bâle • Ratio de solvabilité bancaire McDonough • Discipline des marchés • Plus grande transparence sur la structure des fonds propres • Les risques encourus • Les fonds propres doivent couvrir les risques de crédit et de marché et les risques opérationnels Ratio McDonough Fonds propres / Risques crédit + marché + opérationnels = 8 % Mise à jour le 1er janvier 2007